Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Besoin d'être guidé ?
Trouvez l'information ou la démarche correspondant à votre situation
FAQ - Téléconsultation
Le professionnel médical doit-il recueillir le consentement à la téléconsultation du patient à chaque téléconsultation ?
Est ce qu'une case à cocher par le patient pour recueillir son consentement à la téléconsultation permet de répondre également à la notion de "consentement dit éclairé" ?
L'adresse du cabinet du professionnel médical doit-elle être accessible au patient lors de la téléconsultation ?
FAQ - Ségur Vague 1
Le Numéro Unique de Référencement doit-il être visible sur le logiciel référencé Ségur ?
Si ma solution ne permet pas l’enregistrement d’une téléconsultation, suis-je concerné par le critère ETH.09.1 ?
Est-ce qu’une interview de plusieurs patients est un des mécanismes qui répond à l’exigence ETH.11.1.2 ?
Quelle pourrait être une finalité secondaire ?
Ma solution nécessite le recueil et le traitement des données des usagers afin de servir une finalité secondaire. Dois-je obtenir le consentement de l'usager afin de recueillir ses données ?...
Si ma solution n’intègre pas d’IA, suis-je concerné par les critères ETH.17.1 et ETH.18.1 ?
J'utilise un système d'anonymisation et/ou de pseudonymisation propre à ma solution. Quels éléments de preuve puis-je apporter pour répondre aux critères correspondants ?
