Le Ségur du numérique en santé pour la radiologie
Dans le cadre du Ségur, les radiologues libéraux, seuls ou associés, peuvent s’équiper de logiciels compatibles avec Mon espace santé, accessible à tous les Français en 2022 et de se mettre ainsi en conformité avec leurs obligations réglementaires.
Le Ségur « Radiologie » s’adresse aux médecins radiologues et aux cabinets de radiologie.
Les principaux éléments techniques apportés par la mise à jour Ségur du Système d’Information Radiologique (SIR ou RIS) sont :
- L’identité nationale de santé est intégrée dans toutes les mises à jour des logiciels : radiologues, médecins de villes, hôpitaux, pharmaciens. L’INS permet d’associer le bon document au bon patient. La Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) a créé une formation dédiée pour accompagner l’adaptation des procédures à l’accueil.
- La messagerie sécurisée de santé est intégrée par défaut dans toutes les mises à jour Ségur. Elle permet les échanges sécurisés avec le correspondant, mais aussi à partir du 1er janvier 2022 avec le patient à travers Mon espace santé.
- Le service Pro Santé Connect (ou e-CPS) permet d’être identifié dans le RIS sans avoir à déplacer sa CPS. Il permet par exemple d’accéder au web PS du DMP ou à Ameli pro sans avoir à se réidentifier.
- Le connecteur DMP est inclus dans toutes les mises à jour Ségur. Il est configuré pour envoyer les documents sans nécessiter de clic supplémentaire. Le médecin radiologue peut choisir de retenir ou de masquer un compte rendu au patient en attendant l’annonce.
Bénéficier des nouveaux financements À l’équipement Et A l’usage
Le Ségur du numérique en santé se décline en 3 actions structurantes pour les radiologues :
- Le financement des évolutions logicielles des radiologues libéraux ou des cabinets de radiologie. L’Etat met en œuvre un dispositif innovant « d’achat pour compte » : les radiologues commandent la mise à jour conforme aux spécifications Ségur et l’Etat règle la facture sans reste à charge ni modification contractuelle. Le respect des spécifications est à la charge de l’Etat : les logiciels conformes sont référencés publiquement sur le site esante.gouv.fr
Ces évolutions logicielles seront financées en 2 vagues. Une première a démarré à l’été 2021 et clôture au 15 Juillet 2022. Elle cible le RIS et adresse l’enjeu du partage du compte rendu et de la compatibilité avec les technologies socles. Elle permet aussi de consulter le DMP sans couture. La 2e vague cible RIS et PACS, elle démarrera au T3 2022 et se terminera 1 an plus tard. Elle adressera la demande d’examens et le partage de la donnée image. - Le financement des médecins radiologues libéraux pour accompagner la transformation. Ce financement de près de 2 000€ sur 2022 et 2023 est intégré dans l’avenant 9 à la convention médicale. Il est versé via le forfait structure et conditionné à l’atteinte de cibles d’alimentation de Mon espace santé avec les comptes-rendus.
Attention, dès 2023, l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure !
- La mise à jour des textes réglementaires rendant progressivement obligatoire le partage du compte rendu radiologique, la dématérialisation de la demande pour les médecins demandeurs et le partage de la donnée image.
Financement de la mise à niveau des logiciels de santé
Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel.
En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :
1. Un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
2. Un Référentiel d’Exigences Minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.
3. Un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir
Système d’information de radiologie (SIR ou RIS)
Les fournisseurs de RIS peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance (Plateforme d’intermédiation – PFI – ou DPI possédant le rôle de PFI), par exemple pour assurer la fonction de transport des Compte-Rendu D’Imagerie afin d’alimenter le DMP et échanger en MSSanté.
Un Système d’information radiologique (RIS) est défini comme l'outil métier des radiologues qui assure l'ensemble des fonctions suivantes : gestion des rendez-vous patients, programmation des modalités d’imagerie, génération et envoi des comptes rendus de radiologiques. Un RIS met à disposition une liste de travail “Dicom Modality Worklist” et produit au minimum des messages HL7 de type ADT, ORU et ORM.
Les SIR font partie des SIH (Systèmes d'Information Hospitaliers).
Ils s'intègrent avec les PACS (Picture Archiving and Communication System).
Le périmètre fonctionnel du RIS est décrit dans le DSR-RAD-RIS-Va1.
Pour bénéficier du référencement, une Solution logicielle doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-RAD-RIS-Va1.
Financement à l’usage
L’avenant 9 à la convention médicale a été signé l’été 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et trois syndicats représentant les médecins libéraux.
L’avenant 9 va accompagner financièrement les médecins libéraux dans l’usage des outils numériques : la messagerie sécurisée entre professionnels et patients, la e-prescription, l’application carte Vitale…
Les médecins seront également incités à alimenter le DMP, afin que le patient ait accès à l’ensemble de son dossier (prescriptions, bilans, etc.) dans Mon espace santé.
- Volet 1 du forfait structure : Dès 2023, l’utilisation d’un système d’information radiologique référencé Ségur devient un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du Forfait structure
- Volet 2 du forfait structure : Nouveaux financements associés à l’usage des services numériques (DMP, MSS dès 2022, e-Prescription et ApCV à partir de 2023), pour près de 2.000€ de revenus supplémentaires sur les années 2022 et 2023
Avenant 9 à la convention médicale
Pour les plateaux de radiologie hospitaliers, un financement à l’atteinte des cibles d’usage y est dédié dans le cadre du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé).
Programme Ségur Usage Numérique – SUN-ES
Retour d’expérience de la phase éclaireur pour le couloir Radiologie du programme Ségur
Retour d'expérience de la phase éclaireur VA1 du couloir radiologie
3 structures de radiologie, accompagnées de leur éditeur de logiciel, ont accepté d'être les premiers établissements à implémenter une nouvelle version de leur logiciel RIS conforme aux exigences de la vague 1 du Ségur.
Le référencement Ségur pour la vague 1 du couloir Radiologie comprend 140 exigences, liées à de nombreux services.
Il a été décidé, pour cette phase éclaireur, de se concentrer sur les exigences concernant l’intégration de 3 services socles dans le RIS, à savoir l’INS, le DMP et la MSSanté.
Les éditeurs devront donc gérer :
- INS : dans le respect du référentiel, du guide d’implémentation INS et du référentiel national d’identitovigilance (RNIV) ainsi que :
- La Gestion de l’identité entrante depuis un référentiel des identités
- L’appel du téléservice INSi selon le guide d’intégration, via CPx et via certificats logiciels de type organisation.
- Partage Systématique et automatisé au DMP des Comptes Rendus d’Imagerie dès validation par le radiologue. DMP en version 2.4 ou 2.5 avec certificat logiciel (Authentification indirecte).
- Echange Systématique et automatisé via MSS des Comptes Rendus d’Imagerie au patient et au médecin demandeur.
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