Vos démarches

Retrouvez facilement les démarches à effectuer auprès de l'Agence pour sécuriser et faciliter les usages numériques dans votre établissement.

Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de Responsable Légal

Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en
remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.
Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé

Les démarches les plus consultées

Vérifier son numéro FINESS

Le répertoire FINESS est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social et de l’enseignement des professions sanitaires et sociales.
Disposer de ce n° FINESS est essentiel pour les ESMS, pour notamment, bénéficier du programme Ségur.

Habiliter des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel

Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.

Générer et télécharger un Certificat logiciel

Vous êtes administrateur technique, accédez directement à la plateforme de téléchargement de vos certificats.

Commander une carte CPx pour un salarié de votre établissement

Utilisez notre service TOM pour commander une carte pour un de vos salariés, Mandataire ou administrateur technique.
Attention : Vous devez disposer d’une carte de Responsable légal et d’un lecteur de cartes pour effectuer cette démarche.

Enregistrez-vous dans le Portail RPPS+

Plus qu'un portail, le portail RPPS+ est un outil indispensable à la sécurisation du parcours de soins. Il permet d’enregistrer dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques, appelé RPPS, les professionnels caractérisés par un rôle dans la prise en charge et l’accompagnement des usagers et patients et ayant besoin d’accéder à des services numériques en santé. 

Résoudre un problème avec votre carte

Déclarez la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte professionnelle ou la perte de vos codes. 

Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches

Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.

Les questions que vous vous posez

L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.

J’ai une solution référencée Vague 1, je dois faire des modifications sur mon logiciel pour intégrer les exigences de la Vague 2. Devrais-je repasser la totalité de la procédure de référencement ?

La vague 2 aura un référencement qui s’appliquera à la solution présentée à cette date vis-à-vis des exigences Vague 2. Ces exigences intégreront le contenu actualisé de la vague 1, ainsi que les nouvelles exigences définies pour la vague 2.

Les modalités ne sont pas encore arrêtées mais l’instruction du dossier vague 2 tiendra compte des référencements déjà obtenus par la solution en Vague 1, sous réserve que la nouvelle solution soit en « compatibilité ascendante » avec la version référencée vague 1.  

A la demande du professionnel ou de l’établissement, le scenario installé dans le cadre de la Prestation Ségur SONS n’est pas celui qui a été annoncé dans le bon de commande. Que faire ?

Il est possible de changer le scénario d’installation. En effet, il n’est pas rare que les établissements revoient l’organisation de leur SIH. La VA ainsi que la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé : il n'est donc pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles à posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).

Comment le référentiel d'identification électronique se positionne-t-il par rapport aux référentiels existants d'identification et d'authentification des acteurs de santé ?

Le référentiel d'identification électronique annule et remplace au 1er juin 2022 trois référentiels de la PGSSI-S : - Le référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux v1.0 ; - Le référentiel d’authentification des acteurs de santé v2.0; - Le référentiel des autorités de certification éligibles pour l’authentification publique dans le secteur de la santé v2.0.

A quelle date entre en vigueur le référentiel d'identification électronique ?

Le référentiel d'identification électronique s'applique à compter du 1er juin 2022. Chacun des 3 volets du référentiel d'identification électronique peut intégrer des dates d'application de certaines des exigences.

Est-ce que le référentiel d'identification électronique est applicable à mon service numérique ?

Le référentiel d'identification électronique est pris en application de l'ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie. L'article L. 1470-1 du code de la santé publique, issu de cette ordonnance, stipule que les services numériques concernés sont les systèmes d’information ou les services ou outils numériques mis en œuvre par des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, y compris les organismes d’assurance maladie, proposés par voie électronique, qui concourent à des activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi médical ou médico-social, ou à des interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités. Le référentiel d'identification électronique est scindé en trois volets selon la catégorie d'utilisateurs : - les professionnels de santé personne physique ; - les professionnels de santé personne morale ; - les usagers. Chacun des 3 volets apporte des précisions sur les services concernés et les exigences qui s'y appliquent. Les organismes d’AMC font partie du périmètre pour tous les services numériques qu’ils proposent hors stricte prise en charge "assurance maladie".

Qu’est ce que MS Santé et suis-je concerné ?

MSSanté est un espace de confiance au sein duquel les professionnels habilités à échanger des données de santé, en ville, à l’hôpital, ou dans les structures médico-sociales, peuvent s’échanger par mail des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité. MSSanté facilite les échanges interprofessionnels et accélère l’usage du numérique en santé.

Pour en savoir plus sur MS Sante et connaître la liste blanche des opérateurs et clients de messagerie, consultez la fiche produit MS Santé.

Pour savoir si vous êtes éligibles au raccordement à MS Santé, un guide interactif est à votre disposition : Guide d'éligibilité.

Comment commander des cartes pour les employés de ma structure ?

Les responsables d’établissements médico-sociaux peuvent commander des cartes pour leurs employés non Professionnels de santé qui l’obtiennent en s’inscrivant auprès de leur ordre.

L’ANS met à votre disposition le téléservice TOM pour simplifier vos démarches administratives. Ce téléservice permet la commande en ligne de cartes et leur gestion pour vos salariés.

Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM.