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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Quelle est la différence entre la Ligne générique et le nom de marque ?

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Comment se passe la phase transitoire dans les différents guichets ? Et comment sa passe la bascule entre phase transitoire et phase nominale.

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Est-ce que je peux candidater pour la même solution à la fois en ligne générique et en nom de marque ?

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Si mon DMN ne relève pas de la télésurveillance, dois-je candidater pour prétendre à une prise en charge par l'Assurance Maladie ?

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Où doivent candidater les ENS qui souhaitent inscrire (ou renouveler l'inscription) leur DMN sur la LPP et doivent obtenir un certificat avant le 1er janvier 2024 ? 

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

A quelles exigences sont soumis les DMN de télésurveillance qui candidatent en ligne générique ?

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Peut-on soumettre une seule candidature pour un DMN de télésurveillance  traitant plusieurs lignes génériques ?

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dans les exigences du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN, si ma solution est référentiel d'identité et qu'elle nécessite pas de consommer ou de diffuser l’identité au sein du mêm...

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Pouvez-vous préciser ce que signifie la phrase "L'accès du patient à une interface de déclaration simple dans le cadre d'un parcours de télésurveillance n'est pas soumis à ce scenario de conformité...

FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dans le cas d'une création d'un compte Usager depuis la Gestion Administrative du Patient, quelles preuves au scénario de conformité de l'exigence IEU 8.1 du référentiel d'interopérabilité et de sé...