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FAQ - Répertoire FINESS
Quelles sont les différences entre identifiants RPPS, AM et FINESS ?
Quels sont les impacts du numéro FINESS en cas de cession d’un établissement ?
A quelle adresse puis-je joindre les équipes FINESS de l'ANS ?
Qu'entendons-nous par "adossement au FINESS" ?
Quelle est la différence entre un numéro FINESS juridique et un numéro FINESS géographique ?
Comment obtenir un n° d’immatriculation FINESS pour les fournisseurs de biens médicaux (opticiens, audioprothésistes, etc.) ?
FAQ - HDS
Dans le cas où plusieurs sociétés interviennent pour définir les droits d’accès nominatifs, doivent elles toutes être certifiées ?
Je suis par exemple un hébergeur américain, je suis obligé de mettre ma soumission au FISA, au Cloud Act, etc. ?
Sous-traitant ultérieur : jusqu’à quel niveau de sous-traitance aller ?
S’agissant de la table de correspondance SecNumcloud, comment la compléter ? Qui va l’auditer ?
