Le Ségur du numérique en santé franchit une nouvelle étape avec la pré-publication des textes pour le Couloir Imagerie médicale vague 2 qui regroupe les dispositifs RIS (Radiologic Information System - Systèmes d'information radiologique) et DRIMbox pour le partage sécurisé d’imagerie médicale.
Cette pré-publication fournit aux éditeurs de logiciels RIS et DRIMbox une vue d’ensemble des exigences à anticiper pour obtenir le référencement Ségur et accéder aux financements SONS dans le cadre de la vague 2.
Ces documents (Dossier de Spécifications de Référencement, Référentiel d'Exigences Minimales et Appel à Financement), bien que publiés à titre indicatif et susceptibles d'évoluer avant leur validation officielle, offrent une vision claire des critères exigés par le Ségur.
Les spécifications projet DRIMbox et Visionneuse intégrée aux DRIMbox sont quant à elles disponibles sur des versions finales.
Une opportunité de rejoindre la dynamique du Ségur
La vague 2 du Ségur pour le Couloir Imagerie médicale vise à compléter les bases posées par la vague 1, notamment :
- interopérabilité et sécurité renforcées des logiciels de santé ;
- alimentation et consultation systématique du Dossier Médical Patient (DMP) ;
- gestion des messages via la messagerie sécurisée MSSanté ;
- extension aux solutions de partage d'images médicales via la DRIMbox.
Le Ségur soutient ainsi la diffusion de solutions logicielles conformes à des critères techniques, fonctionnels et ergonomiques, favorisant un partage fluide et sécurisé des données de santé. Cette initiative aide les professionnels de santé à mieux prévenir, mieux soigner, et améliore l'accompagnement des patients.
Pré-publication des textes pour les dispositifs RIS et DRIMbox
La préparation de cette vague 2 a mobilisé divers acteurs du numérique en santé : représentants des établissements et professionnels de santé, entreprises du numérique en santé et patients. Ensemble, ils ont contribué à définir les exigences techniques des logiciels de santé pour cette nouvelle phase.
La publication d’une "Release Candidate" le 21 juillet 2023 a marqué un jalon essentiel, en présentant les orientations techniques pour cette vague 2. La pré-publication des textes règlementaires, ce 20 novembre 2024, marque une étape clé dans le lancement de la vague 2 pour le Couloir Imagerie médicale.
Informations supplémentaires et accès aux documents du Ségur
Pour plus de détails sur les dispositifs RIS et DRIMbox du Couloir Imagerie médicale de la vague 2, consultez les pages dédiées du Portail Industriels :
En vous engageant dès maintenant, vous devenez un acteur essentiel de la transformation numérique en santé. Optimisez la gestion et l'accès aux données d’imagerie médicale pour une santé connectée et sécurisée, en conformité avec les exigences du Ségur.
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).