Comprendre les fondamentaux du programme Ségur numérique pour l'imagerie médicale
Le Ségur du numérique en santé pour le couloir Imagerie consiste en une accélération du déploiement de mises à jour logicielles répartie en deux temps:
- une première partie dédiée au Système d'information radiologique (RIS) qui se caractérise par la mise à jour des logiciels de RIS lors de la vague 1 et de la vague 2 du Programme Ségur du numérique en santé;
- une seconde partie dédiée à la DRIMbox (dans le cadre de la vague 2 uniquement en vue de la création d’un nouveau produit permettant un partage national d’images médicales).
La mise à jour Ségur de votre logiciel RIS Vague 1
- Qu’est-ce qu’une version logicielle référencée Ségur Vague 1
- Que faire en cas de difficulté avec mon logiciel Ségur vague 1 ?
La vague 1 du Programme Ségur numérique se concentre sur l’intégration de trois services socles aux logiciels de type RIS, à savoir :
- l'Identité Nationale de Santé (INS) ;
- le Dossier Médical Partagé (DMP) ;
- les messageries sécurisées de santé (MSSanté).
Concrètement, les principales fonctionnalités implémentées sont :
- la qualification de l’INS des patients ;
- le partage systématique et automatisé au DMP des comptes rendus d’imagerie dès validation par le radiologue ;
- l'échange systématique et automatisé via MSSanté des comptes rendus d’imagerie au patient et au médecin demandeur.
Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données.
Les experts répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc.
Les difficultés transmises par les professionnels de santé sont analysées au fil de l’eau dans le cadre du dispositif Sentinelle, afin de mettre en place des actions correctives.
Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions.
Le Ségur du numérique en santé, une opportunité pour développer de nouveaux usages sécurisés
Les évolutions technico-fonctionnelles soutenues par les mises à jour logicielles Ségur du numérique en santé n’auront de sens que si elles rencontrent de réels usages numériques.
Afin de soutenir la mise en conformité des logiciels métiers destinés aux établissements de santé et aux professionnels de santé dans leur modernisation et leur sécurisation, l‘Etat finance les mises à jour des logiciels référencés Ségur. Ce dispositif de financement est appelé SONS pour "Système Ouvert et Non Sélectif" et s’appuie sur un cadre réglementaire limité dans le temps et les démarches pour en bénéficier sont réalisées par les éditeurs ou les distributeurs des solutions.
En parallèle du SONS, le programme SUN-ES vise à soutenir les évolutions organisationnelles et les pratiques métiers nécessaires à la fluidification du partage de données de santé sécurisé.
Consultez la liste des solutions référencées Ségur
Depuis 2023, l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure.
Projet DRIM-M et mise à jour Ségur de votre logiciel RIS Vague 2
Qu'est-ce que le projet DRIM-M ?
Le déploiement des DRIMbox auprès des professionnels de santé s’appuie sur les fonctionnalités proposées par le dispositif RIS vague 2.
Dans sa feuille de route, le Programme Ségur du numérique en santé propose d’étendre le DMP aux données de l’imagerie.
Le projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine nucléaire) résulte d’un partenariat entre radiologues, médecins nucléaires et pouvoirs publics et a comme principal objectif, la création d’un réseau unique et national de partage d’imageries médicales : le maillage DRIM-M.
Ainsi, chaque service de cabinet de radiologie ou de médecine nucléaire est un nœud du maillage DRIM-M : il connecte son PACS (système d’archivage des images médicales) à ce maillage via une passerelle nommée « DRIMbox ».
Les fournisseurs de logiciel, pour être référencé par le Programme Ségur numérique, doivent développer une DRIMbox conforme.
Enjeux stratégiques du projet DRIM-M
Il s’agit du premier projet élaboré sur un principe de maillage sur tout le territoire. Cela concerne a minima plusieurs centaines d’instances.
Les images restent là où elles sont produites (dans les PACS des structures sources). Des pointeurs de ces images sont créés et stockés sur le DMP. Les utilisateurs du service peuvent ainsi consulter les images à partir de Mon espace santé, relié au DMP.
Le projet DRIM-M permet d’éviter la duplication des demandes d’examens d’imagerie médicale, ce qui représente une économie de taille pour notre système de santé.
Les usages clés de ce projet inédit
Le projet DRIM-M doit permettre aux professionnels de santé de visualiser un examen réalisé n’importe où en France.
Le projet DRIM-M autorise enfin la consultation de l’antériorité des examens du patient dont la date de réalisation se situe après la mise en exploitation de la DRIMbox sur la structure d'imagerie.
Pour le radiologue, médecin nucléaire et spécialiste en imagerie, le projet DRIM-M va rendre possible l'importation de l’examen dans son environnement DICOM pour réaliser des comparaisons et ajuster le traitement en conséquence.
Pour le professionnel de santé et le patient, le projet DRIM-M permet la visualisation d'un examen se rapportant au compte rendu d’imagerie médicale à partir d’un lien intégré au document.
L’adoption de la DRIMbox répond aux exigences de la doctrine du numérique en santé à travers l’utilisation de différents services socles tels que l’INS, le DMP, Mon espace santé, Pro Santé Connect et France Connect.
Qu'est-ce qu'un « logiciel RIS Ségur vague 2 » ?
La vague 2 complète le socle technologique de la vague 1. Ses principaux objectifs sont de :
- faciliter la consultation de l'information disponible dans Mon espace santé par les professionnels ;
- faciliter l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté ;
- renforcer la sécurité des systèmes d'information ;
- systématiser les usages de Pro Santé Connect (usage de la CPS dématérialisée).
La vague 2 amène une évolution du périmètre avec de nouvelles extensions telles que la couverture des professions médicales et paramédicales et, la création du réseau DRIM (diffusion des examens d’imagerie au patient et au professionnel).
Il y a également un périmètre du RIS étendu à la médecine nucléaire.
A noter : cette vague 2 ne concerne pas de nouveau dispositif de financement dédié aux mises à jour du RI (hôpital) et au transcodage LOINC.
Les outils et ressources clés du Ségur numérique pour les spécialistes de l’imagerie
- Documents réglementaires SONS
- Certificat logiciel pour sécuriser l'accès aux services
- Ressources clés
- Mon espace santé
Un système d’information radiologique (RIS) est défini comme l'outil métier des radiologues. Il assure l'ensemble des fonctions suivantes : gestion des rendez-vous patients, programmation des modalités d’imagerie, génération et envoi des comptes rendus de radiologiques. Un RIS met à disposition une liste de travail “Dicom Modality Worklist” et produit au minimum des messages HL7 de type ADT, ORU et ORM.
Les RIS font partie des SIH (Systèmes d'Information Hospitaliers).
Ils s'intègrent avec les PACS (Picture Archiving and Communication System).
Le périmètre fonctionnel du RIS est décrit dans le DSR-RAD-RIS-Va1.
Pour bénéficier du référencement, une solution logicielle doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-RAD-RIS-Va1.
Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (un cabinet de radiologie par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).
Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.
Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels ont été co-validées par le ministère chargé de la Santé et l’Assurance Maladie. Ces règles visent à simplifier les démarches pour les différentes structures et les éditeurs. Vous les retrouverez dans ce guide, ainsi que toutes les démarches à suivre pour obtenir un certificat.
| Perspectives et opportunités pour les cabinets de radiologie | Fiche pratique Ségur du numérique - perspectives et opportunités pour les cabinets de radiologie |
| Comprendre le Ségur en radiologie et les différentes phases du projet | Mode d'emploi radiologie |
| Tout savoir sur les boîtes aux lettres MSSanté : parcours guidé | Fiche pratique - Tout savoir sur les boîtes aux lettres MSS : parcours guidé |
| Retour d'expérience de la phase éclaireur pour le couloir radiologie du programme Ségur | |
| Où trouver le bon document ? | Sommaire du Ségur Numérique |
Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique, accessible à tous les français depuis janvier 2022.
La mise à niveau des logiciels en version Ségur, permet d’alimenter automatiquement les profils Mon espace santé avec les documents clés pour le parcours de soin.
Le projet DRIM-M est étroitement lié à Mon espace santé, plus particulièrement au Dossier Médical Partagé (DMP).
D’une part, les comptes rendus sont envoyés par le RIS sur Mon espace santé (MES). Les patients et médecins demandeurs s’y connectent afin de le consulter. Ce compte rendu contient un lien URL permettant de visualiser les images relatives à l’examen réalisé.
D’autre part, les pointeurs d’images sont également envoyés sur le DMP. Les spécialistes de l’imagerie (radiologues, médecins nucléaires, etc) peuvent les récupérer via leur DRIMbox (fonction consommatrice) et importer ces images dans leur environnement de travail.
Dernières actualités du Ségur numérique pour l'imagerie médicale
Une question ?
Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le Ségur du numérique en santé.
Comment puis-je consulter le profil Mon espace santé de mon patient ?
Vous pouvez consulter le dossier médical de votre patient directement dans votre logiciel métier ou via le webservice dmp.fr.
A noter :
- cet accès est sécurisé grâce à un mécanisme d’authentification fort : vous devez vous munir de votre carte CPS ou e-CPS (permettant d’identifier que vous êtes médecin et en droit de consulter ces types de données) ;
- vous ne pouvez consulter que les données strictement nécessaires à la prise en charge de votre patient dans la limite des règles fixées par la matrice d’habilitation consultable en ligne https://www.dmp.fr/matrice-habilitation. Comme vous pourrez le voir, le profil “Médecin” donne accès à quasiment tous les documents de santé du patient ;
- votre premier accès en consultation et chaque ajout / modification de documents, seront visibles par vos patients dans Mon espace santé ainsi que par une notification courrier / email. Le patient a une visibilité très fine sur les actions réalisées sur son profil.
Dois-je demander le consentement du patient pour consulter son dossier médical ?
Concernant la consultation du dossier médical, juridiquement, il existe 2 cas de figure (article R. 1111-46 du code de la santé publique) :
Le cas de figure le plus courant : vous êtes membre de l’équipe de soins du patient. Dans ce cas de figure, le consentement du patient est dit présumé dans le cadre de sa prise en charge effective.
- Il est toutefois indispensable de l’informer de manière claire, et ce à chaque nouvel épisode de soin ;
- ce dernier a le droit de s’opposer s'en expliquer. Notez ce refus dans votre dossier métier.
- vous ne devez consulter ses données de santé qu’à des fins “utiles pour la prise en charge”.
Si vous n’êtes pas membre de l’équipe de soin, vous devez alors recueillir explicitement le consentement du patient à chaque consultation de son dossier médical par tout moyen, y compris de façon dématérialisée.
Quelle que soit la situation, il est essentiel d’informer votre patient, notamment dans la mesure où vos accès sont tracés et visibles par le patient. En outre, comme précisé plus bas, tout accès inapproprié sera considéré comme une infraction au secret médical et pourrait alors être sanctionné par les juridictions qui en seraient saisies.
Un document détaillé rappelle les cas de figure et des exemples de messages pour bien informer son patient.
Les équipes Ségur sont à vos côtés
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