Depuis sa création, l’ANS met en place les fondations pour favoriser le partage et l’échange des données de santé entre professionnels de santé, quels que soient leurs lieux d’exercice (à l’hôpital, en ville, ou dans une structure médico-sociale).
La loi de modernisation de notre système de santé publiée en janvier 2016 a modifié les conditions d’échange et de partage des données de santé, dans le respect du secret professionnel, pour tenir compte de l’évolution des pratiques professionnelles nécessaires à la prise en charge de l’usager tout au long de son parcours de santé.
Ainsi, pour accompagner les professionnels au quotidien, l’ANS et la CNSA ont réalisé un document pédagogique sur les bonnes pratiques autour de l’échange et du partage des données de santé. Il donne les clés pour comprendre qui peut échanger et partager de la donnée de santé et quelles actions concrètes mettre en place au sein des structures.
Poser les fondations nécessaires à l’utilisation de services numériques
Annuaire santé : Identification des professionnels et des structures
Pour permettre l’échange ou le partage de données de santé, il faut d’abord sécuriser l’identité des professionnels et des structures amenées à avoir ces échanges.
Pour cela, l’ANS gère l'Annuaire Santé. Il recense à l’échelle nationale l'ensemble des informations d’identification des professionnels de santé, d’une partie des professionnels du médico-social (détails sur l'identité, les qualifications, les activités, l’adresse de messagerie sécurisée) et des structures dans lesquelles ils exercent.
Il est mis à jour quotidiennement avec les données issues du répertoire ADELI, du FINESS, et du RPPS, certifiées par les autorités nationales (les ordres professionnels, les agences régionales de santé ou le service de santé des armées).
Pour que l’échange et le partage de données soient favorisés entre tous les professionnels qui participent directement à la prise en charge globale de l’usager (compensation du handicap, perte d’autonomie, soulagement de la douleur…), l’Annuaire Santé s’enrichit progressivement de nouvelles professions telles que les assistants de service social ou les psychothérapeutes.
En savoir plus sur l'Annuaire Santé
ProSanté Connect et e-CPS : Authentification des professionnels
Tout professionnel dont l'identité est enregistrée dans l'Annuaire Santé peut activer sa e-CPS. Elle lui permet de disposer de son identité professionnelle numérique sur son smartphone pour répondre aux situations de travail en mobilité, et donc d'accéder à ses services nationaux et régionaux de manière sécurisée (les services se raccordent progressivement à la e-CPS).
L’ANS met à disposition ProSanté Connect, dont le rôle est de fournir et sécuriser cette identité numérique.
En savoir plus sur la e-CPS et Pro Santé Connect
L’Identité Nationale de Santé, pour accélérer le déploiement des services numériques dans le médico-social
Le projet INS – Identité Nationale de Santé - est piloté par le Ministère en charge de la Santé appuyé par l’Agence du Numérique en Santé. Il vise à favoriser le déploiement des services numériques dans la santé et le médico-social de manière sécurisée, à l’aide d’une identité unique et pérenne associée à chaque personne et partagée par l’ensemble des acteurs de la santé et du médico-social.
Ainsi, depuis le 01 Janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l’INS. En tant que professionnel intervenant dans une structure médico-sociale qui accompagne, accueille et suit des usagers, vous êtes concerné par la mise en place de l’INS.
Faciliter l’échange et le partage des données de santé
Dans une démarche de partage et d’exploitation des données de santé, des travaux sont menés sur l’interopérabilité avec les éditeurs pour que les informations circulent facilement entre les différents systèmes sans avoir à réaliser des développements spécifiques et coûteux.
Par exemple, l’ANS a défini le cadre technique du dossier de liaison d’urgence (DLU) pour que les éditeurs l’intègrent tous de la même manière dans leur solution et pour une communication simplifiée entre un EHPAD et un service d’urgence de l’hôpital.
MSSanté : Echange de données en toute sécurité
Pour échanger en toute confiance des données de santé (comptes rendus, informations de coordination, sollicitations d’un confrère comprenant des données personnelles), les professionnels doivent utiliser des messageries sécurisées de santé (MSSanté) qui sont proposées par de nombreux industriels et qui respectent les mêmes règles issues de documents techniques établis par l’ANS. Ce service numérique, dit service socle, constitue l’outil de base pour l’échange de données de santé dont doivent disposer tous les professionnels impliqués dans la prise en charge des usagers.
Le déploiement des messageries sécurisées de santé se poursuit actuellement, pour qu’à terme, tous les acteurs du médico-social en soient dotés au même titre que les professionnels de santé.
Favoriser la bonne orientation des usagers dans le système de santé
Le référencement de l’offre de santé dans le Répertoire opérationnel des ressources (ROR)
Pour permettre aux professionnels d’orienter l’usager vers la bonne structure en adéquation avec son besoin, il est nécessaire de connaître précisément l’offre de santé disponible sur le territoire.
Pour cela, les structures de santé et médico-sociales doivent se décrire de façon homogène autour d’un langage commun normalisé (activités précises de l’établissement, capacité d’accueil, équipements techniques disponibles, professionnels ressources, …). C’est le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) qui joue ce rôle de référentiel de données. L’ANS gère les définitions et les évolutions des nomenclatures nationales (terminologies) de description de l’offre et met à disposition une plateforme pour tester les connexions aux solutions ROR.
Chaque région est chargée de gérer son annuaire en l’alimentant avec les données de son territoire, sur la base de ce référentiel national, pour proposer ensuite des services de recherche comme dans un annuaire classique.
Chaque structure sanitaire ou médico-sociale, doit, quant à elle, décrire son offre dans l’annuaire de sa région pour permettre d’enrichir la connaissance de l’offre et donc, à terme, améliorer les outils proposés pour l’orientation des usagers.
En savoir plus sur le programme ROR
Sécuriser notre environnement numérique
Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) et le CERT Santé
Dans le contexte d’essor du numérique en santé et étant donnée la sensibilité des données manipulées, accompagner les structures de santé et médico-sociales dans la gestion des risques de cybercriminalité constitue une action prioritaire. C’est pourquoi, le ministère des Solidarités et de la Santé, avec l’appui de l’ANS, a défini des exigences à respecter pour sécuriser les systèmes d’information du secteur de la santé et du médico-social : la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). Celle-ci regroupe à la fois des mesures techniques et organisationnelles destinées aux industriels et aux structures.
Pour renforcer la confiance des usagers et des acteurs de la santé, le ministère a aussi mis en place la cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (ACSS) devenue le CERT Santé en 2021. C’est un service proposé aux structures de santé et médico-sociales, à la fois pour traiter leurs incidents de sécurité et renforcer les actions de prévention.
Le dispositif de prévention et d’alerte ministériel s’articule autour du portail cyberveille, conçu pour informer sur les menaces numériques qui pèsent sur le secteur de la santé, donner aux acteurs les clés pour y faire face et partager les bonnes pratiques au sein d’un espace sécurisé.
En savoir plus sur la PGSSI-S
En savoir plus sur le CERT Santé
Sensibiliser et former à la e-santé
Plateforme de formation e-santé
L’ANS propose une plateforme de formation e-santé, ouverte à toute personne souhaitant en savoir plus sur les problématiques de la e-santé, les services et référentiels socles ou les projets de l’ANS. Elle contient différents modules de formation, composés à la fois de vidéos pédagogiques et de guides pratiques créés par l’ANS et des partenaires (CNSA, industriels, …).
En savoir plus sur la plateforme de formation
Assister la CNSA dans les projets numériques d’ampleur nationale
Programme ESMS numérique
Pour accompagner les établissements du secteur médico-social à progresser dans leur informatisation et dans le développement des usages et bonnes pratiques du numérique, le « Programme ESMS numérique » a été lancé. Sa phase d’amorçage est pilotée et financée par la CNSA.
Ce programme national fait partie des mesures emblématiques de la feuille de route du virage numérique. Il vise à soutenir financièrement les ESMS dans l’acquisition de matériel informatique ou de solutions logicielles de Dossier Usager Informatisé (DUI) ou dans la mise en conformité des solutions utilisées.
L’ANS est impliquée dans le programme ESMS numérique, aux côtés de la CNSA et de l’ANAP, principalement pour accompagner les industriels du médico-social dans la transformation technique de leurs solutions logicielles afin que ces dernières soient en conformité avec les priorités nationales définies dans la feuille de route du virage numérique.
En savoir plus sur le Programme ESMS numérique
SI des maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH)
Pour permettre à toutes les MDPH de disposer d’un système d’information moderne, facilitant les démarches administratives, garantissant une équité de traitement des usagers en tout point du territoire et une qualité de service, l’ANS a accompagné la CNSA dans la réalisation du programme « système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées » et mis en place le label SI commun des MDPH.
En savoir plus sur le label SI commun des MDPH
Outil d’évaluation multidimensionnelle (OEMD) pour les gestionnaires de cas
Pour permettre aux gestionnaires de cas de réaliser des évaluations multidimensionnelles des personnes prises en charge à domicile, à l’aide d’un outil standardisé, la CNSA a choisi l’outil international InterRAI Home Care. Dans ce cadre, l’ANS a accompagné la CNSA sur la stratégie numérique de ce projet et sa mise en œuvre (co-construction du référentiel fonctionnel et technique, accompagnement à l’implémentation de ce référentiel par une dizaine d’éditeurs du marché).