Votre parcours guidé
- Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
- J'active ma e-CPS;
- Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
- Je commande et gère des certificats logiciels;
- Je valide le cadre de référence de mon système d'information.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.
Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal
Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.
Les démarches les plus consultées
Commander une carte pour vous ou vos mandataires
Retrouvez la marche à suivre pour contractualiser avec l'Agence et obtenir une carte de responsable ou pour vous mandataires.
Habiliter des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel
Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin de pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.
Commander et gérer une carte CPx pour un salarié de votre établissement
Le portail TOM vous permet de commander des cartes pour vos salariés et de gérer la perte ou le vol des codes associés ou des cartes.
Devenir Opérateur MSSanté
Tout savoir sur MSSanté et devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie
Obtenir mon identité numérique
Mon identité numérique me permet d’accéder aux services numériques en Santé.
Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires.
Raccorder votre établissement au dispositif ROC (remboursement des organismes complémentaires)
L'ANS dans son rôle d'Opérateur National du Déploiement et de la Supervision organise et supervise les différentes phases de raccordement des établissements de santé au cercle de confiance ROC
Vos portails utiles
Retrouvez les formulaires utiles
L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.
Les questions que vous vous posez
L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.
Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC Editeur (Editeur de logiciel utilisateur et Editeur de Proxy e-santé) est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n’avez pas obtenu l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur et/ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC Editeur à l’échéance de la Date 3 du guichet Ségur (date limite de fin des échanges de l’Editeur avec l’ANS), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" du guichet EDC PSC Editeur devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- Et l'ensemble des chapitres EDC PSC validés.
Exemple d’une copie écran attendue :
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Comme indiqué dans le DSR, l'habilitation EDC PSC Editeur (Editeur de logiciel utilisateur et Editeur de Proxy e-santé) est obligatoire et constitue un pré requis à votre référencement Ségur.
Dans le cas où vous n’avez pas obtenu l’habilitation Editeur de logiciel utilisateur et/ou l’habilitation Editeur de Proxy e-santé de l’EDC PSC à l’échéance de la Date 2 du guichet Ségur (date limite de dépôt d'un dossier complet), vous devez transmettre une capture d’écran de l’étape "Dépôt de preuves" du guichet EDC PSC Editeur devant obligatoirement afficher :
- Le numéro unique de référencement (NRU),
- Le nom de la solution,
- L'ensemble des chapitres soumis au moins une fois,
- La validation du chapitre « Prérequis maturité technique » et l’obtention de l’Autorisation d’accès aux environnements de test des acteurs de l’Espace de confiance.
- A noter : l’atteinte de la Date 2 implique que ce chapitre « Prérequis maturité technique » ait été validé et que vous ayez obtenu cette Autorisation d’accès aux environnements de test des acteurs de l’Espace de confiance (utilisateurs et Proxy e-santé) afin que vous puissiez contractualiser avec le CNDA. Ce prérequis EDC PSC est ainsi nécessaire afin que vous soyez en mesure de déposer l’attestation d’homologation du CNDA attendue à la Date 2, ou à défaut le dépôt au CNDA de l'ensemble des éléments attendus du dossier de l'homologation concernée, tel qu'attesté par le CNDA (via une copie d’écran de son espace personnel CNDA mettant en visibilité la date de retour prévisionnelle) .
Exemple d’une copie d'écran attendue :
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
La nouvelle version du scénario complète les informations à renseigner lors de la création de l'unité.
Ces ajouts ont été réalisés afin d'aligner le scénario de conformité avec les données attendues dans le cadre des spécifications d'interopérabilité
En complément de l'ID ROR, de la catégorie d'organisation et du mode de prise en charge, il est désormais demandé de renseigner :
- Le nom de l'unité
- L'accueil séquentiel ;
- La temporalité d'accueil.
Le scénario fournit également les valeurs attendues pour la démonstration :
- Identifiant ROR : 41/50616
- Nom de l'unité : Hébergement Complet Internat
- Catégorie d'organisation : 01 – Appartement thérapeutique en psychiatrie
- Mode de prise en charge : 46 – Hébergement (accueil jour et nuit)
- Accueil séquentiel : True
- Temporalité d'accueil : 02 – Permanent.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Les preuves attendues pour les exigences ANN/va1.02.01.02 et ANN/va1.03.01.02 dépendent du mode d'alimentation des correspondants mis en œuvre par votre solution.
Cas n°1 : alimentation par téléchargement de fichier
Lorsque l'alimentation repose sur le téléchargement de fichier il est attendu de déposer un fichier de log permettant de visualiser a minima :
- le chargement des données ;
- le traitement réalisé ;
- le nombre total d'enregistrements traités ;
- une synthèse des résultats du traitement.
Ce fichier doit permettre de vérifier le bon déroulement du traitement d'import des correspondants.
Cas n°2 : alimentation via l'API FHIR
Lorsque l'alimentation repose sur l'API FHIR, les preuves attendues sont adaptées au mode de fonctionnement de cette interface.
Dans ce cas, il est attendu de fournir :
- un exemple de recherche unitaire d'un correspondant ;
- le retour de l'appel aux ressources FHIR issu de l'environnement de production.
Dans cette configuration, le dépôt d'un fichier de log n'est pas attendu, la preuve de conformité reposant sur les échanges FHIR réalisés avec le service.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Oui. Dans le cas d'un logiciel SaaS dont le numéro de version évolue entre le début du référencement et la fin du déploiement, il est possible de candidater sur une version N, d'obtenir le référencement sur une version N+1, puis de déployer une version N+2, à condition que cette dernière respecte les exigences de la version pour laquelle le référencement a été obtenu.
Toutefois, il est demandé à l'éditeur de déclarer tout changement de version auprès de l'équipe de référencement.
En règle générale, la compatibilité ascendante peut être considérée comme respectée en cas de changement de version mineure. En revanche, un changement de version majeure nécessite une analyse spécifique, notamment en raison des impacts potentiels sur certains contrôles, tels que les tests d'intrusion réalisés dans le cadre de l'Espace de Confiance Pro Santé Connect (EDC PSC).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?