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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Si mon DMN ne relève pas de la télésurveillance, dois-je candidater pour prétendre à une prise en charge par l'Assurance Maladie ?
Où doivent candidater les ENS qui souhaitent inscrire (ou renouveler l'inscription) leur DMN sur la LPP et doivent obtenir un certificat avant le 1er janvier 2024 ?
A quelles exigences sont soumis les DMN de télésurveillance qui candidatent en ligne générique ?
Peut-on soumettre une seule candidature pour un DMN de télésurveillance traitant plusieurs lignes génériques ?
Dans les exigences du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN, si ma solution est référentiel d'identité et qu'elle nécessite pas de consommer ou de diffuser l’identité au sein du mêm...
FAQ - Ségur Vague 1
Pour la certification de mon logiciel au CNDA, dois-je faire une demande d’agrément pour ma solution si j’emploie un composant tiers déjà homologué CNDA ?
Comment contacter le CNDA ?
ERGO 4 : où puis-je trouver une boite de vaccin contenant le numéro de lot, la date d’expiration et le Datamatrix ?
FAQ - Référentiel INS
Si l'INS qualifiée est récupérée de l'appli carte Vitale, le professionnel de santé doit-il appeler le téléservice INSi et demander la pièce d’identité du patient ?
Dans le cas où il n’est pas possible de récupérer une identité unique du patient avec l'appel par traits au téléservice INSi, est-ce que cela doit avoir une conséquence sur la prise en charge du pa...
