08/04/2021

L'Identifiant National de Santé devient l'Identité Nationale de Santé (INS)

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L’INS se dote d’une nouvelle identité visuelle

Après avoir recueilli l’avis de près de mille acteurs impliqués dans le numérique en santé, un logo national a été adopté pour l’INS. Il intègre un slogan, « Bien identifié⸱e, bien soigné⸱e », rappelant l’importance que revêt l’identitovigilance dans la qualité des soins et l’intérêt collectif d’une bonne identification.

Le logo est complété par un kit de communication partagé avec les acteurs, incluant notamment des visuels à destination des patients (visuels ‘cherchez l’erreur’, ‘pas de doute possible’, ‘parcours sécurisé’), expliquant l’importance de présenter une pièce d’identité, au moins lors d’une de leurs venues.

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Des industriels du numérique en santé et des acteurs de l’offre de santé engagés sur l’implémentation de l’INS

Environ 100 solutions numériques logiciels sont désormais autorisées par le centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) à appeler le téléservice INSi, dont environ la moitié ont d’ores et déjà été déployées chez différents types d’acteurs (établissements sanitaires et médico-sociaux, cabinets de professionnels libéraux, pharmacies d’officine, etc.). Une centaine d’autres solutions sont actuellement en cours d’autorisation.

Des éditeurs ayant déjà débuté le déploiement sur le terrain témoignent. 

Pour Christine Brunie, responsable de produit (solution Hexagone) au sein de Dedalus France : « Concernant le niveau de difficulté de la mise en œuvre de l’INS dans notre solution, je le qualifierais d’acceptable. Malgré le périmètre large de ce qu’il a fallu développer et de l’autorisation qu’il a fallu passer, le projet est très bien structuré, avec une documentation et des spécifications détaillées. Certes, ces éléments se sont précisés au cours du temps, mais nous avons toujours eu les éléments nécessaires pour faire un travail de qualité. »
Alban Marteau, responsable de produit chez Elap (solution Mediane Gestion administrative des patients), et Cédric Fasentieux, chef de produit pour Maincare (logiciel M-GAM), partagent le même avis, estimant que les travaux pour la mise en œuvre de l’INS côté éditeur ne sont pas particulièrement complexes. Les éditeurs sont désormais prêts. Florence Mathieu, responsable de produit au sein de Berger-Levrault complète : « Pour l’ensemble de ses applicatifs Gestion administrative Patient/Résident, Berger-Levrault est prêt pour intégrer et véhiculer le matricule INS depuis décembre 2020. Les indicateurs sont au vert, nous attendons que nos clients le déploient à travers nos solutions. »

Les structures de l’offre de soins sont également particulièrement impliquées et certaines commencent déjà à avoir une part importante de leurs identités qualifiées, comme au Centre Hospitalier de Cahors où Vincent Goutines, directeur des systèmes d’information (DSI) de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Lot, témoigne sur l’arrivée de l’INS dans son établissement depuis la mi-décembre : « Certes, l’arrivée de l’INS a eu un léger impact sur le délai d’admission des patients, qui s’en trouve allongé le temps que nous récupérions leur INS, mais l’INS est un atout indispensable pour faciliter le travail de rapprochement des identités, dans le cadre de notre convergence SI GHT, et pour améliorer la qualité de notre base d’identité. »

Isabelle Ebreuil, responsable de la gestion administrative des patients et Nicolas Péron, responsable de l'unité projets à la DSI, précisent les impacts que l’arrivée de l’INS a pu avoir sur les agents du GHT : « Nous avons informé les agents depuis plusieurs mois déjà, par touches successives, en leur présentant les grandes modifications apportées par l’INS. L’utilisation de la carte Vitale n’étant pas dans les mœurs, c’est la fonctionnalité d’appel par traits qui prédomine. Les principales préoccupations des agents concernent l’allongement du temps de traitement d’un dossier patient à l’accueil. Notre éditeur de GAP, CPage, a beaucoup simplifié les écrans afin que cela soit le plus intuitif possible, ce qui a permis de faciliter l’adhésion des agents au projet. »

Les structures médico-sociales commencent également à déployer l’INS. Olivier Debruyne, directeur de la résidence Sainte-Anne, située à Lyon, témoigne : « Nous avons déployé la version BL.résident compatible avec l’INS depuis fin 2020. Notre éditeur, Berger-Levrault, a veillé à proposer une solution ergonomique qui respecte les exigences du guide d’implémentation. La qualification de l’INS est relativement facile et rapide. Nous attendons que l’INS soit largement déployée auprès des autres acteurs de terrain (laboratoires, établissements de santé, …) car c’est notamment dans l’échange et le partage que l’INS prendra tout son sens. »

Un déploiement qui s’intensifie

Les indicateurs d’appel au téléservice INSi, qui feront prochainement l’objet d’une publication régulière pour les acteurs, montrent une montée en puissance importante depuis le début de l’année. Environ 40 000 appels sont effectués chaque semaine, avec une augmentation continue depuis plusieurs mois. 15% des appels émanent de professionnels libéraux. 80% des recherches d’INS sont effectuées à partir des traits d’identité du patient et 20% à partir de leur carte Vitale.

Les ARS, GRADeS et DCGDR coordonnent des plans d’action régionaux pour accélérer encore le déploiement de l’INS, avec un objectif global que l’INS soit portée dans au moins 80% des communications entre acteurs de santé d’ici fin 2022.

Trois départements ont été identifiés pour organiser une expérimentation sur un accompagnement rapproché du secteur libéral dans la convergence vers l’INS : le Val-de-Marne, la Dordogne et les Bouches du Rhône. Elle impliquera des échanges renforcés entre les caisses primaires d’assurance maladie et les professionnels libéraux sur l’intégration de l’INS et l’identitovigilance.

L’INS : un des quatre services socles prioritaires du Ségur numérique

L’INS a été retenue comme une priorité du Ségur numérique : les solutions logicielles souhaitant une labellisation Ségur devront prouver qu’elles respectent bien les exigences associées (référentiel INS, référentiel national d’identitovigilance RNIV, guide d’implémentation et guide d’intégration du téléservice INSi), dont une nouvelle version sera publiée sous peu, à la suite de la concertation et de l’avis de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Vers de nouvelles modalités d’identification électronique

Pour donner suite aux demandes des acteurs, la version 4.0 du téléservice INSi devrait être mise en service à la fin du mois de mai 2021, intégrant, pour les acteurs qui le souhaitent, la possibilité de s’identifier électroniquement en tant que personne morale, grâce à des certificats délivrés par l’Agence du Numérique en Santé et son autorité de certification IGC-Santé.

Ce mode d’identification électronique sera conditionné à la conduite d’une procédure d’auto-homologation par la structure responsable du référencement de ses données avec l’INS, pour vérifier le respect des exigences du référentiel INS, notamment en ce qui concerne le niveau de garantie de l’identification électronique au niveau local, la gestion des habilitations, ainsi que la traçabilité des accès.

Par ailleurs, des études sont en cours pour permettre une identification électronique des professionnels intervenant en santé au travers de Pro Santé Connect (application e-CPS en complément de la carte CPS).

Vers un datamatrix INS

Pour simplifier le quotidien des professionnels, il est prévu que les différents documents de santé partagés (convocations, comptes rendus, etc.) implémentent l’INS dans leurs métadonnées, selon les dispositions prévues dans l’annexe spécifique du cadre d’interopérabilité sur le transport de l’INS.

Pour les situations où les documents sont imprimés ou numérisés, il est aussi prévu de demander aux éditeurs de logiciels d’apposer sur les documents un datamatrix visible, contenant l’ensemble de l’identité INS, permettant ainsi à un destinataire d’ouvrir un dossier patient directement en scannant le datamatrix (s’il a préalablement qualifié cette INS) ou de pré-remplir les traits pour la création d’un nouveau dossier. Une concertation a été lancée sur le site https://participez.esante.gouv.fr/ sur le format technique à adopter.


Pour plus d’informations sur l’INS et le téléservice INSi :
https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante
https://www.sesam-vitale.fr/web/sesam-vitale/insi

Principaux jalons à venir :

  • Avril 2021 –  Publication du nouvel arrêté pris après avis de la CNIL approuvant le ‘référentiel INS’ et intégrant le guide d’implémentation INS ainsi que le référentiel national d’identitovigilance (RNIV)
  • Mai 2021 – Mise en service de la version 4.0 du téléservice INSi, incluant la possibilité de s’identifier électroniquement en tant que professionnel personne morale, avec les certificats de l’autorité de certification IGC-Santé.

 

Contacts presse :

  • julie.messier@esante.gouv.fr - 06 16 89 59 83
  • benedicte.loubaud@sesam-vitale.fr - 02 43 57 45 80