Votre parcours guidé
- Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
- J'active ma e-CPS;
- Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
- Je commande et gère des certificats logiciels;
- Je valide le cadre de référence de mon système d'information.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.

Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal
Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.
Les démarches les plus consultées
Commander une carte pour vous ou vos mandataires
Retrouvez la marche à suivre pour contractualiser avec l'Agence et obtenir une carte de responsable ou pour vous mandataires.
Habilitez des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel
Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.
Commander et gérer une carte CPx pour un salarié de votre établissement
Le téléservice TOM vous permet de commander des cartes professionnelles pour vos salariés et de gérer les problèmes de perte, vol, dysfonctionnement de leurs cartes ou de leur code
Devenir Opérateur MSSanté
Tout savoir sur MSSanté et devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie
Obtenir mon identité numérique
Mon identité numérique me permet d’accéder aux services numériques en Santé.
Vous trouverez ici toutes les informations necéssaires
Retrouvez les formulaires utiles
L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.
Vos téléservices utiles
Les questions que vous vous posez
L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.
Comment gérer la perte de carte d’un de mes employés ?
Vous pouvez déclarer la perte, le vol ou un dysfonctionnement en ligne, directement en utilisant ce téléservice. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM.
Vous pouvez également déclarer la perte, le vol ou le dysfonctionnement via le formulaire 501
Cette option est à réaliser par le salarié concerné, le représentant légal de la structure ou un mandataire.
Quels sont les professionnels de santé habilités à accéder au profil Mon espace santé du patient?
A noter : Mon espace santé ne modifie pas les règles juridiques encadrant la responsabilité des professionnels de santé qui demeurent tenus au secret médical dans les conditions prévues notamment aux articles L. 1110-4 et suivants du Code de la santé publique.
Ainsi, les règles relatives au secret professionnel, à la confidentialité et au respect de la vie privée des personnes s’appliquent pleinement à Mon espace santé.
- Ce n’est pas parce qu’un professionnel de santé est tenu au secret médical qu’il peut accéder à des informations relatives à la santé d’une personne, lorsqu’il ne concourt pas à sa prise en charge personnelle. La seule qualité de professionnel de santé ne permet pas un accès au profil Mon espace santé d’une personne. Le professionnel doit avoir un motif professionnel pour le faire.
- Comme pour la pratique courante des soins, l’accès aux données d’un patient n’est possible que dans le strict cadre de sa prise en charge pour assurer la prévention, la qualité, la continuité et le suivi coordonné des soins. Les professionnels de santé doivent informer au préalable le patient, qui peut s’opposer à la consultation de son dossier médical.
Ensuite, les droits d’accès des différents professionnels de santé sont définis dans une « matrice d’habilitation » disponible à l’adresse www.dmp.fr/matrice-habilitation/. En fonction de leur profession, un médecin, un infirmier ou un dentiste par exemple ne sont pas autorisés à accéder aux mêmes types de documents.
[SONS] Demande d'avance et solde : quels sont les montants des factures à transmettre au client et à l'ASP ?
Une facture totale reprenant le montant plafond inférieur ou égal au bon de commande est suffisante. Il n'est pas demandé de facture intermédiaire correspondant à l'avance.
Le montant de la facture transmise à la structure ou au PS et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Ségur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).A quoi ça sert de qualifier l’INS ?
L’identitovigilance est une exigence majeure pour la sécurité des soins dans le parcours parfois complexe du patient. Lorsque vous envoyez des données de santé dans Mon espace santé ou par messagerie, il faut éviter toute erreur d’identité numérique, en « qualifiant l’identité », c’est-à-dire en vérifiant la concordance entre l’identité numérique et le patient en face de soi. Cela permet de :
- s’assurer que le document est envoyé au bon patient. Imaginez qu’un homonyme reçoive un compte-rendu de biologie qui ne lui est pas destiné !
- partager facilement des données de santé avec des confrères
- retrouver et intégrer facilement des documents liés au dossier patient (par exemple un résultat de biologie reçus par messagerie sécurisée pourra être ajouté en 1 clic grâce à l’INS).
Aujourd’hui, + 90% des patients ont un profil Mon espace santé et peuvent donc recevoir des documents de santé de l’ensemble des professionnels qui les prennent en charge : laboratoires, hôpitaux, radiologues, spécialistes, etc. Or, sans INS qualifié, il n’est pas possible d’envoyer un document au profil Mon espace santé du patient.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de qualifier l’INS de son patient pour partager des données de santé.
A noter : cette action ne doit être faite qu’une seule fois par professionnel de santé.
La récupération séquentielle des INS via l’opération de récupération du téléservice INSi, sur la base d’une liste de travail (exemple : patients attendus à J+X jours) fait-elle partie du périmètre financé par le SONS Référentiel d’Identités ?
Non, seuls les processus unitaires sont exigés dans le cadre du référencement Ségur Vague 1 et par conséquent inclus dans la Prestation SONS financée par l’Etat.
Où sont hébergées les données de Mon espace santé et comment garantir la sécurité des données alors que les attaques cyber se multiplient ?
Les données de Mon espace santé sont hébergées en France par les prestataires de l’Assurance Maladie au sein d'infrastructures dédiées, respectant les normes d’hébergement des données de santé françaises (HDS). Les informations de santé concernant vos patients sont donc conservées dans des centres hautement sécurisés qui sont agréés par des organismes officiels et indépendants.
La fiabilité du système de sécurisation des données de santé personnelles de Mon espace santé s’appuie sur la mise en œuvre d’un ensemble de garanties techniques :
- La conception et l’hébergement en environnement certifié HDS (Hébergeurs de Données de Santé).
- Des vérifications des mesures de protection sont réalisées plusieurs fois par an au travers d'audits externes. Ainsi des tests de pénétrations permettent de juger de l’efficacité des mesures en place. Chaque évolution de l’application fait l’objet d'un contrôle systématique.
- Par ailleurs, au regard de la réglementation en vigueur, les homologations nécessaires sont réalisées lors de chaque évolution majeure de l’application (Référentiel Général de Sécurité, HDS).
Est-ce que le référentiel d'identification électronique est applicable à mon service numérique ?
Le référentiel d'identification électronique est pris en application de l'ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie. L'article L. 1470-1 du code de la santé publique, issu de cette ordonnance, stipule que les services numériques concernés sont les systèmes d’information ou les services ou outils numériques mis en œuvre par des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, y compris les organismes d’assurance maladie, proposés par voie électronique, qui concourent à des activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi médical ou médico-social, ou à des interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités. Le référentiel d'identification électronique est scindé en trois volets selon la catégorie d'utilisateurs : - les professionnels de santé personne physique ; - les professionnels de santé personne morale ; - les usagers. Chacun des 3 volets apporte des précisions sur les services concernés et les exigences qui s'y appliquent. Les organismes d’AMC font partie du périmètre pour tous les services numériques qu’ils proposent hors stricte prise en charge "assurance maladie".