Vos démarches

Retrouvez facilement les démarches à effectuer auprès de l'Agence pour sécuriser et faciliter les usages numériques dans votre établissement.

Votre parcours guidé

  1. Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
  2. J'active ma e-CPS;
  3. Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
  4. Je commande et gère des certificats logiciels;
  5. Je valide le cadre de référence de mon système d'information.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.

Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal

Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.

Besoin d'être guidé ?

Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.

Les démarches les plus consultées

Commander une carte pour vous ou vos mandataires

Retrouvez la marche à suivre pour contractualiser avec l'Agence et obtenir une carte de responsable ou pour vous mandataires.

Habilitez des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel

Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin de pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.

Commander et gérer une carte CPx pour un salarié de votre établissement

Le portail TOM vous permet de commander des cartes pour vos salariés et de gérer la perte ou le vol des codes associés ou des cartes.

Devenir Opérateur MSSanté

Tout savoir sur MSSanté et devenir opérateur de messagerie MSSanté ou de développer une interface client de messagerie

Obtenir mon identité numérique

Mon identité numérique me permet d’accéder aux services numériques en Santé.​

Vous trouverez ici toutes les informations necéssaires

Retrouvez les formulaires utiles

L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.

Les questions que vous vous posez

L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.

D2.03.B Le cloisonnement attendu de l’infrastructure de sauvegarde doit-il être un cloisonnement logique ou physique ?

Le choix du mode de cloisonnement mis en œuvre pour les infrastructures sauvegardes est laissé au choix du candidat.


Le candidat devra soumettre le schéma technique et fonctionnel permettant de présenter la solution, qui devra garantir une capacité technique d’isolation en cas d’incident.

D2.03.A La mise en œuvre d’un active directory dédié pour les infrastructures de sauvegarde est-elle requise ?

Non, l’atteinte de l’objectif repose sur la mise en œuvre d’un système d’authentification sécurisé et indépendant pour l’accès aux infrastructures de sauvegarde. Le candidat est libre du choix de la solution mise en œuvre pour atteindre cet objectif, qui peut reposer sur un active directory dédié comme sur des comptes locaux.µ

Dans le cas où un active directory dédié est mis en œuvre, un niveau supérieur ou égale à 3 doit être obtenu à l’audit ADS réalisé en fin de phase opérationnelle.

D2.01.C Les modèles de BIA proposés par le kit de l’Agence du Numérique en Santé doivent-ils être respectés ? Quels sont les éléments indispensables de validation de l’objectif, notamment si la méthodologie de BIA n’a pas été utilisée ?

Le candidat est libre d’utiliser la méthodologie de son choix pour atteindre l’objectif, bien qu’il soit vivement recommandé de suivre la méthodologie et les modèles documentaires proposés dans le kit PCRA de l’ANS (accessible aux liens suivants : Espace de Documentation CaRE | E-Santé)

Pour rappel, l’atteinte de l’objectif D2.01.C repose sur :

  • l’identification a minima d’un service de soin, d’un plateau technique et du processus administratif le plus critique sur lesquels seront réalisés les BIA ;
  • la réalisation du PCRA sur les activités critiques ayant fait l’objet d’un BIA.


La réalisation d’un BIA est donc requise a minima pour les périmètres identifiés et ce dernier doit intégrer les informations suivantes indépendamment du modèle utilisé : (i) la liste des activités considérées, (ii) le degré de criticité de chaque activité selon une échelle temporelle, (iii) les types d’impacts associés à une interruption d’activité, (iv) le délai maximal d’indisponibilité de l’activité, et (v) les besoins matériels et humains liés à l’indisponibilité.

L’application des mesures de continuité d’activité dans le cadre d’une panne, et la transmission d’un retour d’expérience, permet-il la validation de l’objectif D2.01.D en remplacement d’un exercice de terrain?

L’objectif D2.01.D vise à tester l’application du PCRA pour en identifier les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre, tirer des retours d’expériences et permettre l’amélioration de la préparation opérationnelle du candidat en cas d’indisponibilité. Dans la mesure où une panne est par essence imprévisible et engage un risque fort pour la continuité d’activité, il est vraisemblable que le candidat n’a pas pu identifier et formaliser l’ensemble des difficultés rencontrées dans l’application du PCRA.

Nous invitons donc les candidats à définir un scénario de test et à organiser un exercice de terrain. Par ailleurs, il est rappelé que la validation de l’objectif D2.01.D repose également sur la formalisation d’un planning de réalisation des exercices portant sur les autres scénarios d’indisponibilité.

Quel est le calendrier national de déploiement de ROC ?

Après une première phase de déploiement avec ROC V1 dans les établissements publics MCO, le dispositif étend son périmètre aux secteurs PSY, HAD et SMR, avec une expérimentation sur les établissements du secteur privé (ex-OQN) qui est en cours d'organisation (ROC V2).

La reprise du rôle d'opérateur national du déploiement et de la supervision (ONDS) par l'ANS s'effectue progressivement suite à une première phase de réversibilité qui a été conduite entre juin et décembre 2024 avec le précédent opérateur national du déploiement.

D2.01.C Un PCRI permet-il de valider l’objectif de réalisation d’un PCRA pour le scénario obligatoire d’indisponibilité informatique?

Non, le plan de continuité et de reprise informatique (PCRI) définit les mesures de continuité propre aux systèmes d’information – par exemple, en matière de redondance, de réplication ou de disponibilité. 
Le plan de continuité et de reprise d’activité (PCRA) en matière d’indisponibilité informatique vise à définir les procédures métiers et organisationnelles permettant la poursuite de l’activité dans le cas d’une indisponibilité partielle ou totale des ressources informatiques.

En d’autres termes, il intervient si les mesures définies dans le PCRI n’ont pas permis d’éviter une indisponibilité informatique. 

Quels sont les moyens cryptographiques acceptables pour utiliser la technologie DESFIRE d'une carte à puce en mode sans contact ?

Il est interdit d’utiliser une clé de chiffrement symétrique unique commune à tous les badges et les terminaux (car trop peu sécurisée). Il est donc obligatoire d’utiliser une clé unique au sein de chaque badge, qui peut être diversifiée d’une clé maitresse commune et sécurisée.

De plus, il est imposé d’utiliser une solution de type Key Management System (KMS) propre à l’établissement qui contient l’ensemble des clés symétriques et/ou la clé maîtresse à partir de laquelle le KMS diversifie une clé fille propre à chaque carte et qui est encodée dans la puce DESFIRE de la carte lors de son enrôlement dans le système. Il s’agit ici d’une application DESFIRE locale et propre à l’établissement non fournie par l’ANS.

En plus de la gestion des clés cryptographiques et des cartes physiques, il convient de définir des processus d’encodage/enrôlement des cartes. Ces trois dimensions peuvent être définies et contractualisées entre l’établissement utilisateur et l’éditeur/intégrateur offrant le service. Cette solution ne s’adresse a priori qu’à des configurations s’appuyant sur des solutions d’IAM (Identity & Access Management) /SSO (single sign-on).