Vos démarches

Retrouvez facilement les démarches à effectuer auprès de l'Agence pour sécuriser et faciliter les usages numériques dans votre établissement.

Votre parcours guidé

  1. Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
  2. J'active ma e-CPS;
  3. Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
  4. Je commande et gère des certificats logiciels;
  5. Je valide le cadre de référence de mon système d'information.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.

Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal

Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.

Besoin d'être guidé ?

Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.

Les démarches les plus consultées

Commander une carte pour vous ou vos mandataires

Retrouvez la marche à suivre pour contractualiser avec l'Agence et obtenir une carte de responsable ou pour vous mandataires.

Habilitez des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel

Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin de pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.

Commander et gérer une carte CPx pour un salarié de votre établissement

Le portail TOM vous permet de commander des cartes pour vos salariés et de gérer la perte ou le vol des codes associés ou des cartes.

Devenir Opérateur MSSanté

Tout savoir sur MSSanté et devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie

Obtenir mon identité numérique

Mon identité numérique me permet d’accéder aux services numériques en Santé.​

Vous trouverez ici toutes les informations necéssaires

Retrouvez les formulaires utiles

L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.

Les questions que vous vous posez

L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.

[ Date de mise à jour : 14 avril 2026 ] Ségur Vague 2

La gestion d'une file d'attente d'envoi vers le DMP a deux objectifs : 

  • éviter la perte de documents  
  • permettre un envoi différé 

Par exemple, dans le cas d'un envoi impossible qui est stocké, ou lors d'un evoi effectué lors d’une reconnexion valide.

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[ Date de mise à jour : 14 avril 2026 ] Ségur Vague 2

Non, l’accès aux environnements CNDA est nécessaire pour réaliser les tests d'intrusion.
Un délai d’ouverture de 15 jours ouvrés est à considérer entre l’enregistrement au CNDA et l’ouverture des environnements de tests. Ce délai est incompressible, lié aux processus de création de jeux de données et au whitelisting, et communiqué via l’espace personnel éditeur.

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[ Date de mise à jour : 14 avril 2026 ] Ségur Vague 2

Une visualisation correcte du document PDF attendu suffit pour être valide. Le téléchargement du PDF est une implémentation possible, mais pas nécessaire.

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[ Date de mise à jour : 14 avril 2026 ] Ségur Vague 2

Oui. 
Les bons de commande peuvent être collectés en amont du référencement. 
En revanche : 

  • leur dépôt sur la plateforme de l’ASP est possible uniquement après le référencement, 
  • la signature d’un bon de commande ne doit pas intervenir plus de 120 jours avant la date de dépôt effectif des preuves. 

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[ Date de mise à jour : 14 avril 2026 ] Ségur Vague 2

Oui, l’exigence SC.CDA/DD.05 est maintenue car elle répond à un objectif fonctionnel essentiel : 
garantir que les documents obsolètes ou remplacés dans le DMP ne soient plus présentés comme actifs.

Cependant, les enjeux de performance liés à : 

  • la volumétrie des documents, 
  • la consultation répétée du DMP, 
  • ont été identifiés comme des points de vigilance.

Des évolutions de mise en œuvre peuvent être étudiées si les éditeurs documentent précisément les difficultés rencontrées (tests de charge, démonstrations, captures, etc.). 

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