Seules les neuf solutions logicielles référencées lors du dispositif associé d'achat pour compte par l'Etat (SONS) sont éligibles sous couvert d'un dépôt de commande par l'éditeur auprès de l'agence de financement avant le 30 novembre 2022.

Le Ségur du numérique en santé se décline en 3 actions structurantes pour les radiologues :

• Le financement des évolutions logicielles pour les radiologues libéraux, les cabinets de radiologie et les plateaux d’imagerie en établissement de santé. L’Etat met en œuvre un dispositif innovant « d’achat pour compte » : les radiologues commandent la mise à jour conforme aux spécifications Ségur et l’Etat règle la facture sans reste à charge ni modification contractuelle. Le respect des spécifications est à la charge de l’Etat : les logiciels conformes sont référencés publiquement sur le site esante.gouv.fr
  Ces évolutions logicielles seront financées en 2 vagues. Une première vague cible le RIS et adresse l’enjeu du partage du compte rendu et de la compatibilité avec les technologies socles. Elle permet aussi de consulter le DMP sans couture. La 2e vague ciblera RIS et PACS. Les textes afférents seront publiés en 2023. Elle adressera la demande d’examens et le partage de la donnée image.
• La mise à jour des textes réglementaires rendant progressivement obligatoire le partage du compte rendu radiologique, la dématérialisation de la demande pour les médecins demandeurs et le partage de la donnée image.

Comment bénéficier du financement ?

Votre éditeur doit vous proposer un devis respectant des mentions obligatoires et un montant plafond. C’est au client professionnel de santé ou représentant de la structure de signer ce devis, dont la totalité du montant sera versée directement par l’Etat à l’éditeur. C’est à l’éditeur de réaliser les démarches pour demander ces financements.

S’il existe un doute sur le contenu de ce devis, vous pouvez nous contacter au travers de ce formulaire : Votre question relative au Ségur du numérique en santé | esante.gouv.fr

Un Système d’information radiologique (RIS) est défini comme l'outil métier des radiologues qui assure l'ensemble des fonctions suivantes : gestion des rendez-vous patients, programmation des modalités d’imagerie, génération et envoi des comptes rendus de radiologiques. Un RIS met à disposition une liste de travail “Dicom Modality Worklist” et produit au minimum des messages HL7 de type ADT, ORU et ORM.

Les SIR font partie des SIH (Systèmes d'Information Hospitaliers).

Ils s'intègrent avec les PACS (Picture Archiving and Communication System).

Le périmètre fonctionnel du RIS est décrit dans le DSR-RAD-RIS-Va1.

Pour bénéficier du référencement, une Solution logicielle doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-RAD-RIS-Va1.

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (un cabinet de radiologie par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).

Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.

Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels ont été co-validées par le ministère et l’Assurance Maladie. Ces règles visent à simplifier les démarches pour les différentes structures et les éditeurs. Vous les retrouverez dans ce guide, ainsi que toutes les démarches à suivre pour obtenir un certificat.

A réception du devis de votre éditeur concernant le programme Ségur numérique dans le cadre du dispositif SONS, assurez-vous de votre bonne compréhension du devis et de sa conformité aux textes officiels, grâce à la documentation disponible sur le présent site. En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels (Conseiller Informatique Services de l’Assurance maladie, ARS, GRADeS, etc).

Si toutefois un doute persiste, le lien ci-dessous vers le formulaire vous permet de signaler votre devis aux pouvoirs publics en le joignant en pièce jointe. Ces signalements permettent aux pouvoirs publics, lorsque nécessaire, d'agir directement auprès des éditeurs concernés. Attention : aucune réponse ne vous sera faite concernant votre cas individuel, il vous appartient de poursuivre la démarche de contractualisation avec votre éditeur.