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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Dans le cadre du chapitre consultation et alimentation du DMP/Mon espace santé, peut-on conserver le résultat de l'appel TD0.2 pendant toute la session du patient ?
FAQ - HDS
Je suis un hébergeur. Dois-je être certifié sur les activités sous-traitées ?
Qui doit informer le patient ?
Quel est l’objectif du régime juridique de l’hébergement de données de santé fixé à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique ?
Quelles activités entrent dans l’exclusion prévue à l’article R.1111-8-8-I alinéa 4 ?
L'hébergement d'un service d'archivage électronique de données de santé à caractère personnel est-il soumis à l'obligation de certification HDS ?
L’article L. 1111-8 du CSP vise l’hébergement « pour le compte du patient lui-même ». Quels sont, à votre connaissance, les cas d’usage dans lesquels cette disposition viendrait à s’appliquer ?...
L’article L. 1111-8 du CSP vise les activités de « suivi social et médico-social ». Pourriez-vous préciser quelle est l’étendue des activités visées par cette disposition ?
L’article L. 1111-8 du CSP vise les activités de « prévention ». Pourriez-vous préciser quelle est l’étendue des activités visées par cette disposition ?
Un hébergeur doit-il être certifié sur l'ensemble des six activités ?
