Est-ce que ce référentiel s'applique aussi aux DMN avec des fonctionnalités thérapeutiques (donc pas télésurveillance) ? (tel que défini à l'article 24 alinéa 10 de PLFSS 2022)
Oui, le référentiel s'applique à l'ensemble des DMN souhaitant être pris en charge par l'assurance Maladie, qu'ils soit utilisés pour des actes de télésurveillance ou non.
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