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FAQ - Ségur Vague 1
Comment demander le raccordement en production du service ProSantéConnect ?
Une PFI est-elle autorisée à modifier un document reçu d'un logiciel métier avant la transmission au DMP et/ou à la MSSanté, notamment pour ajouter le Datamatrix et la cartouche INS ?
L'exigence DOC 11.1 nous demande d'insérer l'adresse MSSanté du demandeur dans le CR Bio. Cela signifie-t-il que nous devons l'insérer dans le document CDA ainsi que dans le PDF ?
Un éditeur peut-il prétendre au financement SONS pour le compte de son client médecin à la retraite ?
Quelles données de l'Annuaire Santé doivent être obligatoirement récupérées ?
Peut-on permettre la modification de données venant de l'Annuaire Santé ?
LOINC : quelles sont les prestations prises en charge par le dispositif de financement SONS ?
Une association d'aide à la personne rentre-t-elle dans le périmètre du Ségur ?
Est-ce que je peux déposer toutes mes preuves dans un même dossier ZIP ?
Pour quelles structures utiliser le formulaire 413 pour la commande de certificats ? Ce formulaire est-il restreint aux SCM et sociétés d'exercice ?
