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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Quel est le rôle du Proxy e-Santé dans le dialogue entre un Composant Principal LPS et les API Pro Santé Connectées ?
L‘habilitation EDC PSC est-elle une condition préalable au référencement d’un Composant Principal LPS dans le couloir Hôpital de Ségur V2, ou un raccordement à l’Espace Communautaire suffit-il ?
Dans une architecture SaaS comprenant un Composant Principal LPS, un Proxy e-Santé et des Composants Additionnels, l’ensemble de ces composants fait-il partie de l’Espace de Confiance, ou uniquemen...
Quel est le délai de réponse après le dépôt du chapitre "Prérequis Maturité Technique" ? Et peut-on démarrer les développements logiciels pour les téléservices utilisant les API Pro Santé Connectée...
Je ne suis pas encore habilité EDC PSC à l'approche de la date limite de dépôt d'un dossier complet. Que dois-je faire ?
Comment organiser la gestion des commandes pour un plateau technique appartenant à une clinique (par exemple, un même RIS utilisé par deux cabinets) ? Chaque cabinet doit-il effectuer sa propre com...
Un médecin exerçant sur plusieurs sites dispose-t-il d'un numéro d'AM unique ?
Pour l'exigence UX.10, peut-on combiner les critères pour les recherches dans l’annuaire ?
La date à laquelle un dossier des preuves est considéré comme complet correspond-elle au dépôt de l'ensemble des preuves par l'éditeur ou à leur validation par l'ANS ?
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Mon système doit-il répondre aux deux scénarios de conformité de l'exigence PGSSI-S IEU 6 du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN ?