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FAQ - Ségur Vague 1
La maintenance est-elle incluse dans le cadre du SONS ?
Dans le cadre des exigences MSS, quelle est la différence entre "Opérateur Développeur" et "Opérateur Acheteur" ?
Dans le cadre du calcul du financement, la détermination du nombre de BAL par opérateurs est-elle faite à un moment M ou sur une période donnée ?
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Peut-on soumettre pour obtention du certificat de conformité un DMN dont la validation n'est pas terminée, et donc susceptible d'être modifié (correction de bug...) ?
Est-ce qu’un même DMN marqué CE (entité de référence réglementaire) peut être associé à plusieurs “produits” différents (entité de référence dans Convergence) ?
Quel processus de certification selon le règlement européen des dispositifs médicaux doit suivre le DMN ? Est ce que cette certification DM classe 2 Est un préalable à l'enregistrement ? Ou est ce ...
Y a t-il un délai pour le dépôt des preuves de conformité suite à la réponse de recevabilité ?
Dans le formulaire du guichet, que veut dire "Mandat communiqué par les membres du groupement au chef de file" ?
Est ce qu'une documentation en anglais est disponible ?
Le json est-il considéré comme un format d'export valide pour la portabilité ?
