Vos démarches

Retrouvez facilement les démarches à effectuer auprès de l'Agence pour sécuriser et faciliter les usages numériques dans votre établissement.

Votre parcours guidé

  1. Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
  2. J'active ma e-CPS;
  3. Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
  4. Je commande et gère des certificats logiciels;
  5. Je valide le cadre de référence de mon système d'information.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.

Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal

Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.

Besoin d'être guidé ?

Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.

Les démarches les plus consultées

Commander une carte pour vous ou vos mandataires

Retrouvez la marche à suivre pour contractualiser avec l'Agence et obtenir une carte de responsable ou pour vous mandataires.

Habilitez des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel

Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.

Commander et gérer une carte CPx pour un salarié de votre établissement

Le téléservice TOM vous permet de commander des cartes professionnelles pour vos salariés et de gérer les problèmes de perte, vol, dysfonctionnement de leurs cartes ou de leur code

Devenir Opérateur MSSanté

Tout savoir sur MSSanté et devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie

Obtenir mon identité numérique

Mon identité numérique me permet d’accéder aux services numériques en Santé.​

Vous trouverez ici toutes les informations necéssaires

Retrouvez les formulaires utiles

L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.

Les questions que vous vous posez

L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.

Les patients reçoivent les documents "en double" : dans le DMP et via la MSS citoyenne. Est-ce bien cela ?

Les documents sont adressés directement aux patients par Messagerie sécurisée citoyenne. Ils sont en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.

[SONS] Que se passe-t-il si je ne peux pas signer une VA en raison de l'absence d'une brique logicielle compatible en production (ex. RI) devant recevoir ou émettre un des flux ?

Comme indiqué dans l’Appel à Financement (lien vers l’AF), lorsque le fournisseur n’a pas pu mettre en place les flux en raison de l’indisponibilité d'une brique logicielle compatible à la date de fin de sa prestation:

- vous ne pouvez pas refuser la signature de la VA sur ce seul motif​, et empêcher ainsi la demande de solde ;

- le fournisseur s’engage auprès de vous à revenir finaliser la mise en place du / des flux concernés ultérieurement, lorsque les conditions le permettront​.

Concrètement, qu’est-ce que Mon espace santé est susceptible de changer dans ma pratique pour me faire économiser du temps et simplifier le parcours patient ?

Pour rappel, avec Mon espace santé, en tant que professionnel de santé, vous pouvez :

  • déposer des documents (ordonnances, résultats de biologie, Volet de Synthèse Médicale, comptes-rendus de radiologie, etc.) de manière simple via votre logiciel métier (sans clic supplémentaire) ;
  • consulter les documents de santé d’un patient via votre logiciel métier ou le webservice DMP (dmp.fr/PS), ses vaccinations, ainsi que les données de son profil médical renseignés par le patient : traitement, antécédents, directives anticipées par exemple si le patient a déposé la synthèse de ce profil dans la partie documents de Mon espace. Il peut aussi vous l’envoyer par messagerie à votre demande ;
  • transmettre des documents et envoyer des messages vers la messagerie sécurisée de l’espace santé de vos patients depuis votre messagerie MSSanté.

En centralisant les informations de santé d’un patient, Mon espace santé facilite la coopération entre les professionnels, en ville comme à l’hôpital, et le suivi des patients.

Concrètement, son usage peut être particulièrement pertinent dans les cas suivants :

  • un patient vous consulte pour la première fois : vous accédez en 1 clic aux documents stockés dans Mon espace santé ;
  • le volet de synthèse médical si son médecin traitant l’a produit ;
  • son profil médical si le patient l’a ajouté comme document, ce qui vous permettra de connaître immédiatement les informations essentielles le concernant ;
  • un de vos patients a une maladie chronique comme le diabète et doit réaliser plusieurs examens par an : Mon espace santé facilite la coordination entre les membres de son équipe de soins (cardiologue, néphrologue, ophtalmologue, diététicien, etc.). Il permet de suivre la réalisation des examens et l’observance des traitements ;
  • l’un de vos patients est hospitalisé : Mon espace santé permet d’accéder à ses traitements et résultats d’analyse ce qui limite les risques d’iatrogénie médicamenteuse et évite la réalisation d’examens déjà pratiqués en ville avant l’hospitalisation.

[SONS] Que se passe-t-il si je ne signe pas la Vérification d'Aptitude (VA) avant la date limite pour recevoir le financement (date de clôture) ?

Le non-respect des échéances entraînera le retrait du financement et le remboursement de l’avance perçue par l'éditeur. 

Si vous refusez de signer une VA, c’est que vous constatez que les logiciels livrés ne remplissent pas les fonctionnalités Ségur attendues. Vous devez alors faire connaître au fournisseur vos motifs et les éventuelles réserves à lever par écrit selon les modalités convenues dans les documents contractuels en vigueur entre les parties. 

Si le fournisseur considère que certaines conditions relevant de votre responsabilité (ou d’un tiers agissant sous votre maîtrise d’ouvrage) ne sont pas réunies, il doit vous le notifier au plus tôt. 

En cas de désaccord entre le fournisseur et vous, il revient aux parties de formaliser leurs positions respectives et les conditions (moyens et calendrier) à réunir pour garantir la finalisation de la Prestation Ségur dans un calendrier compatible avec les échéances de la réglementation Ségur. Ces échanges sont par défaut régis selon les modalités prévues dans les documents contractuels en vigueur entre les parties.  

J’ai vu qu’il y avait une messagerie sécurisée : n’importe quel patient peut m’écrire?

Non. Une messagerie sécurisée est mise à la disposition de chaque usager au sein de Mon espace santé, permettant de sécuriser les échanges entre votre propre adresse MSSanté et celle du patient (composée ainsi [matriculeINS]@patient.mssante.fr, accessible directement depuis votre logiciel dès que l'INS est qualifiée), en évitant ainsi toute utilisation de messagerie non sécurisée (gmail, yahoo, ...) avec les risques en matière de cybersécurité associés.

Mais : seul un professionnel de santé peut initier une correspondance avec un patient. Une fois la conversation initiée, il est possible de la clôturer à tout moment. Ainsi, le patient ne peut pas contacter directement le professionnel de son choix (sauf si le professionnel a déjà initié la conversation avec le patient sans la clôturer).

Quels sont les documents que je peux partager dans l’espace santé de mon patient?

C'est simple, tout document que vous donnez en main propre au patient ou qui participe à la coordination des soins, doit être envoyé dans Mon espace santé !

L'alimentation de Mon espace santé, c'est obligatoire et systématique, sauf si le patient s'y oppose pour motif légitime après que vous l'avez informé de ses droits.

Ces obligations sont définies dans lʼarticle L. 1111-15 du Code de la santé publique : "Chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d'exercice, doit reporter dans le dossier médical partagé, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé" (Arrêté du 26 avril 2022).

Chaque professionnel doit également envoyer par messagerie sécurisée MSSanté ces documents au médecin traitant, au médecin prescripteur s'il y a lieu, à tout professionnel dont l'intervention dans la prise en charge du patient lui paraît pertinente ainsi qu'au patient. Dans le cadre de l’exercice de la médecine libérale en ville, les documents concernés sont notamment :

  • prescriptions de produits de santé (hors prescription soumise à entente préalable) ;
  • prescriptions dʼexamens de biologie médicale ;
  • certificats et déclarations tels que mentionnés à lʼarticle R. 4127-76 du CSP ;
  • lettres et courriers adressés à un professionnel de santé.

Ce document résume en 2 pages les règles et modalités autour de l’alimentation et de la consultation de Mon espace santé.

De quels produits ai-je besoin pour activer le DMP dans ma structure ?

Votre établissement a besoin de certificats pour pouvoir accéder au service DMP en authentification indirecte, c’est-à-dire pour :

  • La création
  • L’alimentation
    • En assurant l’intégrité du contenu du document ou du lot de soumission,
    • En prouvant l’imputabilité du contenu des documents.

Pour créer et alimenter un DMP, votre établissement est autorisé à utiliser le mode d’authentification indirecte.

Dans ce mode d’authentification, c’est le système d’information utilisé par l’établissement qui s’authentifie au service DMP en tant que personne morale avec un certificat d’organisation (personne morale).

Pour mettre en place ce mode d’authentification indirecte, l’établissement a besoin de déployer les certificats suivants :

  • Un certificat client pour s’authentifier au DMP. Il s’agit du certificat de type « ORG AUTH_CLI ». Il permet aux applications associées à l’établissement de réaliser une authentification forte en tant que client auprès du service DMP.
  • Un certificat client de signature pour signer les lots de documents soumis au DMP. Il s’agit du certificat de type « ORG SIGN ». Il fait fonction de pièce d’identité numérique pour votre établissement et permet de garantir la non-répudiation des documents signés qui sont déposés dans le DMP.

Consultez la page dédiée pour en savoir plus