Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel.
En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :

1. Un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
2. Un Référentiel d’Exigences Minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.
3. Un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir

SYSTEME DE GESTION DE LABORATOIRE (SGL)

Les Système de Gestion de Laboratoire (SGL) sont définis comme des solutions destinées aux LBM et gérant à minima les dossiers patients du LBM, la connexion aux automates, la gestion d’un catalogue d’analyses et l’édition de CR Bio. Ces fournisseurs peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance, par exemple pour la fonction de transport des CR Bio vers le DMP et par MSSANTÉ.

Le périmètre fonctionnel couvert est décrit dans le dossier de spécifications de référencement DSR-BIO-SGL-Va1.

Les exigences à respecter par les éditeurs sont décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-BIO-SGL-Va1.

TRANSCODEURS LOINC

Les transcodeurs LOINC sont définis comme des solutions permettant, sur la base d’un export des analyses du SGL implémenté dans un laboratoire de biologie médicale, d’associer des codes LOINC aux codifications locales des examens de biologie médicale.

Les exigences à respecter sont décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-BIO-LOINC-Va1.

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir l’identité d’une personne morale (un laboratoire de biologie par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).

Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.

Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels sont proposées par le ministère et Assurance Maladie. Ces règles, détaillées dans ce guide, visent à simplifier les démarches pour les différentes structures et les éditeurs. 

Cinq laboratoires privés et publics, accompagnées de leur éditeur de logiciel SGL, ont accepté d'être les premiers établissements à s’inscrire dans la dynamique du Ségur.

Découvrez le retour d’expérience de cette phase pilote lancée en septembre 2021. Vous y trouverez les résultats qui confirment la faisabilité des objectifs fixés par le Ségur sur le terrain. Sont également présents des enseignements sur les bonnes pratiques permettant de réussir la conduite du changement.