La « Ségurisation » du système de santé est en marche !
Sur les 4 premiers couloirs du Ségur, l’ANS a référencé une offre logicielle importante dont pourront bénéficier tous les établissements et professionnels de santé. L’ANS garantit ainsi la conformité de ces logiciels au cadre d’interopérabilité et de sécurité des données de santé. Par le canal de Mon espace santé, ils pourront partager ainsi, en toute sécurité, les données de santé avec les patients. Pour bénéficier de la mise à jour de leur logiciel, les établissements et professionnels de santé sont invités à passer commande directement auprès de l’éditeur de leur choix, parmi ceux ayant obtenu le référencement Ségur de leur logiciel.
Un guichet unique prolongé pour la médecine de ville
Jouant pleinement son rôle de régulateur, l’ANS a développé un guichet unique de référencement pour les éditeurs de solutions, permettant ainsi de répertorier une offre logicielle pérenne. Ce guichet de référencement pour la première vague du Ségur du numérique en santé s’est clôturé, fin août 2022, pour les 4 premières cibles : Hôpital, Médecine de ville, Radiologie et Biologie.
Avec 126 solutions référencées, le bilan est à la hauteur des enjeux du Ségur. L’ANS, au cœur de l’accélération du numérique en santé, accompagne et soutient les éditeurs dans la mise en conformité de leurs solutions en matière d’interopérabilité et de sécurité des données de santé.
Découvrez la liste des solutions référencées
Dans cet esprit, l’Agence du Numérique en Santé prolongera prochainement le dispositif pour le couloir Médecin de Ville, selon des modalités exactes qui seront précisées dans les prochains jours, pour permettre aux éditeurs de logiciels non encore référencés de valider leur conformité « Ségur ». Ce dispositif rendra éligible aux exigences du Forfait structure 2023 les solutions concernées.
Concertation et alignement, clefs du succès du programme Ségur
Le programme Ségur a atteint son objectif : faire respecter des normes communes d’échange et de partage des données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner.
Le haut degré de maturité ainsi acquis démontre l’engagement des éditeurs dans la transformation numérique de notre système de santé. En effet, les éditeurs impliqués ont d’ores et déjà progressé de manière significative pour s’aligner sur la doctrine du numérique en santé.
Ce premier succès est bien la reconnaissance de la méthode de concertation et d’alignement de l’ensemble de l’écosystème. Il consacre donc la dynamique portée par l’Agence du Numérique en Santé, et lancée depuis la définition de la feuille de route du numérique en santé
L’ensemble des équipes de l’Agence du Numérique en Santé, de la délégation ministérielle au numérique en santé, du Centre National de Dépôt et d'Agrément et de l’Assurance maladie souhaitent à tous les éditeurs un bon déploiement aux côtés des acteurs en région.
La transformation de notre système de santé continue pour vous, avec vous.
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).