Les principaux éléments techniques apportés par la mise à jour Ségur du Système d’Information Radiologique (SIR ou RIS) sont :
- L’identité nationale de santé (INS) est intégrée dans toutes les mises à jour des logiciels : radiologues, médecins de villes, hôpitaux, pharmaciens. L’INS permet d’associer le bon document au bon patient. La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) a créé une formation dédiée pour accompagner l’adaptation des procédures à l’accueil.
- La messagerie sécurisée de santé (MS Santé) est intégrée par défaut dans toutes les mises à jour Ségur. Elle permet les échanges sécurisés avec le correspondant, mais aussi à partir du 1er janvier 2022 avec le patient à travers Mon espace santé.
- Le service Pro Santé Connect (ou e-CPS) permet d’être identifié dans le RIS sans avoir à déplacer sa CPS. Il permet par exemple d’accéder au web PS du DMP ou à Ameli pro sans avoir à se réidentifier.
- Le connecteur DMP est inclus dans toutes les mises à jour Ségur. Il est configuré pour envoyer les documents sans nécessiter de clic supplémentaire. Le médecin radiologue peut choisir de retenir ou de masquer un compte rendu au patient en attendant l’annonce.
L’essentiel à savoir sur le Ségur du numérique en santé pour la radiologie
Cette fiche pratique vous présente l’essentiel à retenir des dispositifs à destination de la radiologie.
Consultez la liste des solutions référencées Ségur
Attention, dès 2023, l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure.
Zoom sur le fonctionnement du Ségur pour la radiologie
Le référencement Ségur : une mise à niveau logicielle
L’Agence du Numérique en Santé référence les solutions logicielles métier qui répondent aux exigences d’échanges de données et d’interopérabilité fixées dans le cadre des travaux du Ségur du numérique en santé.
Il s’agit d’une démarche dans laquelle les éditeurs s’inscrivent et répondent à l’ensemble des fonctionnalités attendues. Les solutions pour lesquels les éditeurs avaient déposé une demande de référencement avant le 15 juin 2022 ouvrent droit au financement de la mise en place de la version référencée.
Ce dispositif, appelé Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État, à l’hôpital et en ville, pour vous soutenir dans la modernisation et la sécurisation de vos logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.). Il est encadré par un arrêté et ses trois annexes.
Ces financements sont versés aux éditeurs pour le compte des radiologues libéraux et des établissements de santé, sans reste à charge sur le périmètre de du Ségur numérique (hors infrastructure).
Attention, les solutions non référencées en 2022 ne permettent pas de bénéficier du financement SONS.
Retrouvez l’ensemble des documents réglementaires dans l’onglet « Documents réglementaires » ci-dessous.
Financement à l’usage
Pour les radiologues libéraux, un investissement sans précédent a été négocié dans le cadre de l’avenant n°9 à la convention médicale conclu avec les partenaires conventionnels pour que les acteurs de la santé échangent et partagent les données de santé.
Un financement spécifique est ainsi mis en place pour encourager le partage des comptes-rendus d'imagerie en 2023 et leur envoi dans le DMP.
D’autres financements intègrent le forfait structure de l’Assurance maladie, pour valoriser l’usage par les médecins de ville du DMP, de la Messagerie sécurisée de santé, et à partir de 2023.
Attention, dès 2023, l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure.
Pour les services d'imagerie hospitaliers, un financement à l’atteinte de cibles d’usage est dédié dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé), valorisant le partage des comptes rendus d’imagerie.
Réouverture du guichet de référencement Ségur
L’Agence du Numérique en Santé ouvre une nouvelle fenêtre de référencement Ségur pour le couloir Imagerie afin de permettre aux éditeurs de logiciels non encore référencés de valider leur conformité aux exigences Ségur.
La réouverture du guichet de référencement le mercredi 11 janvier 2023 permet ainsi aux éditeurs des systèmes d’information de radiologie qui le souhaitent et non encore référencés de déposer un dossier.
Le guichet de financement étant fermé pour le dispositif SONS Vague 1, ces solutions ne seront pas éligibles au financement de la mise à jour par le Ségur du numérique en santé. Elles permettront néanmoins aux radiologues qui les utilisent de valider cet indicateur du volet 1 de leur forfait structure 2023.
Dates à retenir
- SONS : Une mise à jour logicielle financée
- Documents réglementaires SONS
- Certificat logiciel pour sécuriser l'accès aux services
- Fiches pratiques et retours d'expérience
- Devis éditeur et signalement
Seules les neuf solutions logicielles référencées lors du dispositif associé d'achat pour compte par l'Etat (SONS) sont éligibles sous couvert d'un dépôt de commande par l'éditeur auprès de l'agence de financement avant le 30 novembre 2022.
Le Ségur du numérique en santé se décline en 3 actions structurantes pour les radiologues :
- Le financement des évolutions logicielles pour les radiologues libéraux, les cabinets de radiologie et les plateaux d’imagerie en établissement de santé. L’Etat met en œuvre un dispositif innovant « d’achat pour compte » : les radiologues commandent la mise à jour conforme aux spécifications Ségur et l’Etat règle la facture sans reste à charge ni modification contractuelle. Le respect des spécifications est à la charge de l’Etat : les logiciels conformes sont référencés publiquement sur le site esante.gouv.fr Ces évolutions logicielles seront financées en 2 vagues. Une première vague cible le RIS et adresse l’enjeu du partage du compte rendu et de la compatibilité avec les technologies socles. Elle permet aussi de consulter le DMP sans couture. La 2e vague ciblera RIS et PACS. Les textes afférents seront publiés en 2023. Elle adressera la demande d’examens et le partage de la donnée image.
- La mise à jour des textes réglementaires rendant progressivement obligatoire le partage du compte rendu radiologique, la dématérialisation de la demande pour les médecins demandeurs et le partage de la donnée image.
Comment bénéficier du financement ?
Votre éditeur doit vous proposer un devis respectant des mentions obligatoires et un montant plafond. C’est au client professionnel de santé ou représentant de la structure de signer ce devis, dont la totalité du montant sera versée directement par l’Etat à l’éditeur. C’est à l’éditeur de réaliser les démarches pour demander ces financements.
S’il existe un doute sur le contenu de ce devis, vous pouvez nous contacter au travers de ce formulaire : Votre question relative au Ségur du numérique en santé | esante.gouv.fr
Un Système d’information radiologique (RIS) est défini comme l'outil métier des radiologues qui assure l'ensemble des fonctions suivantes : gestion des rendez-vous patients, programmation des modalités d’imagerie, génération et envoi des comptes rendus de radiologiques. Un RIS met à disposition une liste de travail “Dicom Modality Worklist” et produit au minimum des messages HL7 de type ADT, ORU et ORM.
Les SIR font partie des SIH (Systèmes d'Information Hospitaliers).
Ils s'intègrent avec les PACS (Picture Archiving and Communication System).
Le périmètre fonctionnel du RIS est décrit dans le DSR-RAD-RIS-Va1.
Pour bénéficier du référencement, une Solution logicielle doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-RAD-RIS-Va1.
Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (un cabinet de radiologie par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).
Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.
Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels ont été co-validées par le ministère et l’Assurance Maladie. Ces règles visent à simplifier les démarches pour les différentes structures et les éditeurs. Vous les retrouverez dans ce guide, ainsi que toutes les démarches à suivre pour obtenir un certificat.
| Perspectives et opportunités pour les cabinets de radiologie | Fiche pratique Ségur du numérique - perspectives et opportunités pour les cabinets de radiologie |
| Comprendre le Ségur en radiologie et les différentes phases du projet | Mode d'emploi radiologie |
| Tout savoir sur les boîtes aux lettres MSSanté : parcours guidé | Fiche pratique - Tout savoir sur les boîtes aux lettres MSS : parcours guidé |
| Retour d'expérience de la phase éclaireur pour le couloir radiologie du programme Ségur | |
| Où trouver le bon document ? | Sommaire du Ségur Numérique |
A réception du devis de votre éditeur concernant le programme Ségur numérique dans le cadre du dispositif SONS, assurez-vous de votre bonne compréhension du devis et de sa conformité aux textes officiels, grâce à la documentation disponible sur le présent site. En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels (Conseiller Informatique Services de l’Assurance maladie, ARS, GRADeS, etc).
Si toutefois un doute persiste, le lien ci-dessous vers le formulaire vous permet de signaler votre devis aux pouvoirs publics en le joignant en pièce jointe. Ces signalements permettent aux pouvoirs publics, lorsque nécessaire, d'agir directement auprès des éditeurs concernés. Attention : aucune réponse ne vous sera faite concernant votre cas individuel, il vous appartient de poursuivre la démarche de contractualisation avec votre éditeur.
Dernières actualités du Ségur
Une question ?
Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le Ségur du numérique en santé.
Comment puis-je consulter le profil Mon espace santé de mon patient ?
Vous pouvez consulter le dossier médical de votre patient directement dans votre logiciel métier ou via le webservice dmp.fr.
A noter :
- cet accès est sécurisé grâce à un mécanisme d’authentification fort : vous devez vous munir de votre carte CPS ou e-CPS (permettant d’identifier que vous êtes médecin et en droit de consulter ces types de données) ;
- vous ne pouvez consulter que les données strictement nécessaires à la prise en charge de votre patient dans la limite des règles fixées par la matrice d’habilitation consultable en ligne https://www.dmp.fr/matrice-habilitation. Comme vous pourrez le voir, le profil “Médecin” donne accès à quasiment tous les documents de santé du patient ;
- votre premier accès en consultation et chaque ajout / modification de documents, seront visibles par vos patients dans Mon espace santé ainsi que par une notification courrier / email. Le patient a une visibilité très fine sur les actions réalisées sur son profil.
Dois-je demander le consentement du patient pour consulter son dossier médical ?
Concernant la consultation du dossier médical, juridiquement, il existe 2 cas de figure (article R. 1111-46 du code de la santé publique) :
Le cas de figure le plus courant : vous êtes membre de l’équipe de soins du patient. Dans ce cas de figure, le consentement du patient est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective.
- Il est toutefois indispensable de l’informer de manière claire, et ce à chaque nouvel épisode de soin ;
- ce dernier a le droit de s’opposer s'en expliquer. Notez ce refus dans votre dossier métier.
- vous ne devez consulter ses données de santé qu’à des fins “utiles pour la prise en charge”.
Si vous n’êtes pas membre de l’équipe de soin, vous devez alors recueillir explicitement le consentement du patient à chaque consultation de son dossier médical par tout moyen, y compris de façon dématérialisée.
Quelle que soit la situation, il est essentiel d’informer votre patient, notamment dans la mesure où vos accès sont tracés et visibles par le patient. En outre, comme précisé plus bas, tout accès inapproprié sera considéré comme une infraction au secret médical et pourrait alors être sanctionné par les juridictions qui en seraient saisies.
Un document détaillé rappelle les cas de figure et des exemples de messages pour bien informer son patient.
Les équipes Ségur sont à vos côtés
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