Comprendre les fondamentaux du programme Ségur numérique pour l'imagerie médicale
Le Ségur du numérique en santé pour le couloir Imagerie consiste en une accélération du déploiement de nouvelles versions et de mises à jour logicielles répartie en deux temps :
- une première partie dédiée au Système d'information radiologique (RIS) qui se caractérise par la mise à jour des logiciels de RIS lors de la vague 1 et de la vague 2 du Programme Ségur du numérique en santé;
- une seconde partie dédiée au projet DRIM-M (dans le cadre de la vague 2 uniquement en vue de la création d’un nouveau produit permettant un partage national d’images médicales).
La mise à jour Ségur de votre logiciel RIS - Vague 1
- Qu’est-ce qu’une version logicielle référencée Ségur Vague 1
- Que faire en cas de difficulté avec mon logiciel Ségur vague 1 ?
La vague 1 du Programme Ségur numérique se concentre sur l’intégration de trois services socles aux logiciels de type RIS, à savoir :
- l'Identité Nationale de Santé (INS) ;
- le Dossier Médical Partagé (DMP) ;
- les messageries sécurisées de santé (MSSanté).
Concrètement, les principales fonctionnalités implémentées sont :
- la qualification de l’INS des patients ;
- le partage systématique et automatisé au DMP des comptes rendus d’imagerie dès validation par le radiologue ;
- l'échange systématique et automatisé via MSSanté des comptes rendus d’imagerie au patient et au médecin demandeur.
Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données.
Les experts répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc.
Les difficultés transmises par les professionnels de santé sont analysées au fil de l’eau dans le cadre du dispositif Sentinelle, afin de mettre en place des actions correctives.
Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions.
La mise à jour Ségur de votre logiciel RIS – Vague 2
Qu'est-ce qu'un « logiciel RIS Ségur vague 2 » ?
La vague 2 complète le socle technologique de la vague 1. Ses principaux objectifs sont de :
- faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels ;
- faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté ;
- renforcer la sécurité des systèmes d'information ;
- systématiser les usages de Pro Santé Connect (usage de la CPS dématérialisée).
La vague 2 amène une évolution du périmètre avec de nouvelles extensions telles que la couverture des professions médicales et paramédicales et, la création du réseau DRIM-M (diffusion des examens d’imagerie au patient et au professionnel).
Il y a également un périmètre du RIS étendu à la médecine nucléaire.
Le projet DRIM-M et la DRIMbox
Quel est l'objectif du projet DRIM-M ?
Le projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire) est porté par le programme « le Ségur du numérique en santé ». Il répond à un besoin de partage en imagerie médicale au niveau national et s’inscrit dans un partenariat entre radiologues et pouvoirs publics. Son objectif est la création d’un réseau unique national de partage d’images à destination des professionnels de santé et des patients: le maillage DRIM-M.
Bénéfices attendus
- Le projet DRIM-M permet entres autres, d’éviter la multiplication des demandes d’examens redondants d’imagerie médicale.
- Il offre également une vue complète de l’historique médical afin d’améliorer la continuité et qualité de la prise en charge.
- Il vise aussi à sécuriser le partage d’examen d’imagerie entre les différents utilisateurs via la mise en œuvre d’une solution dédiée.
Qu’est-ce que le maillage DRIM-M et la DRIMbox ?
- Il s’agit du premier projet élaboré sur un principe de maillage national.
- Chaque service et cabinet de radiologie/médecin nucléaire est un nœud du maillage DRIM-M : il connecte son PACS au maillage via une passerelle nommée « DRIMbox ».
- Les images restent là où elles sont produites (dans les PACS des structures sources), la DRIMbox alimente et consulte un registre (le DMP) qui permet d’indexer l’ensemble des pointeurs d’examens produits par les structures sources.
Le KOS (ou Manifest KOS) est un document normalisé par le standard DICOM, contenant un pointeur référençant un examen d’imagerie médicale d’un patient. Le KOS référence l’ensemble des identifiants que comporte un examen d’imagerie.
Le RIS (Radiology Information System ou Système d’Information Radiologique) est le logiciel métier du radiologue ou médecin nucléaire leur permettant d’accèder à de nombreuses fonctionnalités telles que la prise de rendez-vous, la création et la gestion des comptes-rendus, la facturation etc.
Le PACS (Pictures Archive Communication System) est un système d’archivage et de transmissions des Images médicales, partie intégrante au système d’information d’un plateau de radiologie.
Consultez la liste des solutions candidates et référencées Ségur
Depuis 2023, l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure.
Le Ségur du numérique en santé, une opportunité pour développer de nouveaux usages sécurisés
Les évolutions technico-fonctionnelles soutenues par les mises à jour logicielles Ségur du numérique en santé n’auront de sens que si elles rencontrent de réels usages numériques.
Afin de soutenir la mise en conformité des logiciels métiers destinés aux établissements de santé et aux professionnels de santé dans leur modernisation et leur sécurisation, l‘Etat finance les mises à jour des logiciels référencés Ségur. Ce dispositif de financement est appelé SONS pour "Système Ouvert et Non Sélectif" et s’appuie sur un cadre réglementaire limité dans le temps et les démarches pour en bénéficier sont réalisées par les éditeurs ou les distributeurs des solutions.
En parallèle du SONS, le programme SUN-ES vise à soutenir les évolutions organisationnelles et les pratiques métiers nécessaires à la fluidification du partage de données de santé sécurisé.
Quels sont les usages des services DRIMbox ?
Les 3 catégories d' utilisateurs des services DRIMbox
La DRIMbox offre les services suivants :
- Partage d’examens d’imagerie produits par une structure (fonction production/source)*
- Consultation d’examens d’imagerie produites par une autre structure (fonction consommation)
- Accès à une visionneuse DICOM intégrée
- Gestion de la propagation des modifications du cycle de vie de l’examen issues du système d’information de la structure source
* L’élément qui déclenche le processus de partage de l’examen d’imagerie médicale est la validation du compte-rendu d’imagerie par le radiologue/médecin nucléaire.
Cas d'usage 1
Après examen et interactions auprès de son patient, un médecin généraliste envoie son patient reçu en consultation faire une radiographie du genou pour contrôler la guérison.
Le patient passe l’examen dans un cabinet de radiologie ou un hôpital, un radiologue interprète l’examen et publie le compte-rendu dans le DMP et les références aux images de l’examen via son système d’information de radiologie et d’archivage (RIS, PACS où les images sont stockées et DRIMbox). Le patient retourne voir le médecin généraliste.
Je suis Patient :
« Avec la DRIMbox, je consulte mes examens à partir d’un lien dans le compte-rendu d’imagerie depuis Mon Espace Santé. Je récupère et affiche l’examen stocké dans le système d’archivage de la structure du radiologue ayant fait l’examen dans la visionneuse intégrée à la passerelle. »
Je suis Médecin généraliste :
« Je reçois le compte-rendu via ma messagerie sécurisée ou je le consulte dans mon logiciel qui l’aura téléchargé depuis le DMP et j’accède à la visualisation de l'examen depuis le lien intégré au compte-rendu. La consultation de l’image de radiographie via la visionneuse intégrée à la DRIMbox du cabinet de radiologie ou de l’hôpital me permet de pourvoir consulter les images.»
Cas d'usage 2
Un clinicien hospitalier envoie son patient reçu en consultation externe faire une radiographie du thorax pour contrôler l’efficacité d’un traitement.
Le patient passe l’examen dans un cabinet de radiologie ou un autre hôpital, un radiologue interprète l’examen et publie le compte-rendu dans le DMP et les références aux images de l’examen via son système d’information de radiologie et d’archivage (RIS, PACS où les images sont stockées et DRIMbox). Le patient retourne voir le clinicien.
Je suis Clinicien Hospitalier :
« Après avoir pris connaissance du compte-rendu, je consulte l'examen via la visionneuse intégrée à la passerelle d’imagerie DRIMbox de mon hôpital.»
Cas d'usage 3
Le patient est reçu en consultation par un spécialiste s’appuyant sur un ensemble d'examens d’imagerie en cancérologie.
Le spécialiste a besoin d’accéder au dossier d’imagerie complet du patient (suivi, examens demandés en ville et à l’hôpital).
Je suis Cancérologue :
« Avec la DRIMbox, j’accède au DMP, j’importe et je consulte les examens dans mes outils avancés et conçus pour ma spécialité. Ainsi en consultation de suivi, je peux rapidement suivre l’évolution de la maladie et sa réponse au traitement.»
Fonctionnement de la DRIM-box
Production/Source de l’examen et son index national
- Rédaction et validation du CR par le radiologue dans le RIS
- Envoi du CR validé vers le DMP et la DRIMbox Source
- Récupération des informations de l’examen nécessaire à la construction du pointeur
- Envoi du pointeur référençant l’examen dans le DMP
Consommation par le spécialiste d’imagerie
- Connexion au RIS et appel contextuel de la DRIMbox Conso depuis le RIS*
- Récupération du pointeur référençant l’examen dans le DMP*
- Récupération de l’examen via la DRIMbox Source*
- Récupération de l’examen entre le PACS Source et la DRIMbox Source
- Consultation de l’examen sur la visionneuse intégrée à la DRIMbox Conso et possibilité d’exporter l’examen vers un PACS/Workstation
*L’accès par les professionnels aux images de patients exigera une authentification conforme aux préconisations en vigueur, sans besoin de se réauthentifier lors du passage de son logiciel au DMP puis aux images.
Consommation par le patient ou le clinicien
- Connexion à Mon Espace Santé par le patient* (Le circuit de connexion pour le médecin demandeur, PS, Clinicien est identique via Pro Santé Connect).
- Accès à son DMP puis au CR d’imagerie, clic sur l’URL présente dans le CR*
- Connexion à la DRIMbox Source*
- Récupération de l’examen dans le PACS Source et consultation de l’examen sur la visionneuse intégrée à la DRIMbox Source
*L’accès par le patient et les professionnels aux images de patients exigera une authentification conforme aux préconisations en vigueur, sans besoin de se réauthentifier lors du passage de son logiciel au DMP puis aux images.
Fonctionnalités du RIS avec la DRIMbox
Le RIS doit intégrer dans le compte-rendu d’imagerie l’URL de la visionneuse de la DRIMbox fonction Source.*
Un appel contextuel est configuré depuis le RIS pour appeler la DRIMbox fonction Consommation.
L’élément qui déclenche le processus de partage de l’examen d’imagerie médicale est la validation du compte-rendu d’imagerie dans le RIS par le radiologue/médecin nucléaire. Dès que le RIS reçoit l’acquittement positif du DMP ayant réceptionné le CR, le RIS envoie ce même compte-rendu à la DRIMbox fonction Source pour le déclenchement de l’alimentation du pointeur référençant les images (document KOS) dans le DMP.
*Dans le cas d’une structure qui possède plusieurs PACS à relier, une instance de DRIMBox devra avoir autant d’URL que de PACS auxquels elle est associée. Le RIS doit alors avoir la capacité de gérer plusieurs URL à intégrer dans le compte-rendu.
| Je suis Radiologue/ Médecin Nucléaire | « Je choisis mon patient dans le RIS et j’accède automatiquement à ma passerelle d’imagerie DRIMbox qui me permet de visualiser un examen antérieur produit par une autre structure. Mon action de validation du CR de l’examen du jour déclenche automatiquement le partage de cet examen.» |
| Je suis Patient | « Grâce à l’URL intégrée dans le CR, je visualise les images se rapportant au compte-rendu d’imagerie médicale.» |
Fonctionnalités de la DRIMbox
- Les grandes fonctionnalités de la DRIMbox
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- Zoom sur les fonctions source et consommation
Intégré au système d’information d’une structure d’imagerie, une DRIMbox possède deux fonctions :
- production/Source pour permettre d’alimenter le DMP avec un pointeur correspondant à chaque examen;
- consommation pour fournir à la structure la possibilité d’accéder à un examen provenant d’une autre source.
Elle dispose également d’une visionneuse (au minimum non-diagnostic) pour permettre la visualisation des examens d’imagerie.
Sécurisation du maillage DRIM-M
Identification et authentification des professionnels de santé et des patients
Le maillage DRIM-M à travers les DRIMbox s’assure que les utilisateurs des DRIMbox soient correctement identifiés, authentifiés et habilités via les Moyens d’Identification Electronique (ProSante Connect).
Fiabilité du maillage et de ses acteurs
Afin de sécuriser le partage d’images, il s’appuie également sur un Espace de Confiance rassemblant les opérateurs de DRIMbox déployées et leur permettant de s’identifier et s’authentifier dans le maillage. Le partage d’image n’est possible qu’entre DRIMbox déclarées par les opérateurs à l’Espace de Confiance.
- La démarche se fait auprès de l’ANS. L’Espace de Confiance, opéré par l’ANS, contient :
- Un Registre National d’identification des DRIMbox. Ce registre est public, il affiche le nom des opérateurs et des URL de chacune des DRIMbox déployées. Ces différentes URL sont construites sur un nom de domaine commun «MesImagesMedicales.fr », distribué par l’ANS**.
- Une Liste Blanche signée par l’ANS et répertoriant les DRIMbox de confiance. Chaque DRIMbox impliquée dans l’échange doit s’assurer de la présence de la DRIMbox émettrice ou destinataire dans la liste blanche.
- une Météo des DRIMbox permettra d’informer l’écosystème du statut opérationnel des DRIMbox de confiance.
** Dans le cas d’une structure qui possède plusieurs PACS à relier, une instance de DRIMBox devra avoir autant d’URL que de PACS auxquels elle est associée. Le RIS doit alors avoir la capacité de gérer plusieurs URL à intégrer au compte-rendu. Cette approche permet d’assurer une meilleure continuité de service lors des projets de migration de PACS connectés à une DRIMbox.
Sécurisation des transactions
Il est nécessaire d’implémenter des certificats dans l’Espace de Confiance afin de sécuriser les transactions entre DRIMbox. Un certificat est une carte d'identité numérique. Il est utilisé principalement pour identifier et authentifier l'opérateur DRIMbox, mais aussi pour chiffrer des échanges.
- Pour les professionnels de santé exploitants de l'imagerie, médecins radiologues et médecins nucléaires : les certificats permettent la sécurisation des flux entre les DRIMbox Sources et les DRIMbox Consommatrices.
- Pour les médecins demandeurs, tout professionnel de santé et patients accédant au CR d’imagerie : les certificats permettent la sécurisation du lien URL positionné au sein du CR d’imagerie.
Couverture du logiciel DRIMbox
Périmètre
- Radiologie conventionnelle et Médecine Nucléaire
- Alimentation et la consultation du DMP avec le partage des examens d’imagerie entre les DRIMbox
- Visionneuse intégrée à la DRIMbox
- Partage automatique des pointeurs référençant les examens à partir de la validation du CR
- Interopérabilité garantie avec les RIS référencés vague 2, les PACS et workstations du marché
- Intégration des Moyens d’Identification Electronique (ProSante Connect et France Connect +)
Hors périmètre
- Téléradiologie, téléexpertise, réunions de concertation pluridisciplinaires et transfert de patient s’il y a une absence de CR initialement
- Processus d’astreinte et d’urgence
- Partage d’images « PACS to PACS »
- Système d’archivage et workstation avancées des spécialistes exploitants d’imagerie
Les outils et ressources clés du Ségur numérique pour les spécialistes de l’imagerie
- Documents réglementaires Vague 1
- Documents réglementaires Vague 2
- Certificat logiciel pour sécuriser l'accès aux services
- Ressources clés
- Mon espace santé
Un système d’information radiologique (RIS) est défini comme l'outil métier des radiologues. Il assure l'ensemble des fonctions suivantes : gestion des rendez-vous patients, programmation des modalités d’imagerie, génération et envoi des comptes rendus de radiologiques. Un RIS met à disposition une liste de travail “Dicom Modality Worklist” et produit au minimum des messages HL7 de type ADT, ORU et ORM.
Les RIS font partie des SIH (Systèmes d'Information Hospitaliers).
Ils s'intègrent avec les PACS (Picture Archiving and Communication System).
Le périmètre fonctionnel du RIS est décrit dans le DSR-RAD-RIS-Va1.
Pour bénéficier du référencement, une solution logicielle doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-RAD-RIS-Va1.
Les versions de pré-publication (11/2024) sont désormais disponibles pour les Dispositifs RIS et DRIMbox du Couloir Imagerie. Ces documents sont exclusivement publiés à titre indicatif. Les informations qui y figurent sont indicatives, partielles et peuvent évoluer d'ici la parution officielle.
Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (un cabinet de radiologie par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).
Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.
Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels ont été co-validées par le ministère chargé de la Santé et l’Assurance Maladie. Ces règles visent à simplifier les démarches pour les différentes structures et les éditeurs. Vous les retrouverez dans ce guide, ainsi que toutes les démarches à suivre pour obtenir un certificat.
| Perspectives et opportunités pour les cabinets de radiologie | Fiche pratique Ségur du numérique - perspectives et opportunités pour les cabinets de radiologie |
| Comprendre le Ségur en radiologie et les différentes phases du projet | Mode d'emploi radiologie |
| Tout savoir sur les boîtes aux lettres MSSanté : parcours guidé | Fiche pratique - Tout savoir sur les boîtes aux lettres MSS : parcours guidé |
| Retour d'expérience de la phase éclaireur pour le couloir radiologie du programme Ségur | |
| Où trouver le bon document ? | Sommaire du Ségur Numérique |
Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique, accessible à tous les français depuis janvier 2022.
La mise à niveau des logiciels en version Ségur, permet d’alimenter automatiquement les profils Mon espace santé avec les documents clés pour le parcours de soin.
Le projet DRIM-M est étroitement lié à Mon espace santé, plus particulièrement au Dossier Médical Partagé (DMP).
D’une part, les comptes rendus sont envoyés par le RIS sur Mon espace santé (MES). Les patients et médecins demandeurs s’y connectent afin de le consulter. Ce compte rendu contient un lien URL permettant de visualiser les images relatives à l’examen réalisé.
D’autre part, les pointeurs d’images sont également envoyés sur le DMP. Les spécialistes de l’imagerie (radiologues, médecins nucléaires, etc) peuvent les récupérer via leur DRIMbox (fonction consommatrice) et importer ces images dans leur environnement de travail.
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Une question ?
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Comment puis-je consulter le profil Mon espace santé de mon patient ?
Vous pouvez consulter le dossier médical de votre patient directement dans votre logiciel métier ou via le webservice dmp.fr.
A noter :
- cet accès est sécurisé grâce à un mécanisme d’authentification fort : vous devez vous munir de votre carte CPS ou e-CPS (permettant d’identifier que vous êtes médecin et en droit de consulter ces types de données) ;
- vous ne pouvez consulter que les données strictement nécessaires à la prise en charge de votre patient dans la limite des règles fixées par la matrice d’habilitation consultable en ligne https://www.dmp.fr/matrice-habilitation. Comme vous pourrez le voir, le profil “Médecin” donne accès à quasiment tous les documents de santé du patient ;
- votre premier accès en consultation et chaque ajout / modification de documents, seront visibles par vos patients dans Mon espace santé ainsi que par une notification courrier / email. Le patient a une visibilité très fine sur les actions réalisées sur son profil.
Dois-je demander le consentement du patient pour consulter son dossier médical ?
Concernant la consultation du dossier médical, juridiquement, il existe 2 cas de figure (article R. 1111-46 du code de la santé publique) :
Le cas de figure le plus courant : vous êtes membre de l’équipe de soins du patient. Dans ce cas de figure, le consentement du patient est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective.
- Il est toutefois indispensable de l’informer de manière claire, et ce à chaque nouvel épisode de soin ;
- ce dernier a le droit de s’opposer s'en expliquer. Notez ce refus dans votre dossier métier.
- vous ne devez consulter ses données de santé qu’à des fins “utiles pour la prise en charge”.
Si vous n’êtes pas membre de l’équipe de soin, vous devez alors recueillir explicitement le consentement du patient à chaque consultation de son dossier médical par tout moyen, y compris de façon dématérialisée.
Quelle que soit la situation, il est essentiel d’informer votre patient, notamment dans la mesure où vos accès sont tracés et visibles par le patient. En outre, comme précisé plus bas, tout accès inapproprié sera considéré comme une infraction au secret médical et pourrait alors être sanctionné par les juridictions qui en seraient saisies.
Un document détaillé rappelle les cas de figure et des exemples de messages pour bien informer son patient.
Les équipes Ségur sont à vos côtés
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