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FAQ - Programme CaRE
[Domaine 2] Comment accéder à la liste des établissements éligibles et à leurs activités combinées ?
[Domaine 2] Est-ce que les entités juridiques médico-sociales membres d’un GHT sont intégrés dans le D2 du programme CaRE ?
[Domaine 2] Quelle est la procédure pour signaler les écarts constatés dans la base des établissements éligibles au Domaine 2 ?
[Domaine 2] Que se passe-t-il si une entité géographique de l’entité juridique (publique hors-GHT ou privée) ne souhaite pas candidater pour le domaine ? Que se passe-t-il en cas de désistement apr...
[Domaine 2] Que se passe-t-il si un établissement partie à un GHT ne souhaite pas candidater pour le domaine ? Que se passe-t-il en cas de désistement après le dépôt de la candidature ou si un étab...
[Domaine 2] Qu'est ce que le Domaine 2 - Stratégie de continuité et de reprise d'activité ?
[Domaine 2] Quels sont les attendus exacts pour valider le prérequis D2.P1 ? L'existence d'une PSSI de GHT ou à l’échelle du candidat permet-elle de valider le prérequis n°1 même si chaque établiss...
[Domaine 2] Le montant des financements alloués est-il calculé à partir des dépenses engagées entre la publication de l'arrêté au Journal officiel et la déclaration d'atteinte des objectifs ?...
[Domaine 2] Une même personne associée à une unique adresse email peut-il être identifié comme référent de plusieurs candidatures distinctes (par exemple, dans le cas d'un groupe)?
[Domaine 2] Quelles sont les dépenses éligibles dans le cadre des subventions allouées ? Une trame de justification des coûts sera-t-elle mise à disposition ?
