Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Besoin d'être guidé ?
Trouvez l'information ou la démarche correspondant à votre situation
FAQ - Référentiel INS
A partir de quelle date la nouvelle version du référentiel issu de la dernière concertation sera-t-elle applicable et opposable ?
Un logiciel peut-il ne pas autoriser la création d'une fiche patient si les nom et prénom ne sont pas renseignés ?
Dans l’application carte Vitale de TEST le terme numéro matricule INS n'est pas utilisé.
Le vocabulaire à utiliser est important. Dans les applications carte Vitale de TEST et de DEMO, les libellés « Matricule INS » ou « TIQ » sont-ils bien nommés et sans ambiguïté ?
Peut-on se baser sur les versions mises en concertation cet été ?
Les nouvelles versions des documents RNIV et Guide d’implémentation sont annoncées pour début 2024 : premier trimestre 2024 ou plus tard ?
La récupération et/ou vérification des INS en « masse » sera-t-elle obligatoire ?
Existe-t-il un organisme qui permet de valider l’implémentation du guide ?
Au niveau du guide d'implémentation, il est important de préciser que le code lieu de naissance peut être aussi le code INSEE d'un pays dans le cas d'un pays étranger.
L'INS est-elle unique ? Est-elle partagée entre l'assuré et l’ayant droit sur la même carte Vitale ?