Communiqué de presse

Le 11ème Conseil du Numérique en Santé (CNS) s’est déroulé ce matin au ministère chargé de la Santé et de la Prévention

Publié le 18 juin 2024

Signataires, de gauche à droite : Jean-François Magne (FEIMA), Mostafa Lassik (ASINHPA), Hela Ghariani (DNS), Anne-Sophie Bouy (Numeum), William Rolland (SNITEM), Francis Mambrini (FEIMA), Annie Prévot (ANS), David Sainati (DNS). Photo : Ministères sociaux/DICOM/Isa Harsin/Sipa Press.

Le Conseil du Numérique en Santé est une instance de concertation et d’échanges composée de parties prenantes institutionnelles, publiques et privées de la e-santé. Il se réunit tous les 6 mois au ministère. C’est un lieu de partage et d’échanges autour des travaux liés à la feuille de route du numérique en santé.

A l’occasion du CNS du 18 juin, les acteurs de l’écosystème du numérique en santé ont signé la nouvelle version de la charte « engagé pour la e-santé » pour marquer l’élan collectif nécessaire à la réussite de la transformation numérique de notre système de santé. En signant cette charte, les entreprises du secteur s’engagent aux côtés des pouvoirs publics pour construire un numérique en santé humaniste et éthique en France.

En parallèle, la délégation au numérique en santé signe un partenariat avec l’association 100000médecins.org dans l’objectif de renforcer le rôle des professionnels de santé dans l’évaluation de la qualité des logiciels qu’ils utilisent au quotidien. En coordination avec les entreprises du numérique en santé, les retours des professionnels sur la valeur perçue de leur outil servira à améliorer l’usage et l’ergonomie des solutions du marché.

Par ailleurs les données concernant les essais cliniques en cours en France sont désormais exposées par API. L'API ECLAIRE, s’appuyant sur les données déclarées par les promoteurs, permet d’accéder aux données de plus de 16 110 études recensées (dont 9018 en cours et 3058 à démarrer). Ces données permettent à la communauté scientifique de prendre connaissance des études en cours et serviront à encourager le recrutement des participants aux essais cliniques en France. La documentation technique, le code source de l’API et les modalités d’accès aux données sont décrits ici : API ECLAIRE - api.gouv.fr.

Enfin, lors du Conseil du numérique en santé, a été rendu public le plan d’action du Grand Défi “DM numériques en santé mentale” du Plan Dispositifs médicaux innovants de France 2030. Ce plan d’action a été construit suite à une large consultation qualitative et quantitative de l’écosystème et en concertation avec le comité d’experts du Grand Défi. Ce Grand défi vise à faire émerger des technologies de santé numériques innovantes en santé mentale et en psychiatrie.

Dans un souci de transparence de l’action publique, la DNS, chef d’orchestre de la feuille de route du numérique en santé, consolide, six mois après son lancement, un état d’avancement complet des 65 objectifs portés par l’ensemble des partenaires publics.