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FAQ - Répertoire FINESS
Comment sont publiées les évolutions des nomenclatures ?
Un GHT aura-t-il un numéro FINESS ?
Les entités FINESS peuvent-elles avoir plusieurs adresses ?
FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Dans le cas d'un cabinet d'imagerie médicale identifié par un RPPS-rang, quelle BAL MSSanté doit être lue par le RIS pour l'intégration automatique dans le RIS des documents patients avec INS quali...
FAQ - HDS
Quel est le champ d’application de la législation relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel ?
Dans quelle mesure la co-responsabilité de traitement entraine-t-elle une dérogation à l’obligation de recourir à un HDS ?
L’article L. 1111-8 du CSP vise les activités de « prévention ». Pourriez-vous préciser quelle est l’étendue des activités visées par cette disposition ?
L’article L. 1111-8 du CSP vise les activités de « suivi social et médico-social ». Pourriez-vous préciser quelle est l’étendue des activités visées par cette disposition ?
Quels sont les impacts du numéro FINESS en cas de fusion entre plusieurs entités juridiques ?
L’article L. 1111-8 du CSP vise l’hébergement « pour le compte du patient lui-même ». Quels sont, à votre connaissance, les cas d’usage dans lesquels cette disposition viendrait à s’appliquer ?...
