Vos démarches

Retrouvez facilement les démarches à effectuer auprès de l'Agence pour sécuriser et faciliter les usages numériques dans votre établissement.

Votre parcours guidé

  1. Je déclare ma structure et/ou ma situation de représentant légal;
  2. Je reçois ma carte et j'active ma e-CPS;
  3. Je gère mes délégataires (mandataires, administrateurs techniques, gestionnaires RPPS+) et les salariés de ma structure;
  4. Je commande et gère des certificats logiciels;
  5. Je valide le cadre de référence de mon système d'information.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le parcours guidé.

Le contrat d'adhésion expliqué en vidéo

Retrouvez dans cette vidéo comment adhérer facilement aux services de l'Agence du numérique en santé.

Le contrat d'adhésion : décryptage en image

Pour pouvoir utiliser les services numériques (Identité nationale de santé, messagerie sécurisée de santé, DMP, Pro Santé Connect) dans vos structures, une étape importante concerne l’adhésion aux services de l’Agence du numérique en santé. L’objectif de ce webinaire est de vous expliquer la démarche à effectuer et répondre à vos questions.

Adhérez facilement aux services de l’Agence et obtenez votre 1ère carte de responsable légal

Nous vous proposons de réaliser simplement vos démarches en ligne, en remplissant le contrat d’adhésion et votre demande de Carte de responsable légal.

Les démarches les plus consultées

Vérifier son numéro FINESS

Le répertoire FINESS est le répertoire national de référence des personnes morales intervenant dans les domaines sanitaire, médico-social et social et de l’enseignement des professions sanitaires et sociales.
Disposer de ce n° FINESS est essentiel pour les ESMS, pour notamment, bénéficier du programme Ségur.

Se décrire dans le ROR pour les Services Autonomie à Domicile

Le Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR) est le référentiel de données qui centralise la description de l’offre de santé des structures sanitaires et médico-sociales sur l'ensemble du territoire national. 

S'équiper et accéder à la MSSanté

La MSSanté est un système sécurisé de messageries de type mail, accessible au secteur social et médico-social, qui permet d'échanger des données sensibles, rapidement et en toute sécurité dans un espace de confiance entre professionnels habilités.

Nous vous accompagnons pour vous assurer de votre éligibilité et créer des cas d'usages au sein de votre structure.

 

Habiliter des personnes désignées pour commander un certificat Logiciel

Nous vous proposons de réaliser simplement l’habilitation de vos
administrateurs techniques avec la démarche en ligne.
Attention : L’administrateur technique doit disposer d’une carte professionnel de santé afin pouvoir être habilité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez lui en commander une.

Générer et télécharger un Certificat logiciel

Vous êtes administrateur technique, accédez directement à la plateforme de téléchargement de vos certificats.

Commander une carte CPx pour un salarié de votre établissement

Utilisez notre service TOM pour commander une carte pour un de vos salariés, Mandataire ou administrateur technique.
Attention : Vous devez disposer d’une carte de Responsable légal et d’un lecteur de cartes pour effectuer cette démarche.

Quel certificat commander pour quels usages ? 

Les demandes de certificat doivent uniquement se faire sur des usages en lien avec des projets numériques en santé.

Des exemples d'usages sont indiqués dans la page d'information accessible en suivant le lien ci-dessous.

Obtenir mon identité numérique : RPPS / Portail RPPS+

Mon identité numérique RPPS me permet d’accéder aux services numériques en Santé.​
En savoir sur l'enregistrement dans le médico-social :
Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires

Résoudre un problème avec votre carte

Déclarez la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte professionnelle ou la perte de vos codes. 

Donner une identité numérique à un professionnel travaillant dans ma structure

L'identité numérique RPPS permet aux professionnels à rôle dans votre établissement d’accéder aux services numériques en Santé.​

Les gestionnaires RPPS+ peuvent valider / enregistrer des identités numériques.

Besoin d'être guidé ?

Retrouvez les démarches précises selon votre profession et votre situation d'exercice.

Retrouvez les formulaires utiles

L'Agence du Numérique en Santé met à votre disposition tous les formulaires qui vous concernent.

Les questions que vous vous posez

L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées.

Les boîtes aux lettres applicatives sont-elles visibles dans l'annuaire ?

L'Annuaire national MSSanté alimenté par chacun des opérateurs recense l'ensemble des utilisateurs ayant une adresse de messagerie sécurisée MSSanté. Il est disponible à l'adresse : https://annuaire.sante.fr/
 
Il est par conséquent possible que votre opérateur vous affiche votre BAL applicative dans l'annuaire. En effet, une BAL applicative a la capacité de recevoir des messages. Le reste du processus de consultation est différent par contre (relève de la BAL, authentification, ...).
 
Néanmoins, nous ne recommandons pas l'affichage des BAL applicative sur l'annuaire.
 

Est-ce que le RPPS+ modifie la liste des professionnels habilités à la MSSanté ?

L’accès au RPPS+ ne modifie pas les habilitations d’accès à la MSSanté. L’attribution d’un RPPS+ uniquement n'ouvre pas le droit à une adresse MSSanté nominative. Par exemple, les secrétaires médicales auront la capacité d’obtenir un identifiant RPPS+ mais n’obtiendront pas le droit d’ouvrir une BAL MSS nominative. 

Si une profession à rôle est habilitée à la MSSanté, elle pouvait obtenir une BAL nominative avant l’arrivée du RPPS+. Le RPPS+ va faciliter l’accès à cette BAL nominative (eCPS pour se connecter plutôt que mdp/OTP). 

Le RPPS+ va permettre d’améliorer l’identification des acteurs, leur offrir un moyen structuré (CPx, eCPS) d’accéder aux BAL MSS (délégation) et autre service numérique. Tout acteur enregistré au RPPS+ sera également visible sur le site de l’Annuaire Santé.
 

La CPX étant gratuite et ne nécessitant pas de démarche de l'établissement, quel serait l'intérêt des établissements à choisir un autre MIE ?

Le choix du MIE le plus adapté dépend du contexte technique et organisationnel de chaque établissement. L'utilisation d'un MIE national comme la CPx pour gérer l'authentification des professionnels sur le système d'information local implique une dépendance aux processus de l'ANS et nécessite un enregistrement au niveau national de l'ensemble des professionnels à équiper. Cela peut avoir un impact non négligeable sur l'organisation de la structure.

Comment seront pris en charge les professionnels intérimaires ?

Certains lauréats de la phase alpha de l'appel à projets HospiConnect ont échangé avec les agences d'intérimaires avec lesquelles ils travaillent et ont convenu avec eux d'avoir les numéros RPPS de ces professionnels dans les contrats pour ceux qui pouvaient l'avoir. Pour ces professionnels, ils devaient aussi s'assurer qu'ils mettaient à jour leurs activités avec le nouveau contrat et étaient en possession a minima d'un MIE compatible, donc la e-CPS ou la carte CPS.

Pour ceux sans RPPS, ils demandaient aux agences d'intérimaires de pousser les professionnels à s'enregistrer au RPPS s'ils dépendaient d'un Ordre ou d'un ARS, ou sur le portail RPPS+ dès qu'ils avaient un premier contrat d'intérimaire pour que la structure puisse anticiper et valider l'enregistrement puis commander rapidement le MIE si nécessaire.

Quelles sont les professions éligibles à l'enregistrement au RPPS ?

La liste des professionnels éligibles à obtenir un numéro RPPS, répartis par type d’autorité d’enregistrement, est disponible en suivant ce lien.