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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Si on utilise le système Pro Santé Connect comme système d'authentification, est-ce que l'Annuaire Santé est encore utile ? A quoi sert l'annuaire dans ce cas ?
Pour la déclaration à la RGPD, est-il possible de s'auto-certifier ou doit-on passer par un organisme agréé ?
Est ce qu'une documentation en anglais est disponible ?
Nous ne sommes pas établissement de santé, ce sont nos clients qui hébergent les données de santé de leurs patients. Que doit-on fournir comme certificat HDS ?
Ce référentiel s'applique t il aussi aux DMN destinés aux autres pathologies que les 5 expérimentés dans ETAPES ?
La cancérologie est-elle concernée par le référencement des DMN de Télésurveillance ?
Est-ce que ce référentiel s'applique aussi aux DMN avec des fonctionnalités thérapeutiques (donc pas télésurveillance) ? (tel que défini à l'article 24 alinéa 10 de PLFSS 2022)
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par "composants additionnels" svp ? Des modules de la solution types téléconsultations ou prise de rendez-vous doivent-ils être précisés dans le formulaire...
FAQ - Télésanté
Comment se déroule un télésoin ?
Un GAM d’hôpital enverra-t-il un message HL7/ITI-30 à chaque DMN lorsqu'un patient est créé / modifié supprimé ?
