Vos démarches

Retrouvez facilement les démarches à effectuer auprès de l'Agence pour sécuriser et faciliter les usages numériques dans votre établissement.

Votre parcours guidé

  1. Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
  2. J'active ma e-CPS;
  3. Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
  4. Je commande et gère des certificats logiciels;
  5. Je valide le cadre de référence de mon système d'information.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.

Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal

Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.

Accédez à la démarche simplifiée

Les démarches les plus consultées

Commander une carte pour vous ou vos mandataires

Retrouvez la marche à suivre pour contractualiser avec l'Agence et obtenir une carte de responsable ou pour vous mandataires.

En savoir plus

Habiliter des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel

Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin de pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.

Accédez à la démarche en ligne

Commander et gérer une carte CPx pour un salarié de votre établissement

Le portail TOM vous permet de commander des cartes pour vos salariés et de gérer la perte ou le vol des codes associés ou des cartes.

Gérez les cartes de vos salariés

Devenir Opérateur MSSanté

Tout savoir sur MSSanté et devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie

Consultez la fiche MSSanté

Obtenir mon identité numérique

Mon identité numérique me permet d’accéder aux services numériques en Santé.​

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires.

Accédez à la page j'obtiens mon identité numérique

Raccorder votre établissement au dispositif ROC (remboursement des organismes complémentaires)

L'ANS dans son rôle d'Opérateur National du Déploiement et de la Supervision organise et supervise les différentes phases de raccordement des établissements de santé au cercle de confiance ROC

Réalisez votre raccordement au dispositif ROC

Vos portails utiles

Portail TOM

Gestion des cartes (commande, perte/vol de la carte ou des codes, opposition) en tant que représentant légal ou mandataire

Portail mesHabilitations

Pour habiliter des administrateurs techniques à l'utilisation des certificats logiciels et désigner des délégués en tant que représentant légal ou mandataire.

Portail IGC Santé

Pour commander et gérer vos certificats, veuillez utiliser le portail IGC santé en tant qu'administrateur technique.

Portail maCarte

Gestion de la carte (commande, perte/vol de la carte, visualisation des codes, consultation des informations de ma carte) pour les professionnels éligibles.
 

Portail PiANO

Pour accompagner le déploiement et la supervision du dispositif ROC (Remboursement des organismes complémentaires), l'ANS a conçu le portail PiANO (Portail d’Intermédiation Administrative Normalisée) dédié aux établissements.

Retrouvez les formulaires utiles

L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.

Accédez à l'index des formulaires

Les questions que vous vous posez

L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.

Consultez la FAQ
[ Date de mise à jour : 29 juillet 2026 ]
Il est normal que vous ne puissiez pas accéder au service dans les cas suivants :Vous avez la spécialité médecine du travail Vous travaillez pour une assurance privée Vous n’exercez plus Vous avez une carte CPS révoquée ou expirée Vous n’utilisez pas un navigateur compatible Vous utilisez un appareil mobile (téléphone portable ou tablette) Vous ne faites pas partie de la liste de professionnels ci-dessous :Médecins généralistes et spécialistes (dont radiologues, biologistes) libéraux, salariés (hors médecins du travail), Samu-Urgences-C.15, internesPharmaciens biologistes et internes Pharmaciens d’officines et de pharmacies hospitalières, internes et préparateurs Chirurgiens-dentistes, internes Sages-femmes Infirmiers Kinésithérapeutes Pédicures-podologues Orthophonistes Ergo-thérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens Manipulateurs d’électroradiologie médicale

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[ Date de mise à jour : 29 juillet 2026 ]
Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Pour les fournisseurs assujettis à la TVA, le montant HT de chaque prestation Ségur, le taux de TVA applicable, le montant de la TVA et le montant TTC être indiqués dans TOUS les bons de commande. Le taux de TVA est unique pour l'ensemble de la prestation Segur.

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[ Date de mise à jour : 29 juillet 2026 ]
Non, le financement du transcodage se fait au travers des éditeurs qui fournissent la prestation de transcodage.

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[ Date de mise à jour : 29 juillet 2026 ]

Le mandataire est un salarié de la structure ayant délégation du responsable d’établissement pour commander les produits de certification (cartes et certificats) et gérer le parc. Le responsable d’établissement peut les désigner de façon autonome. L’ANS met à votre disposition le téléservice TOM pour simplifier vos démarches administratives. Vous pouvez désigner un nouveau mandataire en ligne, directement en utilisant ce téléservice. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM. Vous pouvez également désigner un mandataire en complétant le formulaire 502 et en le renvoyant à l’adresse indiquée dans le formulaire. Le formulaire est à signer par le représentant légal de la structure.

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[ Date de mise à jour : 29 juillet 2026 ]

L’Appel à Financement dans son paragraphe 4.3 indique : 
La prestation Ségur s’entend comme une prestation autonome, dont la commande ne peut en aucun cas être conditionnée par le fournisseur :
• A un réengagement contractuel du Client ;
• A la souscription à titre onéreux d’une option contractuelle hors périmètre des Prestations Ségur ;
• A la commande à titre onéreux d’un autre produit ou service hors périmètre des Prestations Ségur.

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