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FAQ - HDS
Dans quelle mesure la co-responsabilité de traitement entraine-t-elle une dérogation à l’obligation de recourir à un HDS ?
Dans quelle situation parle-t-on d'hébergement de donnée de santé ?
Exemples (liste non exhaustive) de cas n'entrant pas dans l'obligation de certification HDS
Quelles sont les conditions à remplir pour héberger des données de santé à caractère personnel ?
OFFRE
Un service d’orientation de la population dans son parcours de soins
CGTS - Centre de Gestion des Terminologies de Santé - Centralisation du vocabulaire de santé pour optimiser les échanges entre professionnels
SANTÉ NUMÉRIQUE
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Communiqué de presse - 09 avril 2026
Le 30 avril 2025, l’Institut national du cancer et l’Agence du Numérique en Santé ont publié deux appels à projets
L’ANS porte les appels à projets « Structures 3.0 » et « Mon espace santé » à destination du secteur médico-social et social et contribue aux appels à projets « Tiers-Lieux d’expérimentation » prévus dans la stratégie d’accélération santé numérique. Découvrez ces trois programmes de financement d...