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Publication d'une nouvelle version des référentiels d'exigences sans financement SONS pour le couloir Social et Médico-social Ségur Vague 1

16 octobre 2024

Depuis le 29 juillet 2024, le guichet de référencement sans financement SONS est ouvert pour le Couloir Social et Médico-Social. L'occasion pour les entreprises du numérique en santé de valider la conformité fonctionnelle, technique et ergonomique de leurs solutions.

Les éditeurs de solutions logicielles souhaitant candidater pour le référencement Ségur doivent ainsi respecter des exigences définies dans le Référentiel d'exigences (REM), spécifique pour chaque dispositif :

Référentiel d'exigences sans financement SONS – Social et Médico-social – DUI MS1 PA/PH/DOM (xlsx) - version du 16/10/2024

Référentiel d'exigences sans financement SONS – Social et Médico-social – DUI MS2 PDE (xlsx) - version du 16/10/2024

Référentiel d'exigences sans financement SONS – Social et Médico-social – DUI MS2 PDS (xlsx) - version du 15/10/2024

Depuis leur mise en ligne initiale le 26 juillet 2024, de nouvelles versions ont récemment été publiées, intégrant plusieurs modifications, dont vous trouverez le détails ci-dessous :

Historique des versions publiées

Date	Notes de mises à jour
26/07/2024	Version initiale
12/08/2024	DOC 3.1, DOC 7.1, INS 31.1, INS 31.2, INS 31.3, MSS 17.1, MSS 18.1, MSS 20.1 Mise à jour de liens pour le référencement DOC 3, DOC 4, DOC 6, DOC 7 Actualisation des valeurs "Chapitre" (Gestion et partage des documents de santé) et "Fonction" (Production des documents au format CDA R2 conformes au CI-SIS) Dossier de soins étapes n°33 à 39 Création du profil "Spécifique - PA/PH/DOM" pour les étapes de macro-scénarios DS.33 à DS.39 pour répondre à la spécification du DSR d'exonérer les solutions profil "SAAD" du dépôt de preuve pour ces étapes. Admission étapes n°19 et n°22 - "Scénarios cœur de métier" Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social Projet personnalisé étapesn°29 et n°32 - "Scénarios cœur de métier" Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social Dossier de soins n°39 - "Scénarios cœur de métier" Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social Prise en charge étapes n°48 et n°60 - "Scénarios cœur de métier" Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social Evaluation de l'usager étape n°57 - "Scénarios cœur de métier" Suppression des références aux exigences présentes dans la règle 1 dans la colonne "Critères vérifiés" pour alignement entre les référentiels d'exigences minimales du Médico-social Agenda et activité/intervention étapes n°42 à n°44 - onglet "Scénarios cœur de métier" Modification du profil. Passage à "Spécifique - PA/PH" ANN 2 Modification de l'exigence : ajout de la mention de "correspondants référencés" traitée par le scénario ANN 2.2 INS 28A Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi
03/09/2024	"Scénarios cœur de métier" n°42 à 44 Modification du profil. Passage à "Général"
23/09/2024	Admission étape n°13 - onglet "Scénarios cœur de métier" Ajout de la référence et de la règle spécifiée par l'exigence A_PIL_H/GDU.4. Cette exigence est également vérifiée par le scénario. Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier" Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.2 INS 28B Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi A_PIL_H/CIE.8, Agenda et activité/intervention étape n°42 - onglet "Scénarios cœur de métier" Complétude de la règle 1 - Actualisation et ajout de liens
16/10/2024	ANN 1 Actualisation de l'exigence pour prendre en compte le cas d'utilisation d'intégration des données de l'annuaire santé via l'API FHIR ANN 1.1 et ANN 1.1.1 Modification du scénario ANN 1.1 et de la preuve ANN 1.1.1 pour couvrir l'utilisation de l'API FHIR ANN 1.1.2 Suppression de la preuve ANN 2.1 Enrichissement du scénario pour préciser les données à récupérer au minimum et la création d'un correspondant de santé ANN 2.1.1 Complétude de la preuve pour couvrir le cas d'utilisation de l'API FHIR ANN 2.2 et ANN 2.2.1 Suppression du scénario ANN 2.2 et de la preuve associée ANN 2.2.1. ANN 4.1 Ajout d'une note pour préciser l'attendu ANN 5 Précision apportée au nommage du référentiel ANN 5.1.1 Complétude de la preuve pour couvrir le cas d'utilisation de l'API FHIR

Date	Notes de mises à jour
26/07/2024	Version initiale
12/08/2024	DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01 Mise à jour de liens pour le référencement DOC 3, DOC 4, DOC 6 Actualisation des valeurs "Chapitre" (Gestion et partage des documents de santé) et "Fonction" (Production des documents au format CDA R2 conformes au CI-SIS) ANN 2 Modification de l'exigence : ajout de la mention de "correspondants référencés" traitée par le scénario ANN.02.02
23/09/2024	Admission étapes n°14 et 20- onglet "Scénarios cœur de métier" Ajout de la référence et de la règle spécifiée par l'exigende A_PIL_H/GDU.4. Cette exigence est également vérifiée par le scénario. Admission étape n°20 - onglet "Scénarios cœur de métier" Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.2.B Projet personnalisé étape n°30 - onglet "Scénarios cœur de métier" Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.2.B Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.4 Dossier de soin étape n°34 - onglet "Scénarios cœur de métier" Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.4 INS.28 Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi [INS2] A_PIL_H/GRU.3, Admission étapes n°9 et 15 - onglet "Scénarios cœur de métier", Actualisation de lien vers la page de l'ANS "Modèle et Nomenclature des Objets de Santé" Dossier de soin étape n°38 - onglet "Scénarios cœur de métier" Complétude de la règle 1 - Ajout d'un lien
16/10/2024	ANN.01 Actualisation de l'exigence pour prendre en compte le cas d'utilisation d'intégration des données de l'annuaire santé via l'API FHIR ANN.01.01 et ANN.01.01.01 Modification du scénario ANN.01.01 et de la preuve ANN.01.01.01 pour couvrir l'utilisation de l'API FHIR ANN.01.01.02 Suppression de la preuve ANN.02.01 Enrichissement du scénario pour préciser les données à récupérer au minimum et la création d'un correspondant de santé ANN.02.01.01 Complétude de la preuve pour couvrir le cas d'utilisation de l'API FHIR ANN.02.02 et ANN.02.02.01 Suppression du scénario ANN.02.02 et de la preuve associée ANN.02.02.01. ANN.04.01 Ajout d'une note pour préciser l'attendu ANN.05 Précision apportée au nommage du référentiel ANN.05.01.01 Complétude de la preuve pour couvrir le cas d'utilisation de l'API FHIR

Date	Notes de mises à jour
26/07/2024	Version initiale
12/08/2024	DOC.03.01, INS.31.01, INS.31.02, INS.31.03, MSS.17.01, MSS.18.01, MSS.20.01 Mise à jour de liens pour le référencement DOC 3, DOC 4, DOC 6 Actualisation des valeurs "Chapitre" (Gestion et partage des documents de santé) et "Fonction" (Production des documents au format CDA R2 conformes au CI-SIS) ANN 2 Modification de l'exigence : ajout de la mention de "correspondants référencés" traitée par le scénario ANN.02.02 INS.28 Modification du Profil pour substitution de "Général" par " Spécifique - DUI référentiel d'identité Actualisation de l'acronyme du guide d'intégration INSi [INS2]
23/09/2024	Projet personnalisé étape n°26 - Onglet "Scénarios cœur de métier" Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.2.B Projet personnalisé étape n°29 - Onglet "Scénarios cœur de métier" Mise en cohérence de l'exigence A_PIL_H/GDU.4 M/A.9.B, Admission étapes n°8 et 12 - onglet "Scénarios cœur de métier" Actualisation de lien vers la page de l'ANS "Modèle et Nomenclature des Objets de Santé"
15/10/2024	ANN.01 Actualisation de l'exigence pour prendre en compte le cas d'utilisation d'intégration des données de l'annuaire santé via l'API FHIR ANN.01.01 et ANN.01.01.01 Modification du scénario ANN.01.01 et de la preuve ANN.01.01.01 pour couvrir l'utilisation de l'API FHIR ANN.01.01.02 Suppression de la preuve ANN.02.01 Enrichissement du scénario pour préciser les données à récupérer au minimum et la création d'un correspondant de santé ANN.02.01.01 Complétude de la preuve pour couvrir le cas d'utilisation de l'API FHIR ANN.02.02 et ANN.02.02.01 Suppression du scénario ANN.02.02 et de la preuve associée ANN.02.02.01. ANN.04.01 Ajout d'une note pour préciser l'attendu ANN.05 Précision apportée au nommage du référentiel ANN.05.01.01 Complétude de la preuve pour couvrir le cas d'utilisation de l'API FHIR

Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.

Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Publication d'une nouvelle version des référentiels d'exigences sans financement SONS pour le couloir Social et Médico-social Ségur Vague 1

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