Carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social
Les cartes “CPS” sont des cartes d’identité professionnelles électroniques délivrées à toute personne exerçant dans un établissement de soins ou du domaine de la santé, en cabinet libéral, en laboratoire ou en officine.
Une carte CPS permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient les données d’identification de son porteur :
- Identité (numéro d’identification, nom patronymique, nom d’exercice, …)
- Profession
- Spécialité
- Identification du mode d’exercice
- Identification du lieu d’exercice
La carte CPS est un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale.
Cadre législatif :
La carte CPS est inscrite dans la loi (article L.1110-4 du code de la santé publique) comme un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Elle est inscrite dans le référentiel d’authentification de la Politique Générale de Sécurité des systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S).
A cet effet, la carte CPS contient les « certificats » électroniques d’authentification et de signature du porteur.
Un certificat est un fichier informatique contenant les informations sur son propriétaire et certifié par un tiers de confiance. L’Agence du Numérique en Santé est le tiers de confiance sur le secteur de santé. Elle délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), dans le respect de ses Politiques de Certification (PC).
Les CPS, vos cartes d’identité électroniques de Professionnels de Santé permettant de vous identifier auprès des SI de santé.
La CPS, de multiples usages
- Transmettre les feuilles de soins électroniques ;
- Utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;
- Identifier via le processus d’authentification forte ;
- Apposer une signature électronique ;
- Sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking...) dans les structures de santé ;
- Renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;
- Créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP ;
- Accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé, tel que le téléservice INSi ;
- Accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé.
Les différents types de carte CPS
La Carte de Professionnel de Santé
Les professionnels de santé inscrits à l'Ordre et figurant dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), sauf les infirmiers, obtiennent automatiquement et gratuitement leur Carte de Professionnel de Santé (CPS). Pour rappel, les professionnels de santé RPPS sont :
- Médecins
- Chirurgiens-dentistes
- Sages-femmes
- Pharmaciens
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Pédicures-podologues
- Infirmiers
Pour les infirmiers, l’obtention est automatique pour les libéraux, remplaçants et salariés en centre de santé, PMI, centre de transfusion sanguine et maison de santé/Pôle de santé. Pour les autres salariés, une commande de carte est nécessaire.
Les autres professionnels de santé, les PS ADELI, peuvent également obtenir gratuitement une Carte de Professionnel de Santé. La procédure d’obtention de la CPS varie selon plusieurs critères, selon que le professionnel exerce en cabinet libéral, en établissement de soin, en industrie…
La Carte de Personnel d’Etablissement (CPE) / La Carte de Personnel Autorisé (CPA)
Les non professionnels de santé, salariés du secteur de la santé et du médico-social (structures de soins, fournisseurs de services et de biens médicaux…) exerçant une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé peuvent aussi bénéficier gratuitement d'une carte de la famille des CPS émise par l’Agence du Numérique en Santé : les cartes CPE ou CPA.
Carte de Personnel en Formation (CPF)
Les étudiants remplaçants ou adjoints, les internes et les docteurs juniors doivent faire la démarche de s’enregistrer auprès de leur Ordre. L’enregistrement auprès de l’Ordre déclenche l’attribution d’un numéro RPPS à l’étudiant, numéro qu’il conservera à vie, et la fourniture automatique d'une carte de professionnel en formation (CPF). Une fois enregistrés au RPPS, les étudiants ont également la possibilité d’installer et d’utiliser l’application e-CPS. Ces moyens d'identification leur permettront d’accéder à des services numériques destinés aux professionnels de santé.
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Vous êtes un Professionnel de Santé et exercez en libéral : la procédure d'obtention de votre carte dépend de votre profession et situation d’exercice. Retrouvez toutes les démarches dans votre espace dédié et les liens utiles ci-contre
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