L’Identité Nationale de Santé (INS), identité clé du système de santé
L’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
Elle est constituée :
- du matricule INS (correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu)
- des cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.(code INSEE)
L'INS a plusieurs objectifs :
- Elle contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
- Elle permet aux usagers de disposer d’une identité unique et pérenne
- Elle permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne
Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.
Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Pour ce faire, deux conditions doivent être respectées :
- l’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) ;
- l’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.
Ce que fait l'ANS pour répondre aux enjeux de l'INS
L’ANS accompagne l’ensemble des acteurs (professionnels, structures, industriels, relais de déploiement,…) dans la mise en œuvre de l’INS.
L’INS s’appuie sur un référentiel mis à disposition par l’ANS
Publié par arrêté au JO du 08/06/2021, le « Référentiel identifiant national de santé v2 » décrit les conditions et modalités d'utilisation de l'INS.
Deux annexes à ce référentiel :
- Un guide d’implémentation de l’INS dans les logiciels, à destination des éditeurs de logiciels, qui s’apparente à des spécifications fonctionnelles détaillées des modalités d’appels au téléservice INS et des modalités de référencement des données de santé avec l’INS.
- Un référentiel national d’identitovigilance (« RNIV »), à destination des professionnels et établissements intervenant dans la prise en charge sanitaire ou médico-social, découpé en un volet commun à l'ensemble des secteurs et en trois volets spécifiques (établissements de santé, structures non hospitalières, acteurs libéraux)
Téléchargez le Référentiel INS
Prenez connaissance du Référentiel National d'Identito-vigilance
Consultez le volet spécifique à votre secteur d'activité
Consultez le Guide d'Implémentation de l'INS
Consultez la spécification sur le datamatrix INS
Kit de communication INS
L'ANS met à votre disposition un kit de communication sur l'INS. Il contient tous les éléments de communication (logo ; dépliant professionnel libéral ; affiches, dépliant et FAQ usager,…) utiles pour bien informer les usagers et les professionnels de santé.
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