Question/Réponse

Ségur Vague 1
Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 20 février 2026

Quels sont les prérequis administratifs à réaliser auprès de l'ANS avant de pouvoir signer la Vérification d'Aptitude ?

En amont de la signature de la VA, plusieurs prérequis administratifs sont nécessaires et peuvent prendre de quelques jours à quelques semaines. En effet, les ESMS doivent impérativement :

- Contractualiser avec l’Agence du Numérique en Santé (ANS) 
- Commander des cartes CPE si nécessaire
- Commander des certificats logiciels (en fonction des capacités techniques de l'éditeur)

Il faut donc effectuer ces démarches le plus rapidement possible après la signature de votre BDC SONS pour prendre en compte ces délais et permettre à l'éditeur de réaliser les démarches de déploiement technique.

Les différentes étapes sont rappelés via les liens ci-dessous, que nous vous invitons à consulter : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms
https://esante.gouv.fr/vos-demarches-structure-medico-sociale

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Dispositif(s) concerné(s) :
Social et Médico-social
Dossier Usager Informatisé (DUI)
Thème :
Financement des prestations

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