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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Quelle est l’utilité du champ « prescription en urgence » pour le volet médicamenteux ?
Dans les exigences LGC.DMP/UX.17 et SC.DMP/UX.46 relatives à l’autorisation de consultation du DMP et l’information rapide de l'utilisateur sur son contenu, la liste des nouveaux documents repose s...
Dans l’exigence LGC.MDV.09, relative à l’intégration et à la gestion des résultats de biologie, la comparaison entre comptes rendus biologiques doit-elle être réalisée automatiquement à la réceptio...
Pour l’exigence SC.DMP/CONF.06, portant sur la gestion de l’information et du consentement du patient, est-il possible d’alimenter automatiquement le DMP avant d’avoir recueilli un consentement exp...
Pour l’exigence INS/va1.47 relative à la conformité INS et gestion du téléservice INSi, le premier prénom de naissance peut être modifié à condition qu’il reste cohérent avec la liste des prénoms d...
Concernant les exigences SC.INS.13 et SC.INS.15 relatives à la gestion d'identité, si un éditeur met en place une vérification périodique en tâche de fond (par exemple quotidienne ou mensuelle) pou...
Pour l'exigence SC.INS.13 portant sur la gestion de l'identité, il est indiqué dans le scénario de conformité que "le système déclenche automatiquement l'opération, soit à l'ouverture du dossier, s...
L'exigence SC.MSS.UX.32 relative à l'envoi sécurisé vers la messagerie de "Mon espace santé" d'un patient, indique que l'on peut se baser sur le matricule INS saisi. Cependant, la saisie du matricu...
Actualité - Téléconsultation - 30 mars 2026
L'arrêté du 18 octobre 2024 rend opposable la version 1.5.1 du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d'informations de téléconsultation.
Pour les statistiques demandées dans l’exigence TBB.INS.02 relative à la production d'indicateurs, doit-on prendre en compte l’ensemble des statuts successifs d’un patient sur la période, ou unique...
