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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
L'exigence INS 35 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?INS 35: "Si le Système est référentiel d'identité, alors le Système DOIT gérer les statuts et attrib...
L'exigence INS 41 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?INS 41: "Le Système DOIT être capable de tracer les partenaires avec lesquels des échanges ou de...
L'exigence INS 45 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?INS 45: "Le Système DOIT être en capacité d'intégrer l'identité INS en provenance de son domaine d'i...
Je souhaite faire certifier conforme mon dispositif médical numérique au référentiel, et l'implémentation de l'INS n'est pas obligatoire dans mon cas de figure. Or, nous disposons d'un accès patien...
Mon DMN de télésurveillance s'adresse aux patients atteints d'insuffisance respiratoire sous oxygénothérapie. Doit-il répondre à l'exigence IRESP 9 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN ?...
Mon DMN de télésurveillance s'adresse aux patients atteints d'insuffisance respiratoire sous oxygénothérapie. Doit-il répondre à l'exigence IRESP 10 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN ?
Je suis une entreprise qui développe un DMN utilisé par les prestataires de santé à domicile uniquement.Ai-je l'obligation d'implémenter l'INS pour obtenir la certification de conformité de ...
Où peut-on trouver la documentation nécessaire à l'implémentation de l'INS ?
Où peut-on trouver les jeux de tests nécessaires à l'implémentation de l'INS ?
FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Dans quel délai une version référencée Ségur doit-elle être commercialisable ?
