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FAQ - Ségur Vague 1
Une lettre d’engagement m’est demandée au niveau de la phase de candidature au référencement. Quel contenu doit y figurer ?
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
La cancérologie est-elle concernée par le référencement des DMN de Télésurveillance ?
Est-ce que ce référentiel s'applique aussi aux DMN avec des fonctionnalités thérapeutiques (donc pas télésurveillance) ? (tel que défini à l'article 24 alinéa 10 de PLFSS 2022)
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par "composants additionnels" svp ? Des modules de la solution types téléconsultations ou prise de rendez-vous doivent-ils être précisés dans le formulaire...
Est-ce que le statut de récupération du matricule INS doit être implémenté même si nous ne sommes pas référentiel d'identités ?
Un GAM d’hôpital enverra-t-il un message HL7/ITI-30 à chaque DMN lorsqu'un patient est créé / modifié supprimé ?
Si le système est interopéré avec les établissements de santé, et donc dans le même domaine d'identification, doit-il faire appel au téléservice INSI ?
Dans le cas où le système inclut les patients avec un QR code et que le patient s'identifie avec un numéro de téléphone, faut-il bien se conformer en interrogeant cette identité du patient à distan...
Dans le cadre de la facturation pour les logiciels de télésurveillance, est-il nécessaire d'envoyer que des patients dont l'INS est qualifié ?
On parle de la PAM-fr, mais pouvons-nous être interfacer en FHIR ?
