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FAQ - HDS
Qu'est-ce que la donnée de santé ?
Les Groupements hospitaliers de territoires peuvent-ils être exemptés de l'obligation de certification HDS ?
Si j’héberge des données de santé pseudonymisées, suis-je soumis à l’obligation de certification HDS ?
Y a-t-il une liste officielle des pays qui sont considérés comme à risque ?
S’agissant de la table de correspondance SecNumcloud, comment la compléter ? Qui va l’auditer ?
En cas de rachat d’un hébergeur ou d’un sous-traitant ultérieur que faire ?
Sous-traitant ultérieur : jusqu’à quel niveau de sous-traitance aller ?
FAQ
Dans le cadre du chapitre gestion de l'Identité Nationale de Santé, est-ce que les requêtes du téléservice INSi doivent être visibles par l'utilisateur ?
Je suis par exemple un hébergeur américain, je suis obligé de mettre ma soumission au FISA, au Cloud Act, etc. ?
Qui s’assure de la véracité du tableau des garanties ? Est-ce l’organisme certificateur (OC)