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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Mon dispositif médical numérique accède à l’annuaire de santé via l’API FHIR. Quelles preuves fournir dans le cadre de la preuve ANN.1.1.1 et ANN.2.1.2 du référentiel d’interopérabilité et de sécur...
Quelle valeur doit être renseignée dans le champ « identifiant national du professionnel » dont la valorisation est obligatoire dans les preuves ANN2.1.2 et ANN3.1.2 ?
Comment un distributeur qui utilise un DMn d’un fabricant peut-il être remboursé ?
FAQ - Ségur Vague 1
Dans les options d'alimentation possibles vers l'extérieur, il est indiqué que le DPI pourra réaliser cette action. Est-ce le clinicien qui choisit les CR Bio à envoyer vers l'extérieur ? ...
Quels exemplaires du CR de Biologie doivent être envoyés vers le DMP ?
Dans le cas où l’envoi par MSSanté se fait automatiquement, est-il prévu d’utiliser un certificat serveur pour transmettre les messages à un opérateur ?
FAQ - Pro Santé Connect (PSC)
Comment proposer l'authentification CIBA par carte CPS (au lieu de e-CPS) dans CPS Gestion pour mes utilisateurs ?
Comment commander un certificat mTLS ?
Peut-on utiliser des certificats utilisés pour le DMP pour faire du mTLS sur Pro Santé Connect ?
Est-il prévu de mettre à disposition une API permettant d'implémenter l'authentification par carte en CIBA dans des services pour éviter à l'utilisateur de passer par CPS Gestion ?
