La dématérialisation du carnet de santé de l’enfant est un enjeu de santé publique, permettant d’envisager l’amélioration de la politique de prévention auprès des enfants et des parents et de les rendre véritablement acteurs de leur santé.
Le carnet de santé de l'enfant comporte plusieurs rubriques qui sont alimentées régulièrement par des professionnels de santé différents (médecins de ville généralistes ou pédiatres, médecins de la protection maternelle infantile, médecins et infirmiers scolaires) et notamment :
- les mesures de l'enfant (poids, taille, périmètre crânien)
- les CR des examens de prévention obligatoires (articles L. 2132-2 et R. 2132-1 du CSP), de 8 jours à 18 ans, dont 3 donnent lieu à des certificats de santé décrits dans le CI-SIS.
Le carnet de santé de l’enfant dématérialisé sera porté pleinement intégré dans Mon espace santé qui va intégrer progressivement, à partir de 2023, des éléments du suivi de l’enfant (courbes de croissance, conseils pédagogiques, notifications liées aux examens et vaccins, etc.).
Le volet CSE-MDE contient les spécifications d'un document au format CDA R2 niveau 3 qui pourra être versé dans le DMP de l'enfant pour mettre à jour les différents courbes de croissance avec les normes associées.
Document | Version | Statut | Début de concertation | Fin de concertation | Publication |
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Spécifications fonctionnelles Spécifications techniques
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2023.01 | Validé | 18/01/2023 | 18/02/2023 | 07/03/2023 |