Une version logicielle référencée SEGUR - vague 1 garantit à l’établissement de disposer d’une solution qui respecte ses obligations réglementaires en matière de partage de données de santé.

Ces solutions répondent au cadre national d’exigences techniques et fonctionnelles, intégrant l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS), l’alimentation du DMP et l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé pour les professionnels et les citoyens.

Ces exigences embarquent des impératifs de normalisation des formats d’échange de documents pour faciliter le partage et l’utilisation des données de santé par une meilleure interopérabilité.

Ainsi, la vague 1 en biologie médicale permet de disposer de :

• la consultation possible du portail web DMP depuis un bouton dans le SGL, sans réidentification nécessaire, grâce à Pro Santé Connect (avec eCPS ou carte CPS), avec transfert du contexte patient pour arriver immédiatement dans le bon dossier et éviter de devoir faire une nouvelle recherche ;
• la génération de comptes rendus numériques de biologie médicale (CR Bio) au format structuré prévu dans le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé [CI-SIS] (appelé CDA R2 N3, en .xml auto1présentable, avec une feuille de style propre au laboratoire) et au format non structuré .pdf, contenant les examens sous-traités le cas échéant ;
• l’envoi automatisé et systématisé des CR de biologie médicale (sauf exceptions : opposition du patient, transfert avec masquage temporaire pour une consultation d’annonce, etc.) aux correspondants de santé et aux patients par messagerie sécurisée de santé (avec messages de retour possibles sur une boîte organisationnelle) et au DMP ;
• le financement de la connexion à la messagerie sécurisée de santé est intégré par défaut dans toutes les mises à jour Ségur. La messagerie permet les échanges sécurisés avec les professionnels mais aussi avec les patients à travers Mon espace santé ;
• le transcodage de votre catalogue d’examens LOINC par le prestataire spécialisé.

Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données.

Les experts répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc.

Les difficultés transmises par les professionnels de santé sont analysées au fil de l’eau dans le cadre du dispositif Sentinelle, afin de mettre en place des actions correctives.

Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions.

La vague 1 Prime vise à permettre aux laboratoires non engagés dans la vague 1 de pouvoir bénéficier d’un logiciel référencé Ségur numérique.

En plus des exigences de la vague 1 Prime, des exigences améliorant l’interopérabilité des SGL seront ajoutées.

Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel.
En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :

1. Un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
2. Un Référentiel d’Exigences Minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.
3. Un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir l’identité d’une personne morale (un laboratoire de biologie par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).

Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.

Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels sont proposées par le ministère chargé de la Santé et Assurance Maladie. Ces règles, détaillées dans ce guide, visent à simplifier les démarches pour les différentes structures et les éditeurs. 

Cinq laboratoires privés et publics, accompagnés de leur éditeur de logiciel SGL, ont accepté d'être les premiers établissements à s’inscrire dans la dynamique du Ségur.

Découvrez le retour d’expérience de cette phase pilote lancée en septembre 2021. Vous y trouverez les résultats qui confirment la faisabilité des objectifs fixés par le Ségur sur le terrain. Sont également présents des enseignements sur les bonnes pratiques permettant de réussir la conduite du changement.

Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique, accessible à tous les français depuis janvier 2022. Mon espace santé vise à redonner la main au patient sur sa santé et, en particulier, sur ses données de santé.

Il permet à chaque citoyen de stocker ses documents de manière sécurisée et d’échanger par messagerie sécurisée avec son équipe de soin. Il proposera également bientôt un agenda pour suivre ses principaux évènements de soin et un catalogue d’applications référencées par l’Etat.

La mise à niveau des logiciels en version Ségur permettra d’alimenter automatiquement les profils Mon espace santé avec les documents clés pour le parcours de soins mais il s'agira également de rendre possible ces nouveaux échanges sécurisés via la messagerie citoyenne.