Question/Réponse

Ségur Vague 1

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Est-il obligatoire dans le cadre du couloir Biologie médicale de transmettre un fichier de type CDA R2 N3 ?

Indépendamment du Ségur, transmettre les documents en CDA R2 N1 par MSSanté et au DMP est aujourd'hui un minimum. Toutefois dans le cadre du Ségur, il n'y aura pas de financement en cas de non respect des exigences sur l'usage du CDA R2 N3 + PDF, car ceci est un point fondamental du couloir Biologie Médicale. Par ailleurs, nous rappelons que c'est bien le SGL qui structure le document au format CDA R2 N3 et non la PFI qui, si elle est présente, se charge de l'envoi de ce document par MSSanté ou via le DMP.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Biologie médicale
Système de Gestion de Laboratoire (SGL)
Thème :
Exigences et preuves

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