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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Est ce que la gestion des attributs d'identité ("Identité fictive" et "Identité douteuse") est obligatoire pour la certification de conformité des DMN (INS 27 et 28) ?

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Je suis une Entreprise du Numérique en Santé qui développe un DMN disponible sur plusieurs plateformes (application pour smartphone, application Web ...). Combien de candidatures dois-je initier da...

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

En complément de la certification de conformité au référentiel de l'ANS, quelles démarches dois-je effectuer en amont et en aval de la certification pour  le processus de remboursement de mon dispo...

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Si le statut de l’INS est rétrogradé pour un usager, y’a-t-il des impacts au niveau de son identifiant de connexion (exigences particulières à respecter) ?

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dans le cadre d’un dispositif médical numérique devant faire des appels au téléservice INSi (référentiel d’identité), l’authentification au service INSi est-elle possible avec un certificat logicie...

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Je suis une Entreprise du Numérique en Santé qui développe un DMN n'intégrant pas la notion de correspondant.Nous avons plusieurs types d'utilisateurs : Les patientsLes ...

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Pour obtenir la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN, nous avons commencé les développements des tests demandés mais n'avons toujours pas reçu ni nos...

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Est-ce qu'une solution tierce peut répondre aux exigences du référentiel des dispositifs médicaux numériques ?

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

L'exigence INS 35 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?INS 35: "Si le Système est référentiel d'identité, alors le Système DOIT gérer les statuts et attrib...

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

L'exigence INS 41  de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?INS 41: "Le Système DOIT être capable de tracer les partenaires avec lesquels des échanges ou de...