Biologie médicale, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé

Le Ségur du numérique en santé : Biologie médicale

Dans le cadre du Ségur, les laboratoires de biologie médicale peuvent s’équiper de logiciels compatibles avec Mon espace santé, accessible à tous les Français en 2022, et se mettre ainsi en conformité avec leurs obligations réglementaires tout en partageant en toute sécurité leurs résultats avec les professionnels de santé et leurs patients.

Le Ségur « Biologie Médicale » s’adresse aux laboratoires de biologie médicale de ville et en établissements de santé.

Tout comprendre sur le Ségur du numérique en santé pour le couloir Biologie médicale

Les dates à retenir

30/11/2022

Date limite de dépôt d’une demande de paiement d’avance,
accompagnée du bon de commande signé par le client

28/04/2023

Date limite de dépôt d’une demande de paiement du solde,
après réalisation de la Prestation Ségur

Zoom sur le fonctionnement du Ségur pour les laboratoires de biologie médicale

Le Ségur du numérique en santé se déploie selon 2 volets complémentaires

Un financement à l’équipement SONS

Ce premier volet équipement vise à financer l'installation dans tous les laboratoires de biologie médicale de nouvelles versions de systèmes de gestion de laboratoire (SGL), dites « référencées Ségur », compatibles avec le partage et l’échange des données de santé et conformes aux exigences des « Dossiers de spécifications pour le référencement (DSR) » co-construits pendant 6 mois avec l’ensemble de l’écosystème (représentants des biologistes médicaux, COFRAC, représentants des citoyens, éditeurs des systèmes de gestion de laboratoire, etc.); ainsi que le transcodage du catalogue d’examen de l’ensemble des laboratoires de biologie médicale nécessaire pour que les résultats puissent être structurés et donc compréhensibles par tous les professionnels.

Financement à l'usage pour les laboratoires de biologie médicale

Les conventions en cours permettront aux laboratoires de biologie médicale de ville de bénéficier d’un financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage.

Pour les laboratoires de biologie médicale hospitaliers, un financement à l’atteinte des cibles d’usage est prévu dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé).

Consultez la liste des solutions référencées Ségur

Vous retrouverez toutes les solutions référencées Ségur.

Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel.
En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :

  1. Un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
  2. Un Référentiel d’Exigences Minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.
  3. Un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir

SYSTEME DE GESTION DE LABORATOIRE (SGL)

Les Système de Gestion de Laboratoire (SGL) sont définis comme des solutions destinées aux LBM et gérant à minima les dossiers patients du LBM, la connexion aux automates, la gestion d’un catalogue d’analyses et l’édition de CR Bio. Ces fournisseurs peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance, par exemple pour la fonction de transport des CR Bio vers le DMP et par MSSANTÉ.

Le périmètre fonctionnel couvert est décrit dans le dossier de spécifications de référencement DSR-BIO-SGL-Va1.

Les exigences à respecter par les éditeurs sont décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-BIO-SGL-Va1.

TRANSCODEURS LOINC

Les transcodeurs LOINC sont définis comme des solutions permettant, sur la base d’un export des analyses du SGL implémenté dans un laboratoire de biologie médicale, d’associer des codes LOINC aux codifications locales des examens de biologie médicale.

Les exigences à respecter sont décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-BIO-LOINC-Va1.

 

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir l’identité d’une personne morale (un laboratoire de biologie par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).

Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.

Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels sont proposées par le ministère et Assurance Maladie. Ces règles, détaillées dans ce guide, visent à simplifier les démarches pour les différentes structures et les éditeurs. 

Cinq laboratoires privés et publics, accompagnées de leur éditeur de logiciel SGL, ont accepté d'être les premiers établissements à s’inscrire dans la dynamique du Ségur.


Découvrez le retour d’expérience de cette phase pilote lancée en septembre 2021. Vous y trouverez les résultats qui confirment la faisabilité des objectifs fixés par le Ségur sur le terrain. Sont également présents des enseignements sur les bonnes pratiques permettant de réussir la conduite du changement.

Une question ?

Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le Ségur du numérique en santé.