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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Que doit-on entendre par suppression du document dans l’exigence CDA.DD.05.01 relative aux notifications de modification ou de suppression de document ?
Dans le chapitre de "Gestion de la MSSanté" du Référentiel d'Exigences Minimales (REM), pour l’exigence SC.MSS/UX.41 relative à l'intégration de l'annuaire santé (sentinelle), peut-on combiner les ...
Dans le chapitre de "Gestion de la MSSanté" du Référentiel d'Exigences Minimales (REM), dans l’exigence SC.MSS/UX.41 relative à l'intégration de l'annuaire santé (sentinelle), quels champs de reche...
FAQ
Dans le cadre de l’exigence SC.DMP.CONF.16 relative à l'autorisation de consultation du DMP et l'information rapide de l'utilisateur sur son contenu, la validité de six mois de la transaction de co...
Pour l’exigence SC.INS.17 concernant la traçabilité des appels au téléservice, pour la trace de vérification, faut-il afficher explicitement « OK / KO » ou les codes 00 / 01 / 02 ?
Dans le cas d’un client lourd (LPS, application mobile), un éditeur ayant choisi le profil CIBA (SC.PSC.13) doit-il également implémenter l’authentification via navigateur externe décrite dans SC.P...
Ma solution est référencée sur un dispositif SONS vague 1, et je me présente sur un dispositif SONS différent en vague 2, puis-je bénéficier de l’équivalence des preuves ?
Faut-il obtenir une conformité CNDA pour chaque nom commercial d'une solution logicielle ?
Dans l’exigence SC.INS.06 concernant la gestion du lieu de naissance (code commune INSEE), que désigne la notion de « fenêtre d’interrogation » de l’INSi dans le scénario de conformité SC.INS.06.01...
Je fais 4 candidatures distinctes au sein du dispositif MS Va2 car mes 4 Solutions logicielles ont un composant principal identique mais des composants additionnels différents. Si mes 4 candidature...
