Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Besoin d'être guidé ?
Trouvez l'information ou la démarche correspondant à votre situation
FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Dans le formulaire d'éligibilité de la phase de dépôt du dossier administratif, quels sont les éléments à déposer dans l'onglet "Documentation attendue pour le DSR" ?
Dans le cadre du parcours de référencement de ma solution logicielle, suis-je tenu, en tant qu’éditeur, de fournir des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définitives et complètes ? ...
Si notre solution logicielle candidate intègre des composants additionnels (ex. Addendum 8, INSi), quelles démarches sont nécessaires côté CNDA ?
Est-il possible d’obtenir un accompagnement personnalisé pour choisir le bon parcours de référencement au CNDA ?
Lors de la phase de candidature administrative du processus de référencement, il nous manque le numéro Datapass. Comment l’obtenir ?
Si je suis déjà référencé sur la vague 1 du Segur, dois-je refaire une demande de Datapass pour obtenir l'habilitation EDC PSC ?
Sur iSC, comment vérifier que mon entreprise avait été déclarée en tant que mandataire, responsable et salarié lors de mon référencement en Ségur Vague 1 ?
FAQ - Téléconsultation
Quel type de preuve doit être fourni, et sous quelle forme, pour démontrer la conformité à l’exigence MSS.02 ?
Dans le cas où le candidat intègre une solution tierce pour réaliser les échanges MSSanté, peut-on fournir les preuves générées par cette solution pour démontrer la conformité des exigences : sourc...
Un Distributeur dûment déclaré par l'Editeur doit-il passer l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC) pour la Solution qu'il distribue...
