Le monde de la santé numérique franchit une nouvelle étape cruciale avec la publication, ce 19 mai 2024, des arrêtés dédiés aux dispositifs Dossiers Patient Informatisé (DPI) et Plateforme d'Intermédiation (PFI) du Couloir Hôpital :
Ces textes règlementaires définissent le programme de référencement et de financement dans le cadre de la vague 2, accompagnés des 3 annexes (REM, DSR et AF) qui en précisent les exigences et modalités.
Le Ségur du numérique en santé : une démarche de modernisation pour améliorer le parcours de soin des usagers
Lancé en 2021, le Ségur du numérique en santé vise à généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers, propulsant ainsi le numérique au service de la santé. Grâce à un investissement inédit de 2 milliards d’euros, il permet :
- aux entreprises du numérique en santé de gagner en visibilité et attractivité en proposant un logiciel référencé Ségur, gage de qualité, d'interopérabilité, de sécurité et de conformité ;
- aux utilisateurs des dispositifs Ségur de bénéficier mises à jour logicielles, financées par l'Etat.
La vague 2 du Ségur du numérique vient compléter le socle de la vague 1 pour faciliter la consultation de l'information dans Mon espace santé et l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté, tout en renforçant la sécurité des logiciels. Elle étend par ailleurs son périmètre aux solutions de partage d'images médicales (DRIMBOX) et aux logiciels métiers (LGC) des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, et des paramédicaux.
Publication des textes règlementaires : lancement de la vague 2 sanitaire
Depuis plusieurs mois, d'importants travaux ont été menés en concertation avec les représentants des professionnels et établissements de santé, des entreprises du numérique en santé et des patients, afin de définir les exigences qui s’appliqueront aux solutions logicielles des professionnels de santé dans le cadre de la vague 2. La publication le 21 juillet 2023 d'une "Release Candidate", présentant les orientations retenues, a marqué un jalon essentiel de la construction de la vague 2. La pré-publication des textes règlementaires le 22 mars 2024 suivie de la publication des arrêtés le 19 mai 2024 officialisent le lancement de la vague 2 pour le Couloir Hôpital.
Retrouvez toutes les informations détaillées sur les dispositifs du Couloir Hôpital de la vague 2 sur les pages dédiées du Portail Industriels :
Engagez-vous dans le Ségur du numérique en santé et contribuez à l'évolution positive de la santé numérique en France. Votre implication renforcera la qualité des solutions, favorisera l'interopérabilité, et participera à l'amélioration du parcours de soin des usagers.
Calendrier des ateliers Ségur Vague 2 Hôpital
Des sessions dédiées aux ENS sont organisées pour vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité et de référencement Ségur :
- 26/04/2024 - SSI et tests d'intrusion - Retrouvez le Replay
- 07/06/2024 - DMP - Retrouvez le Replay
- 14/06/2024 - Imagerie et DRIMbox - Retrouvez le Replay
- 28/06/2024 - MSS et Interopérabilité - Retrouvez le Replay
- 05/07/2024 - Procédure de référencement et financement - Retrouvez le Replay
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).