Raphaël Beaufret, co-responsable de la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) du Ministère de la santé et de la prévention (France) a été élu ce jour par les représentants des Etats membres de l’Union Européenne afin de les représenter en tant que co-président du réseau eHealth Network.

La Délégation au Numérique en santé remercie chaleureusement les Etats membres pour leur confiance et se réjouit de renforcer son engagement à leurs côtés et avec la Commission européenne. Le réseau eHealth Network a été créé par la directive européenne sur les soins transfrontaliers1. Il est composé des représentants des Etats membres pour le numérique en santé ainsi que des représentants de la Norvège et de l’Islande qui ont un statut d’observateur.
Raphaël Beaufret succède à Ron Roozendaal, qui a assuré ce mandat pour les Pays-Bas. Le mandat des Pays-Bas a été marqué par le succès des travaux réalisés par le réseau eHealth Network, en particulier avec la réalisation et la mise en oeuvre du certificat numérique Covid (EU Digital Covid Certificate), devenu un standard international utilisé dans 76 pays. La co-présidence, côté Commission européenne, est assurée par Maya Matthews (DG Santé & Sécurité Alimentaire).

Ce mandat de 2 ans prend place dans un contexte stratégique pour le numérique en santé en Europe, avec l’arrivée du futur règlement pour l’Espace européen de données de santé (European Health Data Space (EHDS)) en cours de négociation. Ce projet de règlement prévoit notamment la mise en oeuvre d’une nouvelle gouvernance pour le numérique en santé en Europe. La Délégation au numérique en santé est pleinement engagée pour répondre à ce défi, servir les Etats membres et contribuer à la construction de l’Europe de la santé grâce au numérique.

La France s’est engagée depuis le début dans la construction de l’espace européen de données de santé, en participant volontairement à ses deux volets, MaSanté@UE et DonnéesSanté@UE. Ces deux projets sont au coeur du futur règlement européen qui prévoit de les rendre obligatoire pour les Etats membres.

Dans le cadre de MaSanté@UE (MyHealth@EU), la France participe à l’échange sécurisé de données de santé pour la prise en charge du patient où qu’il soit au sein de l’UE. Le point de contact national de la France est géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Il permet depuis juillet 2021 aux professionnels de santé français d’accéder au résumé médical des patients européens qu’ils prennent en charge via le portail www.sesali.fr. 11 pays ont déjà rejoint cette initiative et la Commission Européenne annonce que les 27 pays membres de l’UE, ainsi que la Norvège, l’Islande et l’Ukraine l’auront rejoint en 2027.

En parallèle, le Health Data Hub français dirige un consortium de 16 partenaires européens chargé de mettre en oeuvre le pilote de DonnéesSanté@UE (HealthData@EU) de l’espace européen de données de santé pour la réutilisation des données de santé.

Ces sujets passionnants sont structurants pour le futur du numérique en santé à l’échelle européenne. La France s’engage à renforcer notre capacité collective à relever les enjeux économiques, techniques et diplomatique qui sont devant nous.