Isabelle Adenot a été nommée Présidente de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) par arrêté du ministre chargé de la santé du 12 octobre (publié au Journal Officiel du 15 octobre 2023). La DNS et l’ANS sont particulièrement fières de cette nouvelle collaboration qui sera d’une grande richesse pour le numérique en santé.
Isabelle Adenot présidera le conseil d’administration de l’ANS et contribuera activement aux réflexions stratégiques au cœur du déploiement du numérique en santé. Isabelle Adenot déclare, “le numérique a profondément changé nos vies et ses usages progressent dans le système de santé”. Elle “se réjouit de pouvoir contribuer, aux côtés des équipes de l’ANS à la réussite de ses missions dans son rôle d’opérateur, de promoteur et de régulateur du numérique en santé !”
Présidente du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens de 2009 à 2017, elle a notamment impulsé et conduit des projets innovants dont la conception et la mise en œuvre du Dossier Pharmaceutique (DP). Son expérience sur ce projet pionnier du numérique en santé en France sera cruciale au moment charnière du déploiement des services socles opérés par l’Agence du numérique en santé.
Isabelle Adenot a ensuite présidé, de 2017 à 2023, la CNEDiMTS (Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé - HAS) et s’est notamment occupée de l’évaluation des Dispositifs Médicaux connectés dont ceux intégrant de l’intelligence artificielle. Une fois encore, les sujets de régulation et d’accès au marché des innovations numériques au cœur de la feuille de route du numérique en santé pourront bénéficier de son regard stratégique et constructif.
« Quelle opportunité pour l’Agence, et plus largement tout l’écosystème de la esanté, de compter sur l’expertise et l’implication d’Isabelle Adenot comme nouvelle Présidente de l’ANS. Professionnelle de santé chevronnée, experte du numérique et engagée sur les enjeux de santé publique, elle renforcera notre capacité à relever les défis et faire avancer nos projets » selon Annie Prévot, directrice de l’ANS.
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Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).