Vos démarches

Retrouvez facilement les démarches à effectuer auprès de l'Agence pour sécuriser et faciliter les usages numériques dans votre établissement.

Votre parcours guidé

  1. Je déclare ma structure et/ou ma situation de Représentant Légal;
  2. Je reçois ma carte et j'active ma e-CPS;
  3. Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
  4. Je commande et gère des certificats logiciels;
  5. Je valide le cadre de référence de mon système d'information.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le parcours guidé.

Le contrat d'adhésion expliqué en vidéo

Retrouvez dans cette vidéo comment adhérer facilement aux services de l'Agence du numérique en santé.

Le contrat d'adhésion : décryptage en image

Pour pouvoir utiliser les services numériques (Identité nationale de santé, messagerie sécurisée de santé, DMP, Pro Santé Connect) dans vos structures, une étape importante concerne l’adhésion aux services de l’Agence du numérique en santé. L’objectif de ce webinaire est de vous expliquer la démarche à effectuer et répondre à vos questions.

Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de Responsable Légal

Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.

Besoin d'être guidé ?

Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.

Les démarches les plus consultées

Vérifier son numéro FINESS

Le répertoire FINESS est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social et de l’enseignement des professions sanitaires et sociales.
Disposer de ce n° FINESS est essentiel pour les ESMS, pour notamment, bénéficier du programme Ségur.

Habiliter des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel

Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de Santé afin pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.

Générer et télécharger un Certificat logiciel

Vous êtes administrateur technique, accédez directement à la plateforme de téléchargement de vos certificats.

Commander une carte CPx pour un salarié de votre établissement

Utilisez notre service TOM pour commander une carte pour un de vos salariés, Mandataire ou administrateur technique.
Attention : Vous devez disposer d’une carte de Responsable légal et d’un lecteur de cartes pour effectuer cette démarche.

Obtenir mon identité numérique : RPPS / Portail RPPS+

Mon identité numérique RPPS me permet d’accéder aux services numériques en Santé.​

Vous trouverez ici toutes les informations necéssaires

Résoudre un problème avec votre carte

Déclarez la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte professionnelle ou la perte de vos codes. 

Retrouvez les formulaires utiles

Les questions que vous vous posez

L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.

Quels sont les professionnels de santé habilités à accéder au profil Mon espace santé du patient?

A noter : Mon espace santé ne modifie pas les règles juridiques encadrant la responsabilité des professionnels de santé qui demeurent tenus au secret médical dans les conditions prévues notamment aux articles L. 1110-4 et suivants du Code de la santé publique.

Ainsi, les règles relatives au secret professionnel, à la confidentialité et au respect de la vie privée des personnes s’appliquent pleinement à Mon espace santé.

  1. Ce n’est pas parce qu’un professionnel de santé est tenu au secret médical qu’il peut accéder à des informations relatives à la santé d’une personne, lorsqu’il ne concourt pas à sa prise en charge personnelle. La seule qualité de professionnel de santé ne permet pas un accès au profil Mon espace santé d’une personne. Le professionnel doit avoir un motif professionnel pour le faire.
  2. Comme pour la pratique courante des soins, l’accès aux données d’un patient n’est possible que dans le strict cadre de sa prise en charge pour assurer la prévention, la qualité, la continuité et le suivi coordonné des soins. Les professionnels de santé doivent informer au préalable le patient, qui peut s’opposer à la consultation de son dossier médical.

Ensuite, les droits d’accès des différents professionnels de santé sont définis dans une « matrice d’habilitation » disponible à l’adresse www.dmp.fr/matrice-habilitation/. En fonction de leur profession, un médecin, un infirmier ou un dentiste par exemple ne sont pas autorisés à accéder aux mêmes types de documents.

A quelle date entre en vigueur le référentiel d'identification électronique ?

Le référentiel d'identification électronique s'applique à compter du 1er juin 2022. Chacun des 3 volets du référentiel d'identification électronique peut intégrer des dates d'application de certaines des exigences.

A quoi ça sert de qualifier l’INS ?

L’identitovigilance est une exigence majeure pour la sécurité des soins dans le parcours parfois complexe du patient. Lorsque vous envoyez des données de santé dans Mon espace santé ou par messagerie, il faut éviter toute erreur d’identité numérique, en « qualifiant l’identité », c’est-à-dire en vérifiant la concordance entre l’identité numérique et le patient en face de soi. Cela permet de :

  • s’assurer que le document est envoyé au bon patient. Imaginez qu’un homonyme reçoive un compte-rendu de biologie qui ne lui est pas destiné !
  • partager facilement des données de santé avec des confrères
  • retrouver et intégrer facilement des documents liés au dossier patient (par exemple un résultat de biologie reçus par messagerie sécurisée pourra être ajouté en 1 clic grâce à l’INS).

Aujourd’hui, + 90% des patients ont un profil Mon espace santé et peuvent donc recevoir des documents de santé de l’ensemble des professionnels qui les prennent en charge : laboratoires, hôpitaux, radiologues, spécialistes, etc. Or, sans INS qualifié, il n’est pas possible d’envoyer un document au profil Mon espace santé du patient.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de qualifier l’INS de son patient pour partager des données de santé.

A noter : cette action ne doit être faite qu’une seule fois par professionnel de santé. 

[SONS] Nous déployons actuellement un nouveau logiciel DUI pour lequel nous avons bénéficié de crédits non reconductibles de la part de l'ARS. Est-ce que nous sommes concernés par ce dispositif SONS?

Cela dépend de la catégorie FINESS de votre ESMS : les ESMS qui disposent déjà d'un DUI peuvent bénéficier du SONS, peu importe le financement initial de la solution. 

La démarche de contractualisation préalable aux commandes de certificats logiciels auprès de l'ANS, doit-elle être réalisée par l'éditeur de logiciel ou par la structure?

 La démarche de contractualisation auprès de l'ANS doit être réalisée par le représentant légal de la structure. Vous trouverez un lien avec la démarche qui se réalise en ligne : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms

[SONS] Est-il possible de ne faire une demande de financement SONS que pour financer des formations ?

Non. Le dispositif SONS a vocation à financer la mise à jour du DUI compatible Mon Espace Santé, la maintenance corrective de ce périmètre et la formation liée à cette version.

[SONS] J'ai un logiciel compatible avec le DMP, est-ce que je suis concerné par la mise à jour Ségur ?

Oui. La mise à jour Ségur ne concerne pas que le DMP. Elle permet d'être compatible avec l'ensemble des services et référentiels socles (MSSanté, INS, DMP, e-CPS).