Prenez connaissance du référentiel INS qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’INS ;
Référentiel Identifiant National de Santé V2.0
Vous êtes une CPAM et vous accompagnez des professionnels libéraux ?
Appuyez-vous sur la FAQ CPAM où vous trouverez une courte présentation de l’INS et des éléments de réponse aux principales questions que se posent les professionnels libéraux.
INS - FAQ CPAM
Le guide d’accompagnement à la mise en œuvre de l’INS, pour prendre connaissance des actions à mettre en place et disposer du retour d’expérience des premiers établissements ayant déployé l’INS ;
Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de l’INS
Les fiches pratiques réalisées par le 3RIV (réseau des référents régionaux d’identitovigilance) pour aider à intégrer les nouvelles exigences liées à l’identitovigilance et à l’INS dans les pratiques quotidiennes des utilisateurs ;
La démarche à suivre pour réaliser la procédure d'auto-homologation. L'auto-homologation est une procédure interne obligatoire lorsque l’identification électronique au téléservice INSi est réalisée via un certificat logiciel ;
Procédure d'auto-homologation
En complément, appuyez-vous sur notre série de vidéos "Retours d'expérience". Des premiers établissements de santé et structures médico-sociales ayant déployé l'INS nous partagent leurs bonnes pratiques et conseils pour un déploiement optimal :
Les acteurs que vous accompagnez constatent des écarts entre l'identité retournée par le téléservice INSi et l'identité présente sur la pièce d'identité ? Communiquez-leur les documents suivants afin qu'ils prennent connaissance de la conduite à tenir :
Le dépliant INSEE qui détaille la démarche à mener par l'usager auprès de l'INSEE dans le cas où l'écart provient des bases de l'Etat civil
La fiche pratique du 3RIV sur la conduite à tenir en cas d’incohérences constatées lors de la recherche de l’INS
A titre d’illustration, la fiche pratique rédigée par le GRIVES (Groupe Régional d’IdentitoVigilance En Santé) de la région PACA sur la conduite à tenir devant une discordance entre l’INS et l’identité présente sur une pièce d’identité à haut niveau de confiance