Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que les outils régionaux de coordination et de parcours ?
Le déploiement des outils régionaux de coordination et de parcours est organisé au travers du programme E-parcours, initié par la DGOS en 2018. Ces outils permettent de répondre aux enjeux d'outillage numérique des parcours sur un périmètre défini à la fois nationalement (pour les Dispositifs d'Appui à la Coordination pour les centres VigilanS, pour certains Parcours Coordonnés Renforcés selon la stratégie retenue nationalement) et régionalement par l’ARS en fonction des priorités identifiées par celle-ci, notamment au travers du Projet Régional de Santé : ainsi, on recense à mi 2025, plus d’une centaine de thématiques de parcours traitées au travers des outils de coordination, notamment autours des thématiques ville-hôpital (diabète, périnatalité, insuffisance cardiaque...).
Ces outils proposent un ensemble de fonctionnalités identiques, définis dans le cahier des charges national "Outils de coordination et de parcours" et mis à disposition des professionnels pour outiller les interactions de mise en oeuvre des parcours ; parmi les fonctionnalités clés, on retrouve :
- le dossier de coordination;
- le cercle de soin du patient;
- une bibliothèque de grilles d'évaluation;
- des fonctions de planification des parcours (PPCS, planification de parcours composés d'un enchaînement d’étapes structurées mobilisant des professionnels aux différentes étapes);
- un agenda;
- un carnet de liaison;
- une messagerie instantanée sécurisée, accessible aux professionnels du cercle de soins.
Ils intègrent la qualification de l'INS, l'accès à la MSS et permettent aujourd’hui un accès au WebDMP pour les professionnels autorisés, dans l’attente de la mise en œuvre de l’API PSC (cible technique fin 2026).
L'urbanisation intégrée des outils de coordination et de parcours avec Mon espace santé, qui constitue le dossier de référence pour l'ensemble des parcours de santé des usagers, est stratégique pour la fluidité des parcours et des prises en charge.
Les outils de coordination et de parcours concernent à fin 2025 environ 2 millions de patients (file active) et 70 000 utilisateurs finaux réguliers dans le cadre des différents parcours de santé.
Zoom sur :
A noter
Le périmètre de parcours "obligatoires" dans les outils de coordination et de parcours est susceptible d'évoluer, notamment en lien avec l’émergence de nouvelles organisations territoriales ou la généralisation de certaines expérimentations autorisées au titre de l'article 51 de la LFSS 2018. D’autres parcours existants peuvent être outillés au travers d’autres outils qui répondent aux besoins des professionnels (ex. DCC), sous le pilotage de l’ARS.
Dans ce cas, la réflexion des acteurs concernant leur organisation autour d’une modalité de coordination de prise en charge, doit systématiquement prendre en compte l’outil régional de parcours et de coordination et les outils socles nationaux.
Ainsi, dans le cadre d’une réflexion sur les parcours et les SI nécessaires à leurs mises en œuvre les acteurs doivent prendre en compte l’écosystème SI en Santé, dont l’outil régional de parcours et de coordination. Lorsque d’autres outils sont retenus, il est indispensable de définir leur articulation avec l’outil régional et une interopérabilité doit être systématiquement réfléchie et étudiée avec l’appui du GRADeS (interopérabilité des cercles de soins par exemple).
⚖️ Cadre réglementaire
Les outils régionaux de coordination et de parcours ne font pas l'objet d'un cadre réglementaire.
Leur déploiement est cadré par l’instruction nationale du programme e-parcours : 2019_129t0.pdf.
📖 Ressources disponibles
🗓️ Eléments de calendrier
Partenaires
Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que le LABOé-SI ?
Ce service socle a pour vocation de renforcer la surveillance épidémiologique assurée par Santé publique France, de promouvoir et simplifier le signalement des cas de pathologie nécessitant une intervention urgente aux agences régionales de Santé, et de constituer un outil du volet numérique du dispositif national de préparation et de gestion des crises sanitaires futures.
Il permet de disposer d’une remontée centralisée et exhaustive, en temps réel, des signalements par les laboratoires de biologie médicale et de contribuer à la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire sur le périmètre des maladies à signalement obligatoire (MSO) ainsi que leur restitution vers les acteurs en charge de la gestion, des investigations et de la surveillance (ARS et SpF).
Le périmètre des pathologies couvertes par LABOé-SI en nominal et en cas de crise sanitaire comprend la liste des maladies à signalement obligatoire qui sont regroupées dans 2 sous-catégories :
1 - Les maladies à surveillance épidémiologique, telles que les infections respiratoires aigues (IRA) dont font partie notamment le COVID-19, la grippe et le virus respiratoire syncytial,
2 - Les maladies nécessitant une intervention locale urgente : une liste de 33 pathologies (dont Tuberculose, Zika, Dengue, ....)
D'autres pathologies pourront être ajoutées à LABOé-SI dans une perspective long-terme. Cela dépendra des besoins en matière de surveillance de santé des populations.
L’ensemble des professionnels de santé dans l’obligation de remonter des données de santé à des fins de signalements auprès des ARS, surveillance épidémiologique ou gestion de crise pourront les transmettre par messagerie sécurisée de santé à LABOé-SI.
Zoom sur :
Plus particulièrement pour les pharmaciens de ville, les paramédicaux, les sages-femmes et les biologistes et pour éviter toute double saisie, les logiciels qui équipent ces professionnels de santé vont évoluer dans le cadre du Ségur du numérique en santé (Vague 2) :
- envoi par messagerie de santé à LABOéSI des documents médicaux produits par ces professionnels de santé ;
- paramétrages des règles de remontée des documents médicaux produits par ces professionnels de santé (type de document, type d’analyse de biologie médicale, période,...) à partir d’un fichier de règles nationales maintenu par une autorité de confiance nationale ;
- information du professionnel de santé (avertissement et trace dans le logiciel de la
remontée d’un document à LABOéSI).
L’implémentation de règles nationales de remontée des documents médicaux à LaboéSI feront l’objet de textes réglementaires spécifiques et seront définies dans le cadre d’une gouvernance impliquant les représentants des professionnels concernés, des patients.
⚖️ Cadre réglementaire
- Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 révisant le dispositif de signalement obligatoire de certaines maladies (modification du CSP) Introduit la liste des maladies qui doivent faire l'objet d’une transmission par les LBM à LABOé-SI (via arrêté)
- Décret n°2023-716 du 2 août 2023 fixant la liste des maladies faisant l’objet d’un signalement obligatoire
- Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d’information « LABOé-SI »
🗓️ Eléments de calendrier
Partenaires
Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que le PSIG ?
Le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (PSIG) est un point d’entrée commun aux particuliers, professionnels de santé et autres professionnels pour signaler aux autorités sanitaires tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.
Zoom sur :
🔎 Les objectifs du PSIG
- La simplification et la dématérialisation de la démarche de signalement.
- Le guidage des déclarants vers le formulaire adéquat en fonction de l’évènement ou de la situation constatée ou leur information sur la démarche à suivre pour les signalements qui nécessitent d’être effectués par un professionnel spécialisé.
- La transmission automatique des signalements aux structures compétentes.
PSIG s’articule autour de trois familles de fonctionnalités principales :
- les fonctionnalités de l’espace déclarant: signaler des évènements, recevoir un accusé de réception de son signalement, créer un compte via Pro Santé Connect (pour les professionnels inscrits au RPPS) ;
- les fonctionnalités de l’espace évaluateur: consulter, télécharger et acquitter un signalement, paramétrer une structure, gérer son compte utilisateur ;
- les fonctionnalités d’administration du portail : gestion des structures et des utilisateurs.
⚖️ Cadre réglementaire
- Décret n°2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables : plus précisément l’article D. 1413-58 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
🗓️ Eléments de calendrier
Partenaires
Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
🛜 Le HUB Santé est une plateforme permettant l'échange sécurisé de données, avec
l’écosystème des SAMU-SAS : liens 15-15, 15-NexSIS (pompiers), 15-SMUR/RPIS, 15-Autre
partenaire. Les données sont automatiquement partagées et synchronisées avec le reste de
l'écosystème des SAMU-SAS, facilitant ainsi l'accès aux données essentielles pour une réponse
rapide et efficace lors d'événements critiques.
Le Hub Santé facilite aussi grandement les travaux d'interfaçage entre les éditeurs du secteur des
urgences et rentre parfaitement dans le concept d’état plateforme.
🔑 Ses fonctionnalités clés :
- standardisation au niveau national du transfert d’information entre les SAMU-SAS et
leurs partenaires ; - pas de perte ou de modification de l’information pendant les échanges ;
- possibilité de connecter les Logiciels de Régulation Médicale avec tout type de logiciels
actuels et futurs.
Zoom sur :
📖 Ressources disponibles
🗓️ Eléments de calendrier
Partenaires
Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que l'ordonnance numérique ?
L’ordonnance numérique consiste à dématérialiser et à sécuriser le circuit de la prescription entre les prescripteurs et les professionnels de santé prescrits. Les données de prescription et de délivrance alimentent une base de données sécurisée, hébergée par l’Assurance Maladie. L’ordonnance numérique est un service accessible en intégré logiciel. Cela signifie qu’elle est créée ou exécutée depuis les logiciels des professionnels de santé. Le logiciel métier du prescripteur génère un identifiant unique de prescription et un QR code.
L’accès au processus Ordonnance Numérique est sécurisé par l’intermédiaire de la carte professionnelle de santé.
L'authentification sécurisée des professionnels de santé en mode PSC sera aussi progressivement déployée en 2026 et 2027 en particulier dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé vague 2 médecine libérale, pharmacie et paramédicaux,...). Des travaux sont aussi en cours afin d’ouvrir l’alimentation du workflow Ordonnance Numérique aux prescriptions de sorties à l’hôpital et délivrées en ville.
Le logiciel envoie en parallèle l’ordonnance au format numérique dans le DMP du patient au sein de Mon espace santé.
Zoom sur :
🔎 Comment cela fonctionne-t-il ?
Lors d'une consultation, le prescripteur rédige l'ordonnance numérique à l'aide de son logiciel de santé référencé Ségur.
Le recours à un logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS (conformément à la version 2021.02 du référentiel LAP) adossé à une base de médicament certifiée et à jour, est obligatoire pour tous les professionnels de santé élaborant une ordonnance numérique de médicaments.
Le prescripteur saisit via son logiciel, au cours de la consultation, les éléments qu’il souhaite prescrire à son patient (ex : médicaments, dispositifs médicaux, actes infirmiers, actes de kinésithérapie etc).
Un identifiant unique de prescription est alors généré. Une fois l'ordonnance créée, elle est envoyée à une base de données sécurisée gérée par l'Assurance Maladie.
Le prescripteur remet au patient une version papier de l'ordonnance, sur laquelle figure un QR code contenant cet identifiant unique.
Lorsqu'un patient se présente à la pharmacie avec une ordonnance numérique, le pharmacien scanne le QR code de l'ordonnance pour récupérer les informations nécessaires à la délivrance des médicaments. Les données d'exécution (comme les médicaments délivrés) sont ensuite transmises à la base de données en parallèle avec la facturation, permettant ainsi une traçabilité complète.
Les avantages de l'ordonnance numérique pour :
Les patients
L’assurance de ne plus perdre son ordonnance, conservée dans Mon espace santé. Le patient peut, à partir de son profil Mon espace santé, utiliser la fonctionnalité « partage d’ordonnance », pour adresser son ordonnance numérique au pharmacien depuis sa messagerie sécurisée. Le pharmacien peut ainsi préparer la délivrance avant la venue du patient à l’officine.
Les prescripteurs
- ︎Une fiabilisation de la prescription et une réduction des risques de iatrogénie, grâce à l’utilisation des LAP (Logiciel d’Aide à la Prescription).
- La simplification des échanges entre les médecins et les pharmacies et bientôt les autres prescrits.
- La possibilité de consulter les données de délivrance (si pas d’opposition du patient) : connaissance des éventuelles modifications faites par le prescrit, que l’acte a bien été exécuté ou la prestation délivrée.
Les prescrits
- ︎Une sécurisation du processus de la prescription qui garantit aux prescrits l’authenticité de la prescription (évite le risque d’être confronté à des fausses ordonnances)
- Un gain de temps pour les pharmaciens et bientôt les autres prescrits car le transfert des pièces justificatives est automatique, il n’est plus nécessaire de transmettre la copie des ordonnances à l’Assurance Maladie via le dispositif SCOR puisque les données de prescription et de délivrance des ordonnances sont disponibles dans la base « e-prescription » de l’Assurance Maladie.
L'assurance maladie
- Une sécurisation avec une identification fiabilisée du prescripteur et du patient
- Un QR code qui garantit l’authenticité et rend impossible d’émettre de fausses ordonnances
- Une automatisation des opérations de vérification de la prescription grâce à l’intégration des données structurées de la prescription dans le logiciel.
- Une réduction des évitables effectuées à la suite de la perte d’une ordonnance par les patients.
⚖️ Cadre réglementaire
- Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 : Mise en place d'un cadre légal pour la dématérialisation des prescriptions de soins, produits de santé et prestations
- Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 : Précision des modalités de mise en œuvre des prescriptions électroniques
📖 Ressources disponibles
🗓️ Eléments de calendrier
L’ordonnance N°2020-1408 du 18 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre de l’ordonnance numérique a posé le principe de la généralisation de l’ordonnance numérique au plus tard le 31 décembre 2024 pour l’ensemble des professionnels de santé exerçant en établissement de santé ou en ville, pour l’intégralité des prescriptions exécutées en ville. Le décret n°2023-1210 du 20 décembre 2023 définit les modalités de mise en œuvre à cette échéance et précise le processus ordonnance numérique.
Compte tenu de l’état actuel du déploiement qui a notamment été retardé par le temps nécessaire aux éditeurs pour réaliser les préséries, implémenter les actions correctives puis déployer le processus sur tout le parc logiciel et accompagner leurs clients, les pouvoirs publics instruisent les conséquences sur le calendrier de généralisation. Ceci amène à concentrer les efforts pour qu'en ville tous les médecins et les officines soient totalement équipés pour permettre à tous les usagers de bénéficier d’une meilleure coordination des soins. Pour le déploiement des autres professions en ville et pour l'hôpital, le calendrier initial a été adapté.
L’ensemble des cahiers des charges a été publié dans le courant 2025 pour les IDEL et Masseurs-Kinés ainsi que pour les orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues. En établissement de santé, l’usage de l'ordonnance numérique doit être testé afin de s’assurer que le modèle existant et déployé a près des professionnels de ville convient dans ce contexte, et au besoin, ajuster le cahier des charges Médecins.
Dans cet objectif, l'Assurance Maladie a lancé un appel à candidature (AAC) publié en mai 2025 sur le site du GIE Sesam-Vitale afin de réaliser une expérimentation du service ordonnance numérique deux éditeurs ont été retenus avec deux établissements expérimentateurs.
L’année 2026 se concentrera sur la généralisation de l’ordonnance numérique chez les prescripteurs (médecins, chirurgiens dentistes, et Sages-femmes) et les officines ; le développement de l’ordonnance numérique pour les autres professions et la mise au point d’une solution adaptée aux établissements de santé grâce aux retours d’expérience de l’expérimentation.
Partenaires
Les partenaires de l’ordonnance numérique sont depuis le démarrage des travaux les représentants des professionnels de santé et les éditeurs. Par ailleurs, l’Assurance Maladie a mobilisé de manière continue ses délégués du Numérique en Santé (DNS) pour accompagner les professionnels de santé sur le terrain lors du déploiement.
Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que la MSSanté ?
La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) permet d’échanger des messages comprenant des données de santé de manière sécurisée et dans le respect de la vie privée du patient.
Les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à échanger des données de santé pour leurs usages quotidiens ont la responsabilité de s’équiper et d’utiliser une boîte aux lettres sécurisée MSSanté pour communiquer entre pairs et avec les usagers du système de santé.
Le système MSSanté s’appuie sur les opérateurs de messagerie MSSanté (industriels, organismes publics, établissements de santé...) ayant intégré un espace de confiance dont l’ANS définit les règles de sécurité et d’interopérabilité. Les opérateurs fournissent des boîtes aux lettres à leurs clients, qu’il s’agisse de professionnels individuels ou de structures, et assurent la prise en charge et la bonne délivrance des messages à leur(s) destinataire(s) au sein de l'espace de confiance.
Les éditeurs intègrent dans les logiciels des professionnels des interfaces standardisées pour utiliser facilement leurs boîtes aux lettres MSSanté (par exemple pour les fonctions d’envoi en pièce jointe de documents de santé structurés conformes au Cadre d'Interopérabilité des SIS, d’intégration dans les dossiers patients de ces derniers en réception, d’accès à l’annuaire santé, etc...).
Les usagers du système de santé disposent aussi d’une boîte aux lettres MSSanté dans Mon espace santé, dont certains usages sont limités (ex: les patients ne peuvent ainsi prendre l'initiative d'une communication avec un professionnel ou établissements que dans le cas d'envoi d'une ordonnance à une officine). Elle permet en particulier de recevoir des documents de professionnels ou d'établissements et d'y répondre (sous condition).
Zoom sur :
Découvrez le panorama des offres MSSanté
L'ANS en qualité de gestionnaire de l'espace de confiance MSSanté propose un panorama des offres MSSanté afin d'aider les structures et les professionnels à s'orienter vers l'offre MSSanté qui leur convient.
Le panorama ne constitue pas l’exhaustivité des offres MSSanté car il n'y a aucune obligation pour un opérateur d'y faire figurer son offre.
Faciliter l'identification de son interlocuteur MSSanté
L’objectif de faciliter l’identification des adresses des interlocuteurs MSSanté est une priorité. Des actions de communication et d’incitation seront entreprises pour améliorer la qualité de l’annuaire :
- avec les opérateurs : continuation de l’effort de dépublication des BAL inactives, identification d’opportunités de suppression;
- avec les utilisateurs : faciliter leur prise de conscience des BAL qui sont ouvertes à leur nom, et des moyens de les gérer.
En parallèle, une évolution du service d’annuaire MSSanté sera instruite.
L'espace de confiance MSSanté s'appuie sur :
Des référentiels construits à partir de standards guidant les opérateurs et éditeurs dans le développement d'offres conformes. Le dispositif d'encadrement du respect du référentiel Opérateurs MSSanté (dit référentiel n°1) est en cours de révision, il sera défini d'ici fin 2026 par un arrêté ministériel.
Une « liste blanche » des opérateurs gérée par l'ANS qui rassemble les domaines de messagerie autorisés à échanger au sein de l’espace de confiance.
L'Annuaire Santé qui publie les adresses MSSanté des professionnels.
⚖️ Cadre réglementaire
- Article L.1110-4 du code de la santé publique relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social ;
- Articles R.1110-2 du code de la santé publique définit la liste des professionnels habilités à l'échange et aux partages d'informations relatives aux personnes qu'ils prennent en charge;
- Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et ses textes d’application, venant encadrer les conditions de création et d’utilisation de « Mon espace santé » ;
- Article R. 4127-72 du code de la santé publique relative aux professionnels agissant sous la responsabilité d’un professionnel habilité ;
- Article L.1110-2 du code de la santé publique, relatif à l'équipe de soins ;
- Article L.1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement des données de santé ;
- Articles L.1470-5 à L.1470-6 du code de la santé publique relatifs à l’utilisation de systèmes d’informations conformes aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité ;
- Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Messageries instantanées
En complément des messageries asynchrones du système MSSanté, les usages des messageries instantanées se développent : l'ANS réalise le cadrage d’un dispositif permettant d’apporter aux professionnels la confiance et la sécurité de leurs échanges, tout en garantissant la simplicité et la rapidité d’utilisation nécessaires.
Ce dispositif sera réalisé en concertation avec les acteurs. Il pourra être composé d'un futur référentiel d'exigences de sécurité, d'interopérabilité et d'éthique, associé potentiellement à un dispositif de vérification de conformité des services de messageries instantanées du marché.
🗓️ Eléments de calendrier
Partenaires
Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que Sesali ?
Sesali, le Service européen de santé en ligne, permet aux professionnels de santé en France d’accéder, de manière sécurisée, structurée et en français, aux documents de santé d’un patient européen, stockés dans l'infrastructure nationale de son pays de résidence.
Zoom sur :
Ce service s’inscrit dans le cadre du règlement pour l'Espace européen des données de santé (EEDS) et plus précisément de l'infrastructure européenne sécurisée MaSanté@UE. Au travers de celle-ci, la Commission Européenne et les États membres facilitent le partage des données de santé du citoyen européen dans le cadre de son parcours de soin, au-delà des frontières de son pays de résidence. Ceci implique de donner au professionnel de santé l’accès dans sa langue aux données médicales du patient qu’il prend en charge.
Sesali contribue à une amélioration de la prise en charge médicale des patients européens en France, en permettant l'accès sécurisé à leur documents de santé, traduits en français. Par exemple, les données cliniques constituant les résumés des dossiers de patients sont : allergies et réactions indésirables, pathologies actives et traitements en cours, historique des traitements reçus, antécédents médicaux et chirurgicaux, historiques de vaccinations.
À partir de 2026, la fonctionnalité de consultation des prescriptions électroniques médicamenteuses et de dispensations électroniques d’un patient européen est ajoutée au service.
Ouverture de l’interface de programmation (API) de Sesali : pour faire gagner du temps aux professionnels de santé, les entreprises du numérique en santé peuvent d’ores et déjà intégrer le service Sesali directement à leurs solutions métier.
Dans le cadre de l’application du Règlement de l’Espace Européen de Données de Santé, Sesali sera en France le services d'accès des professionnels de santé pour les soins transfrontières entre les 27 Etats Membres de l’Union Européenne conformément à l'article 12 du Règlement EEDS Services d’accès des professionnels de la santé pour les catégories prioritaires de données suivantes :
- à partir de mars 2029 : résumés des dossiers patients, prescriptions électroniques et dispensations électroniques ;
- à partir de mars 2031 : examens d’imagerie médicale et comptes rendus d’imagerie médicale y afférents; résultats d’examens médicaux, y compris les résultats de laboratoire et d’autres diagnostics, ainsi que les comptes rendus y afférents; et rapports de sortie d’hôpital.
⚖️ Cadre réglementaire
- Sesali, service co-financé par l’Union Européenne, répond à la directive européenne (n°2011/24/UE du 9 mars 2011) qui vise à assurer le continuum de soins en Europe pour les citoyens européens, et donc au-delà des frontières de son pays de résidence, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
- Progressivement, Sesali intégrera de nouveaux services alignés avec des spécifications d'interopérabilité en cours de définition dans le cadre du règlement pour L’espace européen des données de santé (EEDS) Règlement - UE - 2025/327 - EN - EUR-Lex.
🗓️ Eléments de calendrier
📖 Ressources disponibles
Partenaires
Parcourir la doctrine
🎯Finalités et périmètre
Qu'est-ce que le DMP ?
Le Dossier Médical Partagé (DMP) centralise et sécurise les informations de santé des patients, permettant aux professionnels d'y accéder facilement à des fins de prévention, de coordination, de qualité et continuité des soins. L'accès est prévu pour les professionnels de manière encadrée. Il contient des données de santé à caractère personnelles telles que :
- lettres de liaison ;
- comptes rendus d’hospitalisation et de consultation ;
- ordonnances ;
- résultats d’examens ;
- résultats d’examens de biologie ;
- directives anticipées ;
- volet de synthèse médicale ;
- volet de vaccination ;
- historique des remboursements.
La liste des documents versés s’enrichit en fonction des besoins métier et des prises en charge.
Le DMP a été conçu pour améliorer la coordination des soins et faciliter la communication entre les différents acteurs de la santé. Le DMP a un double objectif : soutenir le suivi de la santé pour un patient et fluidifier la prise en charge d’un patient pour un professionnel de santé.
Zoom sur :
✅Un lien direct avec Mon espace santé
Le DMP est l’outil des professionnels de santé pour alimenter et consulter les documents médicaux des profils Mon espace santé des usagers.
Depuis la généralisation de Mon espace santé selon le principe de l’opt-out, le DMP est intégré à Mon espace santé pour tous les bénéficiaires des régimes d'Assurance maladie contactés et n’ayant pas exprimé leur opposition (97% de la population dispose d’un profil Mon espace santé / DMP). Les usagers disposant d’un Mon espace santé / DMP, peuvent accéder à leur documents et données de santé via leur profil Mon espace santé accessible sur web ou via une application dédiée.
Par défaut, avant activation du profil par l’usager, tous les documents versés dans le DMP par des professionnels de santé sont visibles par les professionnels de santé selon les règles d’accès définies dans la loi et déclinés dans la matrice d’habilitation du DMP.
Lorsque l’usager a activé son profil Mon espace santé, il peut décider de la confidentialité de chaque document, et masquer s’il le souhaite des documents, qui seront non visibles par les professionnels de santé. Il peut ainsi décider de masquer un document précis ou bloquer un professionnel de santé identifié, il peut aussi gérer les accès en mode urgence (régulation et bris de glace), via son profil Mon espace santé, le patient peut également déposer des documents dans son DMP.
L’ensemble des documents déposés par les professionnels de santé ont vocation à être visibles par le patient, il existe cependant un dispositif permettant de procéder à la rétention d’un document, rendu invisible au patient le temps qu’un professionnel de santé puisse lui en présenter le contenu. Cela concerne des documents de santé particuliers dans le cadre d’un parcours de soin, ils correspondent à des annonces médicales qui nécessitent l’accompagnement d’un professionnel de santé pour être présenté. Les professionnels de santé ayant réalisé l’annonce ont la responsabilité de remettre en visibilité les documents contenant les résultats sensibles. A terme, un mécanisme de remise en visibilité automatique de rattrapage sera mis en place. Certains documents particulièrement sensibles peuvent être ajoutés avec la propriété « invisible aux représentants légaux », en accord avec le patient mineur. Ces documents seront par contre visibles du patient à sa majorité.
✅Un accès au DMP sécurisé
Pour alimenter ou consulter le DMP d’un patient, le professionnel de santé doit être équipé des moyens d’authentification électroniques adaptés à son usage et à son organisation. La carte CPS ou e-CPS, les certificats serveurs, les moyens d’authentifications indirectes sont autant de modalités qui permettent selon les cas d’usages d’authentifier le professionnel de santé ou la structure procédant au dépôt ou à la consultation de documents dans le DMP.
Il n’est possible de consulter que les données strictement nécessaires à la prise en charge d’un patient, dans la limite des règles fixées par la matrice d’habilitation consultable en ligne (qui précise les catégories de professionnels pouvant accéder à la consultation et les types de documents consultables selon les catégories de professionnels), et si le patient ne s’est pas opposé à cette consultation lorsqu’il en a été informé. Ces accès gérés par la matrice d’habilitation ne sont pris qu’après un avis de la CNIL, des ordres professionnels et associations de patients.
Dans un objectif de transparence, toutes les actions et accès au DMP du patient sont enregistrés et visibles par ce dernier. Cela permet également de rajouter un mécanisme de contrôle a posteriori par le patient des accès. Le premier accès à un DMP par un professionnel de santé, ainsi que l'ajout de documents sont affichés dans le profil "Mon espace santé" du patient, qui reçoit également une notification par email pour toute activité liée à son dossier. Des sanctions peuvent être appliquées en cas d'accès inapproprié, et des règles strictes régissent l'accès au DMP, imposant aux professionnels de respecter des conditions précises pour consulter les informations. Tout manquement peut entraîner des conséquences légales.
Perspectives
Évolutions du DMP en cours d’analyse pour répondre aux exigences portées par le règlement sur l’espace européen des données de santé
Bascule du WebPS dmp derrière AmeliPro / maintien en conditions opérationnelles du WebDMP PS le temps de cette bascule
Élargissement de l’accès au DMP aux secrétariats et assistants médicaux
Mon espace santé : un outil de prévention personnalisée pour les usagers
Rappels des examens médicaux obligatoires et recommandés, intégration de parcours de santé spécifiques (grossesse, santé de l’enfant, etc).
⚖️ Cadre réglementaire
- Les articles L. 1111-14 à L.1111-31 : Principes de création, d'accès et de gestion du dossier médical partagé (DMP) par les patients et les professionnels de santé
- Section 4 : Espace numérique de santé (Articles R1111-26 à R1111-39)
- Référentiel de sécurité et d’interopérabilité relatif à l’accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
- Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 : Intégration du DMP dans un espace numérique de santé pour chaque usager.
- Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 : Précision des règles de sécurité, d'interopérabilité et d'accès des professionnels de santé au DMP.
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 : Renforcement de l'accès des professionnels aux données de santé tout en garantissant la confidentialité des informations dans le DMP.
- Loi du 4 mars 2002 : Etablissement du droit des patients à un dossier médical et à un consentement éclairé, posant les bases pour le développement du DMP.
- Arrêté du 23 mai 2024 : liste des documents soumis à l’obligation d’alimentation au DMP
🗓️ Eléments de calendrier
Partenaires
