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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Quelle compréhension faut-il avoir du périmètre de l’exigence SC.DMP/CONF.21, relative à l’information des professionnels de santé sur l’utilisation de leur RPPS pour la traçabilité nationale et le...
Dans le cadre de l’exigence SC.DMP.CONF.06 relative au recueil du consentement du patient pour la consultation et l’alimentation du DMP, ce consentement doit-il être recueilli à chaque consultation...
FAQ - Ségur Vague 1
Que dois-je faire si mon ou mes clients ont connu des évolutions de structures entre la demande d’avance et de solde ?
Comment référencer mon logiciel en parallèle sur plusieurs SONS sans devoir redéposer plusieurs fois les mêmes preuves ?
L'homologation CNDA est-elle obligatoire dans le cas de l'intégration de services tiers INS, MSSanté et DMP avec notre solution ?
Quelles est la durée de conservation des traces techniques et applicatives des dossiers Patient ?
Quelle est la démarche à suivre pour référencer une Solution Logicielle Ségur Vague 2, notamment si elle inclut un Proxy e‑Santé ?
Faut‑il passer par le guichet “Éditeur” ou “Opérateur” de l'Espace de Confiance PSC pour habiliter les différents composants ?
Que signifient les exigences SC.PSC.14 et SC.PSC.16 relatives à Pro Santé Connect ?
Le “prérequis de maturité technique” demandé avant de débuter les homologations CNDA est-il délivré après la validation de la partie administrative du Proxy ?
