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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Comment accéder à Convergence ?
Une certification de conformité au référentiel garantit-elle une prise en charge ou un remboursement par l’Assurance Maladie ?
Mon dispositif médical numérique (DMN) doit-il être conforme au RGPD, pour obtenir la certification de la conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité ?
La version certifiée conforme de mon dispositif médical numérique (DMN), doit-elle être en production pour bénéficier de la prise en charge ou du remboursement par l’Assurance Maladie ? ...
Quels dispositifs médicaux numériques (DMN) sont concernés par le parcours en ligne générique ?
Comment déposer une demande de certification pour une inscription en ligne générique ?
Quels dispositifs médicaux numériques (DMN) sont concernés par le parcours en nom de marque ?
Comment déposer une demande de certification pour une inscription en nom de marque ?
FAQ - Télésanté
Que traite le référentiel fonctionnel de télésanté ?
FAQ - Téléconsultation
Les preuves de démonstration non opérationnelles (maquette, capture d'un prototype, schéma..) sont-elles acceptées pour la certification au référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique ...
