Dans le cadre de l’exigence SC.DMP.CONF.06 relative au recueil du consentement du patient pour la consultation et l’alimentation du DMP, ce consentement doit-il être recueilli à chaque consultation, et comment s’applique-t-il dans le cadre d’un suivi du patient dans la durée ?
Le consentement n’a pas vocation à être recueilli à chaque consultation. Le consentement est rattaché à un épisode de soins, lequel dépend des modalités de prise en charge :
- Pour un médecin traitant ou un spécialiste suivant régulièrement un patient, l’épisode de soins peut être long et continu.
- Le patient n’a donc pas à redonner son consentement à chaque acte ou consultation.
L’éditeur doit permettre le recueil initial du consentement, la possibilité pour le patient de changer d’avis, sans obligation de clôturer systématiquement l’épisode de soins.
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Exigences et preuves
