Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Est ce que la gestion des attributs d'identité ("Identité fictive" et "Identité douteuse") est obligatoire pour la certification de conformité des DMN (INS 27 et 28) ?

La gestion des attributs d'identités "Identité fictive" et "Identité douteuse" n'est pas obligatoire (INS 27 et 28).

Si ces attributs d'identité ne sont pas gérés, cette exigence peut être considérée comme non-applicable.

En revanche, si le Système permet à l'utilisateur de sélectionner l'un de ces attributs, alors le Système DOIT rétrograder le statut de l’identité à "Identité provisoire".

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Thème :
INS

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