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FAQ - HDS
Dans le cas où plusieurs sociétés interviennent pour définir les droits d’accès nominatifs, doivent elles toutes être certifiées ?
Comment s’organise la transition avec la nouvelle version du référentiel ?
Si je lance un appel d’offres pour un système d’information nécessitant un hébergement de données de santé à caractère personnel, à quel moment faut-il exiger de mon prestataire qu’il soit certifié...
Quelles sont les modalités de certification HDS ?
Je dispose déjà d’une certification ISO 27001. Suis-je obligé de recourir au même organisme de certification que celui qui m’a délivré la certification ISO 27001 ?
FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Dans le cadre du chapitre consultation et alimentation du DMP/Mon espace santé, peut-on conserver le résultat de l'appel TD0.2 pendant toute la session du patient ?
Je suis un hébergeur. Dois-je être certifié sur les activités sous-traitées ?
Qui doit informer le patient ?
Quel est l’objectif du régime juridique de l’hébergement de données de santé fixé à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique ?
Quelles activités entrent dans l’exclusion prévue à l’article R.1111-8-8-I alinéa 4 ?
