Question/Réponse

Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

A quelles exigences sont soumis les DMN de télésurveillance qui candidatent en ligne générique ?

Les DMN qui candidatent pour une prise en charge en ligne générique sont soumis :

  • au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ;
  • aux spécifications techniques de la HAS relatives aux 5 pathologies expérimentées dans le programme ETAPES (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale et prothèses cardiaques implantables), selon la ou les pathologies couvertes par ces DMN.

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Thème :
Ligne générique

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