Le Ségur numérique en santé : une modernisation au service du parcours de soins
Initié en 2021, le Ségur numérique en santé vise à renforcer la fluidité et la sécurité dans le partage des données de santé, tant entre professionnels qu'avec les usagers. Ce programme place le numérique au cœur du système de santé et offre plusieurs avantages :
- visibilité et attractivité pour les entreprises du numérique en santé, en proposant des logiciels référencés Ségur, reconnus pour leur qualité, interopérabilité, sécurité, et conformité ;
- bénéfices pour les utilisateurs, qui profitent de mises à jour logicielles financées par l'État, garantissant la continuité de service et l'optimisation des outils.
Deux dispositifs essentiels pour les systèmes d'information hospitaliers
Depuis le 19 mai 2024, le Couloir Hôpital est ouvert, soutenant les établissements hospitaliers avec deux dispositifs principaux dédiés à l'amélioration de leurs systèmes d'information (SIH) :
La vague 2 du Ségur du numérique vient compléter le socle de la vague 1 pour faciliter la consultation de l'information dans Mon espace santé et l'intégration des documents médicaux reçus par MSSanté, tout en renforçant la sécurité des logiciels.
Soumettez votre candidature avant le 19 novembre 2024
Pour que votre solution soit référencée dans le cadre du Ségur du numérique en santé, cette première étape consiste à soumettre un dossier administratif sur la plateforme Convergence. Celui-ci comprend une candidature administrative et un formulaire d’éligibilité qui rassemble toutes les informations nécessaires à votre inscription dans le dispositif. Tous les éléments requis sont décrits dans le Dossier de Spécification du Référentiel (DSR) du dispositif choisi.
Attention, pour respecter cette première échéance, votre dossier doit être soumis avant le 19 novembre 2024.
Avant de déposer votre dossier administratif sur la plateforme Convergence, vous devez préalablement :
- être inscrit au fournisseur d’identité industriels Santé Connect (iSC) ;
- vous inscrire auprès du CNDA pour obtenir votre agrément.
Consultez notre page dédiée à la procédure de référencement
Participez à la transformation numérique du secteur de la santé
Engagez-vous dans le Ségur numérique en santé et devenez un acteur clé de l’évolution numérique des hôpitaux en France. Votre participation permettra d'améliorer la qualité des outils numériques, de renforcer l'interopérabilité des systèmes, et d'optimiser le parcours de soins des patients.
Besoin d'un suivi personnalisé et d'une mise en relation avec nos experts dédiés ?
Déjà inscrit ?
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).