Votre parcours guidé
- Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
- Je reçois ma carte et j'active ma e-CPS;
- Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
- Je commande et gère des certificats logiciels;
- Je valide le cadre de référence de mon système d'information.
Les démarches les plus consultées
Vérifier son numéro FINESS
Le répertoire FINESS est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social et de l’enseignement des professions sanitaires et sociales.
Disposer de ce n° FINESS est essentiel pour les ESMS, pour notamment, bénéficier du programme Ségur.
Adhérer à nos services et obtenez votre 1ère carte de responsable légal
Pour pouvoir utiliser les services numériques (Identité nationale de santé, messagerie sécurisée de santé, DMP, Pro Santé Connect) dans vos structures, une étape importante concerne l’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé.
Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles en consultant le webinaire dédié à ce sujet en suivant ce lien ou en regardant cette courte vidéo explicative:
Se décrire dans le ROR pour les Services Autonomie à Domicile
Le Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR) est le référentiel de données qui centralise la description de l’offre de santé des structures sanitaires et médico-sociales sur l'ensemble du territoire national.
Actions à mener dans le cadre de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD)
La réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) est en cours de déploiement sur le terrain. Elle vise à rapprocher l'Aide (ex.: Service d’aide et d’accompagnement à domicile - SAAD) et le Soin (ex.: Services de soins infirmiers à domicile - SSIAD) pour une meilleure coordination des professionnels intervenant au domicile.
Elle implique notamment des rapprochements de structures (SAAD et SSIAD) avec des impacts opérationnels sur les outils métiers utilisés par les professionnels.
S'équiper et accéder à la MSSanté
La MSSanté est un système sécurisé de messageries de type mail, accessible au secteur social et médico-social, qui permet d'échanger des données sensibles, rapidement et en toute sécurité dans un espace de confiance entre professionnels habilités.
Nous vous accompagnons pour vous assurer de votre éligibilité et créer des cas d'usages au sein de votre structure.
Habiliter des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel
Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de santé afin pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.
Générer et télécharger un Certificat logiciel
Vous êtes administrateur technique, accédez directement à la plateforme de téléchargement de vos certificats.
Commander une carte CPx pour un salarié de votre établissement
Utilisez notre service TOM pour commander une carte pour un de vos salariés, Mandataire ou administrateur technique.
Attention : Vous devez disposer d’une carte de Responsable légal et d’un lecteur de cartes pour effectuer cette démarche.
Quel certificat commander pour quels usages ?
Les demandes de certificat doivent uniquement se faire sur des usages en lien avec des projets numériques en santé.
Des exemples d'usages sont indiqués dans la page d'information accessible en suivant le lien ci-dessous.
Obtenir mon identité numérique : RPPS / Portail RPPS+
Mon identité numérique RPPS me permet d’accéder aux services numériques en Santé.
En savoir sur l'enregistrement dans le médico-social :
Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires
Résoudre un problème avec votre carte
Déclarez la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte professionnelle ou la perte de vos codes.
Donner une identité numérique à un professionnel travaillant dans ma structure
L'identité numérique RPPS permet aux professionnels à rôle dans votre établissement d’accéder aux services numériques en Santé.
Les gestionnaires RPPS+ peuvent valider / enregistrer des identités numériques.
Besoin d'être guidé ?
Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.
Retrouvez les formulaires utiles
L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.
Vos téléservices utiles
Les questions que vous vous posez
L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.
La procédure pour doter les aides à domicile qualifié(e)s d'une carte professionnelle est mentionnée dans le décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles.
Il appartient à l'employeur ou à l'aide à domicile qualifiée (selon les modalités de diplômes ou de d'exercice professionnel prévues dans le décret) de s'enregistrer dans le portail RPPS+ pour obtenir son identité professionnelle. Les employeurs procèdent à la vérification de ces conditions d’éligibilité et valident l’enregistrement des professionnels au RPPS. Dans ce cadre, il n’est pas demandé de charger une copie des diplômes dans le portail mais uniquement de déclarer les avoir vérifiés.
Une fois ce pré-enregistrement effectué par l'aide à domicile qualifié(e) ou réalisé par l'employeur, l'aide à domicile qualifié(e) reçoit dans un délai de 24 heures, un mail avec son n° RPPS (faisant office de justificatif). 24 heures au plus tard après cet enregistrement, son nom et ses informations à jour et son lieu d'exercice sont consultables sur le site https://annuaire.esante.gouv.fr/ avec l'accès à un fichier pdf téléchargeable résumant les informations consultables publiquement.
48 heures plus tard, l'aide à domicile peut activer sa carte e-CPS via l'application e-CPS disponible sur l'Appstore ou le Playstore.
L'employeur de supprime le lieu d'exercice quand l'aide à domicile qualifié(e) quitte son poste pour que ses informations soient mises à jour.
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Après obtention du plein exercice, l'inscription à l'ordre est obligatoire.
Le professionnel est alors enregistré dans le RPPS comme professionnel pleinement reconnu, avec conservation de son numéro RPPS.
L'employeur ou employé doit fermer l'activité PADHUE dans le Portail RPPS+.
L’inscription à l’ordre doit être réalisée par le professionnel.
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Oui. Les ordres auront accès aux données du RPPS via une extraction de l'Annuaire Santé afin d'identifier les PADHUE ayant une activité ouverte dans un établissement.
Cet accès leur permettra d'assurer un premier niveau de suivi et de contrôle, notamment pour les professionnels ayant obtenu le plein exercice.
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Non. L'acronyme « PADHUE (Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne) – Médecin / Pharmacien / Sage-Femme / Chirurgien-Dentiste » indique qu'il s'agit d'un professionnel à diplôme hors Union Européenne, en cours de procédure d'autorisation d'exercice.
Ce libellé ne doit pas être confondu avec les titulaires d'une autorisation temporaire d'exercice (ATE), qui sont des professionnels pleinement qualifiés.
L'affichage de ce libellé dans le Portail RPPS+ et dans l'Annuaire Santé est volontairement différencié pour éviter toute confusion.
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Non, pas à ce stade. L'accès au DMP est dépendant d'une matrice de droits en cours de révision avec la CNAM.
Cette question est suivie séparément et fera l'objet d'une communication dédiée le moment venu.
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